Pour votre entreprise ou votre exploitation agricole, il est possible de recourir à des travailleurs saisonniers pour vous aider à gérer un surcroît d’activité. Le contrat saisonnier est simple à mettre en œuvre, à condition de respecter certaines obligations.
Serveur, plagiste, cueilleur, vendangeur… En été comme en hiver, pendant les vacances ou à l’occasion d’événements particuliers, le travail saisonnier s’avère utile pour faire face aux pics d’activité. Un contrat de travail saisonnier vous apporte de la flexibilité pour gérer plus facilement votre entreprise, votre commerce ou votre exploitation agricole.
Dans quel cas recourir à l'emploi saisonnier ?
Le travail saisonnier répond à une définition fixée par le Code du travail.
L'emploi saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Si vous respectez ces critères, vous pouvez recruter des salariés en contrats à durée déterminée (CDD) prévoyant ou non un terme précis. Si le contrat saisonnier ne comporte pas de date précise d’échéance, il doit néanmoins préciser la durée de la saison pour laquelle il est conclu et mentionner une durée minimale d’emploi.
Si le Code du travail ne prévoit pas de durée maximum pour un CDD saisonnier, le Ministère du Travail estime que sa durée ne peut pas s'étendre à plus de huit mois, puisqu'il correspond à une activité ne pouvant être exercée toute l'anée.
Les règles de l’emploi saisonnier
Il existe une période d’essai pour un contrat saisonnier, qui est d’un jour par semaine travaillée. Pour les contrats de moins de six mois, la durée maximum de la période d’essai est de deux semaines. Pour les contrats de plus de six mois, la période d’essai est d’un mois au maximum.Si le saisonnier a été recruté au même poste l’année précédente, il ne peut pas y avoir de nouvelle période d’essai.
Pour faciliter vos démarches de recrutement de saisonniers, vous pouvez en tant qu’employeur de moins de 20 salariés recourir au titre emploi-service entreprise (Tese) ou au titre emploi simplifié agricole (Tesa). Ces formulaires, disponibles en ligne, servent à la fois de déclaration préalable à l’embauche et de contrat de travail.
Attention, les salariés saisonniers recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif et affectés à des emplois présentant des risques particuliers (mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail) doivent bénéficier d'un examen médical d'embauche. Il existe deux cas dérogatoires :
- si vos salariés ont été recrutés à un emploi équivalent à ceux précédemment occupés ;
- si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
En revanche, les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 45 jours et ceux affectés à des emplois autres que ceux présentant des risques particuliers sont dispensés de visite d'embauche. Pour ceux-ci, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention, lesquelles peuvent être communes à plusieurs entreprises.
La durée légale de travail des CDD saisonniers est fixée à 35 heures par semaine. Si le saisonnier est amené à travailler plus, il sera payé en heures supplémentaires, majorées de 25% les huit premières heures, puis 50% à compter de la neuvième heure. Le saisonnier ne peut pas réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre. Dans tous les cas, la durée de travail maximale est fixée à 10 heures par jour (8 heures par jour pour les moins de 18 ans) et 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne par semaine sur 12 semaines). Le salarié doit bénéficier au minimum d’un jour de repos par semaine. Si le saisonnier doit travailler le dimanche ou un jour férié, en tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de lui octroyer une majoration salariale ou de repos compensatoire.
Vous avez la possibilité de renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives au CDD. Une clause prévoyant la reconduction du contrat d’une saison à l’autre peut également être prévue. Attention, pour éviter la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), la rédaction de la clause ne doit pas imposer la reconduction automatique.
Enfin, quel sera le salaire de votre salarié si vous choisissez de l’embaucher en CDD saisonnier ? Le saisonnier sera payé à l’heure travaillée, en fonction de son âge :
- 80 % du SMIC horaire, s’il a 16 ans (soit 9,32 € brut au 1er janvier 2024) ;
- 90 % du SMIC horaire, s’il est âgé de 17 ans ou 18 ans (10,48 € brut au 1er janvier 2024) ;
- 100 % du SMIC horaire, s’il est âgé de plus de 18 ans (11,65 € brut au 1er janvier 2024).
Le salarié peut par ailleurs percevoir des avantages en nature, comme des repas et/ou un logement gratuits.
En fin de contrat, vous n’aurez pas à verser la prime de précarité à votre salarié en CDD saisonnier.
Les contrats saisonniers donnent droit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé, y compris si le salarié travaille à temps partiel. Si les congés n’ont pas été pris durant le contrat, le travailleur saisonnier devra percevoir à la fin de son contrat une indemnité de congés payés correspond à 10% de son salaire brut (heures supplémentaires comprises).
Ce type particulier de contrat saisonnier autorise exceptionnellement les viticulteurs à recruter des salariés du privé ou du public pendant leurs congés payés, à condition toutefois que ces derniers obtiennent l'accord de leur employeur habituel. Le salarié embauché doit exclusivement être recruté pour réaliser des travaux de vendanges : cueillette, portage des hottes ou des paniers, rangement et nettoyage du matériel... La durée d'un contrat vendange est d'un mois maximum. Le cumul de plusieurs contrats de ce type par le salarié est cependant possible (sans délai de carence et dans la limite de deux mois de travail au total sur une année).
Emploi saisonnier et assurances ?
En cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos salariés saisonniers dans l’exercice de leur activité professionnelle, c’est votre garantie responsabilité civile professionnelle qui vous protège.
Si vous êtes une entreprise, en général, votre responsabilité civile professionnelle est couverte au titre de votre contrat d'assurance multirisque professionnelle.
Chez Abeille Assurances, avec notre contrat d'assurance Abeille Multirisque Pro, vous pouvez aussi bénéficier en option de la garantie « Accroissement temporaire d'activité » qui vous permet de bien garantir vos stocks lors des pics d'activité. Cette garantie vous permet en effet d'augmenter le montant de vos biens assurés, pendant les périodes d'augmentation temporaire de vos activités (Saint-Valentin, vacances d'été, fêtes de Noël...).
Si vous êtes un exploitant agricole, votre responsabilité civile professionnelle est couverte via la garantie « RC Exploitation » proposée dans le cadre de votre contrat d'assurance multirisque exploitation agricole.
Plus de conseils ? Découvrez notre fiche de prévention spéciale « Emploi de travailleurs saisonniers agricoles » .
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Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 07/06/2024
