Pour faire face aux dépenses liées au décès d’un proche, vous pouvez obtenir un capital décès de l’Assurance Maladie. Nous vous informons sur les conditions et les démarches à effectuer pour recevoir cette aide.
Dans quelles conditions peut-on recevoir un capital décès de la CPAM ?
Pour vous aider à faire face au coût financier des obsèques, vous pouvez, en tant que proches et sous certaines conditions, obtenir une aide de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Afin de prétendre à cette aide, le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes(1) :
- être salarié affilié au régime général ;
- être indemnisé par Pôle emploi ;
- être titulaire d’une pension d’invalidité ;
- être titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- être travailleur indépendant artisan non retraité ;
- être travailleur indépendant commerçant non retraité ;
- être travailleur indépendant à la retraite.
Qui peut bénéficier d’un capital décès de la CPAM ?
Il convient de distinguer les bénéficiaires prioritaires et les bénéficiaires non prioritaires.
Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt, lors de son décès. Il s’agit des membres de la famille, classés dans un ordre précis :
- le conjoint ou partenaire lié par un Pacs si le défunt était affilié en tant que travailleur salarié ;
- le conjoint non séparé de droit ou de fait si le défunt était affilié en tant que travailleur indépendant ;
- les enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ;
- les ascendants s’il n’y a ni conjoint ou partenaire de Pacs, ni enfant.
Si ces personnes n’étaient pas à la charge totale, permanente et effective de la personne décédée, elles peuvent néanmoins prétendre au capital décès sans toutefois bénéficier d’un statut prioritaire. Ces bénéficiaires non prioritaires sont dans l’ordre :
- le conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou le partenaire lié par un Pacs si le défunt était affilié en tant que travailleur salarié ;
- le conjoint non séparé de droit ou de fait si le défunt était affilié en tant que travailleur indépendant ;
- les enfants s’il n’y a pas de conjoint ou partenaire de Pacs ;
- les ascendants s’il n’y a ni conjoint ou partenaire de Pacs, ni enfant.
Notre conseil
Si vous êtes bénéficiaire prioritaire, pensez à faire votre demande de capital décès à la CPAM dans le mois suivant le décès pour bénéficier de votre droit de priorité. Sinon, vous ne serez plus prioritaire et disposerez de deux ans à compter de la date du décès pour envoyer votre demande de capital décès.
Capital décès de la Sécurité sociale : quel montant ?
Le capital décès octroyé par la Sécurité sociale peut être utilisé pour régler les dépenses consécutives à un décès. L’octroi d’un capital décès n’est pas automatique. C’est à vous de faire les démarches auprès des services de la Sécurité sociale afin d’obtenir cette aide financière.
Le montant du capital décès de la Sécurité sociale dépend de la situation du défunt avant son décès. Les salariés en activité, les indépendants, les retraités ont des droits différents. Ainsi, le capital décès de la CPAM, revalorisé régulièrement, s’élevait en 2022 à :
- 3 681 € pour un salarié décédé ;
- 8 227,20 € pour un artisan ou un commerçant non retraité ou un bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- 3 290,88 € pour un artisan ou commerçant retraité.
Bon à savoir
N’ayez aucune inquiétude sur la déclaration du versement de cette aide. Le capital décès n’est pas soumis à la CSG, à la CRDS, aux cotisations de Sécurité sociale ou à l’impôt sur la succession.
Peut-on solliciter une aide complémentaire ?
En plus du capital décès versé par la CPAM, il est possible de recevoir d’autres aides de différents organismes, qui vous permettront de supporter les coûts liés au décès d’un proche :
- par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAV) s’il y a des arrérages, mais le remboursement est plafonné à 2 286,74 € ;
- par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les familles avec de faibles revenus en cas de décès d’un enfant.
Enfin, il se peut que votre proche ait souscrit une assurance obsèques. L’assurance obsèques a pour objet d’anticiper le financement des obsèques(2). Au décès de l’assuré, un capital est versé au bénéficiaire désigné dans le contrat : soit un proche ayant réglé les frais d’obsèques, soit directement à une entreprise de pompes funèbres. Pensez à vous renseigner auprès de la banque, de la compagnie d’assurance ou de la mutuelle du défunt pour savoir si votre proche a souscrit un tel contrat.
Le versement d’un capital décès par la CPAM peut être insuffisant dans certains cas pour permettre à vos proches de faire face à de nombreuses dépenses. De votre vivant, pensez à souscrire une assurance obsèques pour protéger votre famille et vos proches. Avec notre contrat Convention Obsèques, vous serez couvert dès la souscription, sans aucun délai de carence ni formalités médicales. Une simple déclaration de bonne santé suffira.
Le saviez-vous ? Abeille Assurances propose également le contrat d’assurance obsèques Capital Prévoyance Funéraire pour lequel aucune déclaration de bonne santé n’est nécessaire : vous êtes immédiatement couvert en cas de décès par accident et un délai de carence de deux ans est appliqué en cas de décès suite à une maladie(3).
(1) Ameli.fr, « Décès d’un proche : prestations et formalités », décembre 2022.
(2) Le capital garanti est susceptible d’être insuffisant pour couvrir le coût des funérailles ou des prestations convenues.
(3) Pendant ce délai de carence, nous versons à vos bénéficiaires un capital équivalent à 50 % des cotisations versées. Ensuite, c’est bien l’intégralité du capital garanti qui sera versé. Le détail des garanties, y compris les exclusions et délais de carence, se trouve dans la proposition d’assurance et la note d’information du contrat Capital Prévoyance Funéraire.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 02/02/2023
