Vous venez de sauter le pas en devenant propriétaire d’un logement neuf sur plan ? Avez-vous déjà pensé à la question de l’assurance habitation ? Découvrez nos conseils pour souscrire votre contrat habitation au bon moment !
Achat sur plan : définition
Un achat sur plan ou Vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) permet d’acheter un appartement ou une maison sur plan, c’est-à-dire avant sa construction !
Bien entendu, la loi encadre strictement ce procédé, obligeant le promoteur immobilier à apporter des garanties aux acheteurs afin de protéger leurs intérêts, comme :
- la garantie financière d’achèvement de l’immeuble (le promoteur doit justifier auprès de l’acheteur une garantie financière d’achèvement de l’immeuble, par exemple via un organisme bancaire ou une assurance) ;
- la garantie phonique (les réglementations acoustiques doivent être respectées) ;
- la garantie de parfait achèvement (pour protéger l’acheteur contre les malfaçons et tout autre vice constatés durant l’année qui suit la réception des travaux) ;
- la garantie biennale (les équipements du logement, comme les fenêtres, la robinetterie, les portes, ou la Ventilation mécanique contrôlée (VMC), sont couverts pendant deux ans à compter de la réception des travaux) ;
- la garantie décennale (tout problème lié à la construction et à la solidité du bâtiment, de la charpente aux canalisations en passant par un mur porteur, est couvert durant dix ans).
Si vous constatez un dommage ou un défaut, signalez-le au promoteur immobilier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une assurance habitation est-elle obligatoire pendant les travaux ?
Durant toute la durée de la construction, le maître d’ouvrage est responsable des dommages qui pourraient survenir. Au moindre problème, c’est sa propre assurance qui prendra à sa charge les potentielles réparations, ou celle du professionnel intervenu sur le chantier qui est à la source des dégâts causés ! De ce fait, vous pouvez patienter l’esprit tranquille : en cas d’incident, votre responsabilité n’est pas engagée !
Souscrire une assurance habitation avant la livraison
Il est fortement conseillé de commencer à s’intéresser sérieusement à cette question en amont de la réception des travaux. En effet, la grande particularité du Véfa, c’est de devenir propriétaire au fur-et-à mesure que votre logement prend forme ! Il est ainsi obligatoire pour l’acheteur de souscrire une assurance multirisque habitation lorsque le gros œuvre est terminé et que la construction est considérée comme étanche, c’est-à-dire, une fois que la toiture est posée.
Des garanties comprises lors d’un achat sur plan à l’importance de l’assurance multirisque habitation, un Véfa est une aubaine pour devenir propriétaire lorsqu’on prend soin d’assurer ses arrières !
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/03/2022
