Personne n’est épargné par le démarchage téléphonique, et cette pratique commerciale peut s’avérer abusive, voire frauduleuse. Les appels se font incessants ? Votre interlocuteur vous semble malintentionné ? Faisons le point sur les bons réflexes à adopter pour éviter toute déconvenue !
Démarchage téléphonique frauduleux : définition
Le démarchage téléphonique est une pratique commerciale dont l’objectif est de contacter d’éventuels futurs clients ou prospects afin de leur proposer une offre, de leur vendre un produit, ou encore d’obtenir un rendez-vous.
Il arrive aussi que cette pratique soit frauduleuse, comme dans le cas des spams vocaux, ayant pour but de vous inciter à rappeler un numéro de téléphone surtaxé(1). Du fait du nombre croissant d’appels reçus par les particuliers et du caractère malhonnête de certains d’entre eux, la loi encadre désormais cette pratique.
Démarchage téléphonique frauduleux et assurances : un cadre légal strict
Pour protéger les particuliers, la loi s’est emparée de la problématique croissante des appels téléphoniques frauduleux, touchant particulièrement le domaine des assurances. En effet, depuis le 1er avril 2022(2), les assureurs et intermédiaires d’assurance (courtiers, agents généraux, mandataires, etc.) sont tenus de respecter de nouvelles obligations.
Parmi celles-ci, nous pouvons citer, entre autres :
- celle de demander un accord explicite à l’éventuel client au début de la conversation, et de mettre un terme à l’appel si ce dernier exprime son refus d’échanger. Le cas échéant, l’assureur ne sera pas autorisé à recontacter ce particulier ;
- celle de faire parvenir au client l’ensemble des documents relatifs au contrat et de vérifier leur bonne réception avant de procéder à toute signature ;
- celle de conserver de façon sécurisée, et ce pendant deux ans, une copie de la conversation téléphonique ayant donné lieu à la transaction, pouvant servir de preuve en cas de contestation.
Ces nouvelles dispositions figurent au Code des assurances et peuvent donner lieu, en cas de non-respect, à une amende pouvant atteindre 1 500 €.
Démarchage téléphonique frauduleux : les bonnes pratiques à adopter
La plupart des appels de démarchage téléphonique sont automatiquement générés via des logiciels recensant une quantité importante de numéros de téléphone. Pour bloquer l’accès des démarcheurs à votre numéro de téléphone, une solution peut être d’investir dans un poste téléphonique en mesure de filtrer ces appels indésirables, ou bien de configurer les paramètres de votre mobile de sorte que ces appels soient triés.
Une autre solution peut consister à ne répondre qu’à des numéros de téléphone connus ou enregistrés dans votre répertoire. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023(3), les plateformes de démarchage téléphonique n’auront plus l’autorisation de vous contacter à partir d’un numéro commençant par 06 ou 07. Ces premiers chiffres étant associés dans l’imaginaire collectif à des numéros de téléphone portable, ils peuvent en effet tromper la vigilance du particulier et l’inciter à répondre à un appel non désiré. Dès l’année prochaine, vous serez à même d’identifier facilement le caractère commercial de ces appels, car les plateformes seront tenues de faire commencer leur numéro de téléphone par les chiffres 09.
Interroger, dès le début de l’échange téléphonique, votre interlocuteur sur son identité peut aussi s’avérer très efficace ! N’hésitez pas à demander à la personne au bout du fil des informations précises sur l’objectif de son appel, ou encore sur la société pour laquelle il travaille. Si les réponses entraînent chez vous des doutes, raccrochez immédiatement.
Notre conseil
Pour vous protéger des entreprises malveillantes ou invasives, vous pouvez toujours inscrire votre numéro de téléphone sur la liste contre le démarchage téléphonique proposée par le site gouvernemental Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr. En effet, votre numéro de téléphone sera alors aussitôt mis hors de portée des démarcheurs, et ce gratuitement.
Abeille Assurances protège ses clients et leurs données
Nous avons été directement alertés par France Assureurs, anciennement appelée Fédération française de l’assurance, de plusieurs cas d’escroquerie par téléphone dans le domaine de l’assurance.
Si une personne se faisant passer pour votre agent général ou tout autre interlocuteur Abeille Assurances vous appelle au téléphone et prétend :
- que votre contrat santé ou prévoyance ne peut plus être maintenu en l’état ;
- ou que celui-ci doit être rapidement résilié pour éviter, par exemple, une forte augmentation de la cotisation du fait d’une limite d’âge, d’une nouvelle réglementation ou d’un quelconque motif qui vous semble douteux…
Ne donnez pas suite et contactez-nous !
Au téléphone comme sur Internet, restez toujours en alerte. Si au bout du fil, ça sonne faux, vous n’êtes pas seul : contactez votre agent général Abeille Assurances !
(1) Service public, « Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? », mars 2021.
(2) Service public, « Assurances : le démarchage téléphonique plus strictement encadré », mars 2022.
(3) Service public, « Le démarchage commercial à partir de numéros en 06 ou 07, bientôt fini ! », septembre 2022.
Document non contractuel d’information générale à jour le 03/11/2022
