Fraude à l’assurance : protégeons-nous face aux risques !

La lutte contre la fraude est une priorité pour Aviva. Pourquoi ? Parce qu’une lutte rigoureuse contre la fraude à l’assurance vise à économiser plusieurs millions d'euros et à protéger les nombreux assurés. Retour sur la définition d’une fraude à l’assurance et sur l’engagement d’Aviva pour lutter contre cette dernière.

Qu’est-ce que la fraude à l’assurance ?

L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) définit la fraude à l’assurance comme l’acte volontaire permettant de tirer un profit illégitime d’un contrat d’assurance. Frauder suppose donc une mauvaise foi de l’assuré et un acte intentionnel.

Les fraudes peuvent être commises aussi bien par des bandes organisées, des professionnels peu scrupuleux mais aussi parfois par des assurés mal intentionnés.

La fraude touche tous les produits d’assurance et tous les cycles de vie du contrat de la souscription à la déclaration du sinistre : fausse déclaration à la souscription d’une assurance auto sur le conducteur habituel, sur l’usage du véhicule (ex : VTC non déclaré), à la souscription d’une assurance habitation alors que le sinistre a déjà eu lieu, exagération d’un sinistre, faux sinistre, fausse facture, faux relevé d’information, fausse déclaration au moment du sinistre (ex : constat de complaisance), etc.

La fraude à l’assurance est estimée à 5 % des primes collectées par les assureurs, soit 2,5 milliards d’euros pour le marché français de l’assurance*. Ce montant colossal se répercute sur les cotisations que doivent payer tous les assurés. C’est donc la collectivité des assurés qui supporte le coût des fraudes à hauteur de 105 € par foyer et par an en moyenne. Le surcoût lié à la fraude à l’assurance se répercute en effet sur les cotisations que vous, assurés honnêtes, payez tous les ans pour vos contrats d’assurance.

Quels risques pour l’assuré ?

Lorsqu’un assuré fraude intentionnellement, d’un point de vue contractuel et tel que prévu par le Code des assurances, l’assureur se doit de refuser la prise en charge du sinistre, opposer une déchéance de garantie voire la nullité du contrat, et ce dans l’intérêt de la collectivité des clients honnêtes.

Bon à savoir
D’un point de vue pénal, la fraude est reconnue comme un délit passible d’une peine de cinq ans de prison et de 375 000 € d’amende. De même, la production et l’usage de faux documents sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Par ailleurs, en cas de fraude avérée, la compagnie d’assurance ne manquera pas de résilier les contrats du fraudeur et sera fondée à exercer des poursuites à son encontre.

Nous pouvons tous être victimes de fraude à l’assurance. C’est pourquoi Aviva s’engage à lutter contre la fraude pour vous protéger et vous donne de précieux conseils.

Comment Aviva vous protège de la fraude à l’assurance ?

La lutte contre la fraude est une priorité pour Aviva. Notre engagement vigoureux vise à protéger la collectivité des clients honnêtes des fraudeurs.

Un plan de lutte contre la fraude basé sur trois piliers

Aviva s’est doté d’un plan de lutte contre la fraude basé sur trois piliers : prévention, détection et investigation. Les employés d’Aviva sont tous sensibilisés et formés à la lutte contre la fraude. Nous déployons des contrôles et outils afin de détecter les fraudes et utilisons notamment les nouvelles technologies et l’analyse de données pour développer la détection automatique de soupçons de fraude. Enfin, Aviva s’est doté d’un service dédié à la lutte contre la fraude qui est en charge des investigations.

Que faire si vous découvrez une fraude à l’assurance ?

Si vous souhaitez nous communiquer des informations relatives à une fraude dont vous avez connaissance, vous pouvez écrire à cette adresse mail [email protected] ou nous contacter par courrier à l’attention du service de fraude d’Aviva. Votre signalement sera considéré avec attention, et, nous nous engageons bien sûr à garantir votre anonymat.

Vous l’avez compris, la fraude à l’assurance est l’affaire de tous !

* L’Argus de l’assurance, « Lutte contre la fraude : 265 M€ récupérés par les assureurs en 2015 », septembre 2016

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 14/10/2021

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