Suspension temporaire des opérations sur les supports “SISF Emerging Europe B CAP” et “Templeton Eastern Europe”

Impact de la fermeture de la bourse de Moscou sur les support en unités de compte SISF Emerging Europe B CAP et Templeton Eastern Europe

Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, de nombreux pays ont pris des sanctions économiques à l’égard de la Russie. Afin de limiter les sorties de capitaux du pays pour contenir la chute du rouble et des actifs cotés dans le pays, la banque centrale de Russie a décidé de fermer la bourse de Moscou.

Les deux supports SISF Emerging Europe B CAP et Templeton Eastern Europe se sont vus notablement impactés par la situation :

  • le support en unités de compte SISF Emerging Europe B CAP qui n’est plus accessible à la gamme depuis le 2 janvier 2018, dont la stratégie vise à gérer de façon active au moins les deux tiers de son actif dans des actions de sociétés d’Europe centrale et orientale, dont les marchés de l’ex-Union soviétique et les marches émergents méditerranéens.
  • Le support en unités de compte Templeton Eastern Europe, dont la stratégie vise à investir principalement dans des actions émises par des sociétés ayant leur principale activité dans les pays d’Europe de l’Est et d’Asie qui faisaient anciennement partie de l’Union Soviétique ou étaient sous son influence.

Ainsi, dans l’intérêt des investisseurs et des fonds concernés, les sociétés de gestion gérants ces fonds ont suspendu temporairement les souscriptions et rachats de ces fonds ainsi que leur cotation.

Les details d’identification des deux supports concernés par la suspension sont :

Nom du fonds Code Isin Société de Gestion
SISF Emerging Europe B Cap LU0106819104 Schroder Investment Management
Templeton Eastern Europe LU0122613903 Franklin Templeton IS

La suspension s’applique depuis le 25 février 2022. Elle sera maintenue jusqu’à ce que la négociation des titres présents au sein des supports soit redevenue possible et respecte l’intérêt des investisseurs. Or, la banque centrale de Russie n’a pas, à ce jour, communiqué la date de réouverture de la bourse de Moscou.

Suspension temporaire des opérations sur ces supports

Conformément au Code des Assurances, Abeille Vie et Abeille Retraite Professionnelle ont décidé de suspendre les retraits sur les supports en unités de compte adossé à ces fonds. En conséquence, toute opération portant sur un retrait de ces supports (par arbitrage ou par rachat) n’est plus exécutée.

Les investissements sur le support Templeton Eastern Europe sont suspendus.

Le support SISF Emerging Europe ne faisant plus partie de la liste des supports éligibles aux contrats assurés par Abeille Vie et Abeille Retraite Professionnelle depuis le 2 janvier 2018, les nouveaux investissements sur ce support ne sont plus possibles depuis cette date, et ce indépendemment de la suspension actuelle des opérations. 

Les opérations ne comportant pas les supports SISF Emerging Europe B Cap ou Templeton Eastern Europe (versements, arbitrages, rachats partiels) seront traitées normalement.

Cas des clients ayant des rachats partiels programmés, des versements programmés ou des arbitrages automatiques investis en tout ou partie sur SISF Emerging Europe B Cap ou Templeton Eastern Europe.

Rachats partiels programmés comportant les fonds SISF Emerging Europe B Cap ou Templeton Eastern Europe : les rachats partiels programmés seront suspendus. Pour les remettre en place, merci de prendre contact avec votre conseiller.

Versements programmés comportant les fonds SISF Emerging Europe B Cap Ou Templeton Eastern Europe : le prélèvement de mars a été effectué. La fraction du versement portant sur le fonds SISF Emerging Europe ou Templeton Eastern Europe sera remboursée ultérieurement, après confirmation de l’encaissement. La fraction du versement portant sur d’autres fonds a été investie conformément aux dispositions habituelles. A compter du mois d’avril, les versements programmés seront interrompus. Pour les remettre en place, merci de prendre contact avec votre conseiller.

Arbitrages automatiques dans le cadre des options financières (plans d’arbitrages programmés, plans d’investissements programmés, écrêtage des plus-values) : dès lors que les options aboutissent à un investissement ou à un désinvestissement sur le support SISF Emerging Europe B Cap ou Templeton Eastern Europe, les arbitrages automatiques ne seront pas exécutés et les options définitivement arrêtées. Pour remettre en place une nouvelle option financière, merci de prendre contact avec votre conseiller.

Document non contractuel d’information générale, à jour le 08/04/2022