Vous avez souscrit un contrat d’assurance obsèques mais, après mûre réflexion, vous avez le sentiment de ne pas avoir choisi le contrat le plus adapté à vos besoins. La loi prévoit des délais de rétractation et de renonciation pour les contrats obsèques à condition de respecter certaines règles. Abeille Assurances vous informe.
Rétractation d’un contrat obsèques : délai et conditions
Un contrat d’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet de constituer un capital durant une période définie, dans le but de financer tout ou partie de ses obsèques. Au décès du souscripteur, ce capital* revient au bénéficiaire désigné. Pour les contrats d’assurance obsèques Abeille Assurances, il peut s’agir soit :
- de l’entreprise des pompes funèbres en charge des obsèques ;
- de la ou les personnes en charge des obsèques.
Bon à savoir
Sachez qu’avec nos contrats Abeille Assurances, vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment, c'est-à-dire revoir le nom de la ou les personnes en charge de vos obsèques, si vous avez changé d'avis.
Le Code des assurances prévoit un délai pour se rétracter de son contrat d'assurance, appelé "faculté de renonciation".
En effet, l’article L132-5-1 du Code des Assurances offre la faculté de renoncer à son contrat d’assurance. Pour l'exercer, plusieurs conditions sont à respecter :
Première condition : vous devez d’abord faire part de votre souhait de renoncer à votre contrat par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique avec demande d’avis de réception. Cette preuve de réception atteste que vous avez respecté le délai fixé par la loi.
Seconde condition : le délai. Vous disposez légalement d’un délai de 30 jours calendaires pour renoncer à votre contrat d’assurance obsèques. Ce délai court à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu ou à partir du versement de la première cotisation.
Attention : si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas repoussé au jour ouvré suivant.
Seuls deux éléments peuvent justifier la prorogation de ce délai :
- vous n’avez pas encore effectué le premier versement et l’assureur ne vous a envoyé aucun document légal (conditions générales, annexes ou notices d’application) ;
- vous avez effectué le premier versement, mais l’assureur ne vous a toujours pas envoyé les documents relatifs à votre contrat. Si vous respectez toutes ces conditions, vous pouvez vous rétracter de votre contrat d’assurance obsèques.
Bon à savoir
Chez Abeille Assurances, le délai de renonciation du contrat d’assurances obsèques est étendu à 90 jours.
La renonciation entraîne la restitution par l'entreprise d'assurance de l'intégralité des sommes versées par le contractant, dans le délai maximal de trente jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'envoi recommandé électronique.
Le délai de rétractation (de renonciation) de mon contrat obsèques est dépassé : que faire ?
Le droit de renonciation de 30 jours est une disposition légale commune à tous les assureurs mais il est possible de prévoir un délai plus long, comme chez Abeille Assurances.
Si malgré tout, le délai prévu est dépassé, il est toujours possible de résilier son assurance obsèques. Les conditions changent d’une compagnie d’assurance à l’autre. Prenez bien connaissance de celles inscrites dans votre contrat d’assurance obsèques.
Chez Abeille Assurance, vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance obsèques et procéder à son rachat. Dans ce cas, une « valeur de rachat » vous sera versée, qui sera toujours inférieure aux cotisations cumulées que vous aurez versées. Cette valeur de rachat se trouve dans le bilan de garanties communiqué chaque année.
Si vous décidez uniquement d’arrêter de régler vos cotisations, vous restez assuré pour un capital réduit, inférieur au capital souscrit. Dans ce cas, seuls les services et prestations d’assistance prévus par le contrat seront résiliés.
Bon à savoir
En cas de demande de rachat pendant les 10 premières années de votre contrat, des frais de sortie de 5 % sont appliqués.
Chez Abeille Assurances, nous vous accompagnons pour souscrire le contrat d’assurance obsèques le plus adapté à vos besoins et à votre situation.
* Ce capital peut parfois être insuffisant pour couvrir l’intégralité des frais d’obsèques.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 23/07/2024
