Les entreprises jouent un rôle majeur dans la protection de l’environnement. Et la législation environnementale impose des règles parfois complexes aux dirigeants d’entreprise. Abeille Assurances est à vos côtés pour vous guider dans vos démarches.
Quel est l’impact des entreprises sur l’environnement ?
L’impact des entreprises sur l’environnement est réel et tous les secteurs d’activités peuvent être concernés.
En effet, chaque entreprise, quelle que soit sa taille, consomme des matières premières, de l'énergie et produit des rejets.
Ainsi, par leurs rejets de substances nocives dans les océans ou les rivières, de gaz polluants ou de gaz à effet de serre dans l'air, de matières dangereuses et polluantes dans la nature, les entreprises favorisent et accélèrent la pollution de l'environnement et le dérèglement climatique.
Selon la nature de votre activité, votre entreprise peut donc causer des pollutions ou nuisances pour son environnement :
- atteintes à la nature (contaminations des sols, pollution de l’air, atteinte chimique, qualitative et/ou quantitative à l’eau) ;
- atteintes à la biodiversité (dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés) ;
- atteintes aux hommes (pollution ou nuisance sonore, mise en danger de la santé humaine ou sécurité du voisinage…).
En cas d’atteinte à la nature, à la biodiversité ou à un tiers, la responsabilité de votre entreprise ou même la vôtre, en tant que dirigeant, peut être engagée. Ainsi, face aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux auxquels elles sont confrontées, les entreprises mettent en place des stratégies pour devenir plus « vertes » et réduire leur empreinte carbone.
Toutefois, selon l’activité de votre entreprise, vos obligations et risques peuvent différer. Certaines entreprises sont classées selon la règlementation ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et soumises à des exigences réglementaires plus poussées.
Zoom sur l’ICPE : de quoi s’agit-il ?
Les Installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE, sont des installations industrielles ou agricoles classées en fonction des activités, des substances et mélanges utilisés (listés dans une nomenclature : nomenclature ICPE) et de nature à présenter des pollutions, des nuisances et des risques pour l’environnement.
Ces installations peuvent être détenues et exploitées par une personne physique ou morale, privée ou publique.
L’objectif de la réglementation ICPE est d’encadrer les installations afin de prévenir, réduire, éviter et compenser leurs effets sur l’environnement.
Pour savoir si votre entreprise ou exploitation agricole est une installation classée, il faut se référer à la nomenclature ICPE. La nomenclature ICPE est divisée en rubriques décrivant l’activité et les seuils pour lesquels est défini un régime de classement pour l’installation (Non classé / Déclaration / Enregistrement / Autorisation). Le régime de classement détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel votre installation peut être exploitée.
La nomenclature ICPE consolidée est consultable sur le site aida.ineris.fr/
Vous pouvez également consulter la base des installations classées sur georisques.gouv.fr/dossiers/installations/donnees
Bon à savoir
Vous êtes déjà engagé dans une démarche Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et bénéficiez d’un label RSE reconnu par Abeille Assurances ? Bénéficiez d’un avantage tarifaire sur la plupart de vos contrats d’assurance professionnelle et ce pendant toute la durée de votre contrat et de détention du label « RSE »*.
Assurance et responsabilité environnementale : quelle couverture pour le risque pollution ?
Les produits Responsabilité Civile générale et Risques environnementaux vous apportent les solutions pour protéger votre entreprise, selon ses besoins, en cas de mise en cause de sa responsabilité.
- La responsabilité civile atteinte à l’environnement vise à indemniser les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers à l’occasion d’une atteinte à l’environnement.
- La responsabilité civile environnementale protége votre entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité à la suite de dommages ou menaces à l’environnement naturel (pollution des sols ou des eaux, atteinte au maintien ou survie d’espèces ou habitats naturels protégés entrainant un risque grave pour la santé humaine). Dans ce cas, la responsabilité civile environnementale couvre les frais à engager pour réparer en nature ou restaurer l’environnement, dans le cadre de l’application du principe légal du « pollueur payeur ».
- L’assurance préjudice écologique couvre votre entreprise en cas d’atteinte à la biodiversité, à la nature ou au paysage. Par exemple, en cas d’atteintes non négligeables aux éléments (eaux, air, sols, atmosphère, espèces), aux fonctions de l’écosystème, ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement (paysages, ressources). La responsabilité civile du fait du préjudice écologique intervient alors pour prendre en charge les frais de réparation.
Pour faire le point sur la protection de votre entreprise face aux risques environnementaux, contactez votre agent général Abeille Assurances. Il saura vous conseiller et vous proposer les solutions d’assurance professionnelle adaptées à votre activité.
* Réduction tarifaire de 10 % : offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles, applicable pendant toute la durée de détention du label « RSE » et sous réserve du paiement intégral des cotisations, pour toute nouvelle souscription ou avenant, réalisés sur l’un des contrats d’assurance Abeille Assurances suivants : Abeille Multirisque Professionnelle, assurance multirisque exploitation agricole (Agriter), responsabilité civile (KPS, KC9), responsabilité du dirigeant, complémentaire frais de soins « Abeille Solution Santé Pro », surcomplémentaire « Abeille Solution Santé + Pro » et assurance protection juridique professionnelle « Passeport Pro ». Liste des labels RSE éligibles disponible en agence Abeille Assurances ou en ligne : https://www.abeille-assurances.fr/conseils-en-assurance/mon-activite-professionnelle/reduction-entreprises-developpement-durable.html.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 30/01/2023
