Vous êtes salarié, vous glissez sur votre lieu de travail et vous tordez sérieusement la cheville. Vous êtes exploitant agricole, vous avez fait une chute en descendant d’un engin agricole et devez être hospitalisé. Quelle que soit votre situation, en cas d’accident du travail, vous devrez effectuer les bonnes démarches pour être indemnisé.
Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Si vous êtes salarié, vous dépendez de l’Assurance Maladie et êtes couvert par la complémentaire souscrite par votre entreprise. La plupart des démarches pour la déclaration d’un accident du travail sont à faire par l’employeur.
Quelle couverture en cas d’accident du travail si vous n’êtes pas salarié ?
Si vous êtes artisan, commerçant, créateur d’entreprise ou exercez une profession libérale, un accident du travail peut avoir un impact immédiat sur l’activité de votre entreprise. Selon la forme juridique de votre entreprise et de la place que vous occupez au sein de celle-ci, vous êtes affilié au Régime général de la Sécurité sociale, au RSI ou à un régime obligatoire rattaché à votre situation personnelle.
Pour les non salariés, il est possible, sous certaines conditions, de souscrire à une assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) auprès de la caisse d'Assurance Maladie. Cette assurance volontaire vous permettra de bénéficier de la prise en charge de vos soins.
Notez que les indemnités journalières peuvent être limitées, voire inexistantes avec certaines caisses pour professions libérales. Selon votre situation, il peut donc être essentiel de souscrire un contrat de prévoyance individuelle qui vous protègera et vous permettra de vous concentrer sur l’essentiel : votre bon rétablissement.
Quelles démarches pour déclarer l’accident du travail ?
En tant que salarié, vous disposez de 24 heures pour informer votre employeur et lui préciser :
- les lieux et circonstances de l’accident ;
- l'identité des témoins éventuels ;
- l’identité du tiers responsable éventuel.
Vous devez faire établir rapidement un certificat médical par votre médecin traitant. Ce document doit indiquer avec précision votre état et les conséquences éventuelles de l'accident. Envoyez les volets 1 et 2 du certificat à votre caisse d'Assurance Maladie et conservez le volet 3. Si nécessaire, votre médecin vous délivrera un certificat d'arrêt de travail à remettre à votre employeur.
De son côté, l’employeur dispose de 48 heures, à compter du moment où il a connaissance de l’accident, pour le déclarer à l'Assurance Maladie. Il doit vous fournir une feuille d'accident du travail. En cas d’arrêt de travail, il fournit en complément une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
Vous êtes exploitant agricole, vous devez déclarer votre accident dans les huit jours à compter de sa survenance à la caisse de MSA à laquelle vous êtes affilié en lui adressant un formulaire de déclaration d’accident du travail. Vous devez également signaler au praticien qui constate la lésion qu’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet professionnel. Le certificat médical initial et la première feuille de soins doivent être adressés par votre médecin à votre caisse de MSA à laquelle vous êtes affilié.
Artisan, commerçant, profession libérale, si vous êtes affiliés au RSI, vous avez 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail au service médical du RSI. Vérifiez que le motif médical soit bien inscrit sur l’imprimé, au risque de voir votre arrêt de travail rejeté et l’indemnisation refusée.
Veillez à bien respecter ces obligations pour la prise en charge de vos soins et le versement de vos indemnités journalières.
En complément, il peut être intéressant d’étudier l’opportunité de souscrire un contrat de prévoyance individuelle pour maintenir vos revenus en cas d’incapacité temporaire totale de travail, quels que soient votre statut et votre profession.
Pour une prévoyance individuelle adaptée à vos besoins, Abeille Assurances a construit une offre de produits qui se décline en fonction de votre activité professionnelle.
