Immatriculer sa société devrait être une démarche administrative simple, rapide et peu coûteuse. Pourtant, lorsque l’on enregistre une entreprise pour la première fois, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les justificatifs d’immatriculation à produire et les formalités à accomplir… On fait le point.
Étape n° 1 : Choix de la forme juridique et rédaction des statuts
Le choix de la forme juridique de votre future entreprise est une étape essentielle, à bien considérer ! En effet, ce choix conditionne l’organisation, le fonctionnement de votre future entreprise, son régime fiscal ou encore votre futur statut de dirigeant. Cette décision dépendra de la nature de l’activité, de l’organisation souhaitée et des besoins en financement.
Une fois le choix effectué, les statuts de l’entreprise, qui définissent les règles de fonctionnement et de gouvernance, sont à rédiger.
Bon à savoir
Chez Abeille Assurances, pour vous aider à bien choisir la forme juridique de votre future entreprise ou même réaliser l’ensemble des démarches administratives de création de votre entreprise, nous vous proposons un accompagnement à des conditions préférentielles par notre partenaire Captain Contrat.
Étape n° 2 : Capital social et formulaire Cerfa M0/P0
Il est maintenant temps de déterminer le montant du capital social. Selon le type de société que vous choisissez de créer, un capital social minimum peut être imposé par la loi.
Si vous enregistrez une société anonyme (SA) ou une société en commandite par actions (SCA), vous devrez apporter au moins 37 000 € pour constituer son capital social. À défaut d’une telle somme, l’entreprise ne pourra pas être fondée. En revanche, pour les autres sociétés telles que les sociétés civiles immobilières (SCI), les SARL ou les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU), aucun capital social minimum n’est fixé. 1 € symbolique suffira à immatriculer votre entreprise.
Il conviendra ensuite de remplir le formulaire Cerfa M0 pour les sociétés ou P0 pour les entreprises individuelles.
Le formulaire Cerfa précise les informations concernant l’entreprise, les dirigeants et les associés.
Étape n° 3 : Publication de l’annonce légale et constitution du dossier
Avant l’immatriculation, il est nécessaire de publier une annonce légale dans des journaux officiels, appelés journaux d’annonces, pour informer le public de la création de l’entreprise.
Pour publier une annonce légale, vous pouvez contacter un journal habilité dans le département où se situe le siège social de votre société ou utiliser un site web de publication d’annonces légales en ligne, une solution pratique et simple.
Il vous faut ensuite constituer un dossier de création, qui doit contenir les statuts, le formulaire Cerfa approprié, l’attestation de parution de l’annonce légale, le justificatif du siège social et, pour certaines formes juridiques, la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Étape n° 4 : Dépôt du dossier d’immatriculation auprès du CFE compétent
Une fois le dossier constitué, il doit être déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
Le CFE se charge de transmettre le dossier aux organismes concernés (INSEE, greffe du tribunal de commerce, etc.) pour l’immatriculation.
Il est également possible de faire une déclaration en ligne sur le site guichet-entreprises.fr pour gagner du temps.
Étape n° 5 : Réception des documents
Si les démarches sont complètes et valides, l’entreprise reçoit un extrait Kbis, qui atteste de son immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Bon à savoir
Avec notre offre Créateurs d’entreprise Abeille Assurances, bénéficiez de l’accompagnement de notre partenaire Captain Contrat pour la création de votre entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL, micro-entreprise...). Les statuts de votre société sont générés en ligne et notre partenaire s’occupe des démarches administratives pour que vous receviez votre Kbis sous 48h (hors week-ends et jours fériés).
Le RNE englobe, depuis janvier 2023, le Registre national du commerce et des sociétés (RCS) autrefois réservé aux commerçants et le Répertoire des Métiers (RM) autrefois réservé aux artisans.
L’INSEE attribue également un numéro SIREN et, si votre entreprise est assujettie à la TVA, un numéro de TVA intracommunautaire.
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE en fonction de l’activité de votre entreprise.
Le saviez-vous ?
En tant qu'entrepreneur, avec un projet de création d’entreprise ou une entreprise de moins de trois ans d’existence, notre offre Créateurs d’entreprise Abeille Assurances peut aussi vous faire profiter de réductions sur la plupart de vos cotisations d’assurance professionnelle pendant trois ans.
Faire immatriculer son entreprise est une étape clé dans la concrétisation de votre projet professionnel. N'hésitez pas à vous faire accompagner. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre agent général Abeille Assurances.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 14/12/2023
