Exploitants agricoles : zoom sur les régimes obligatoires Atexa et Amexa

En tant que non-salarié agricole, vous êtes rattaché à la MSA (Mutualité sociale agricole) et bénéficiez à ce titre de l'Amexa et de l'Atexa. L’Atexa vous protège des conséquences financières des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’Amexa, de son côté, vous permet d’accéder à des prestations de santé pour votre famille et vous-même. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux régimes.

L'Atexa : l'assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles

L'Atexa vous couvre si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et vous permet ainsi de faire face aux conséquences financières d’un arrêt de travail(1) qui en résulterait.

Elle prend en charge vos frais de santé (médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, transports, etc.) et prévoit le versement d’indemnités journalières forfaitaires en cas d'incapacité temporaire de travail. À noter qu’il existe toutefois un délai de carence de trois jours pendant lesquels vous n’êtes pas indemnisé.

Avec l’Atexa, vous pouvez également prétendre à une rente accident du travail si votre taux d'incapacité de travail est égal ou supérieur à 30 % en tant que chef d’exploitation, chef d’entreprise ou membre de société.

Bon à savoir

L’Atexa couvre uniquement les risques liés à votre activité professionnelle. Les accidents de la vie privée, eux, sont pris en charge par l’Amexa.

Qui peut bénéficier de l'Atexa ?

L'Atexa est une assurance obligatoire qui couvre automatiquement :

  • les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ;
  • les membres non-salariés de sociétés ;
  • les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles ;
  • les cotisants de solidarité (sous certaines conditions) ;
  • les aidants familiaux et associés d'exploitation ;
  • les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise (conjoint, concubin ou pacsé du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole).

L'Amexa : l'assurance maladie, maternité, invalidité des exploitants agricoles

Si vous remplissez les conditions requises, la signature de votre dossier d’affiliation marque votre entrée dans le régime agricole d’assurance maladie des exploitants agricoles : l’Amexa.

L’Amexa prend en charge vos frais de santé sur la base des taux en vigueur. La part restante peut être prise en charge par votre complémentaire santé, si vous en avez souscrit une. 

Bon à savoir

Avec notre complémentaire santé Abeille Solution Santé Pro, vous pouvez bénéficier de garanties adaptées à vos besoins spécifiques d’agriculteur, notamment : téléconsultation médicale, versement de prestations financières à vos aides bénévoles en cas d’accident, indemnisation pour financer votre main-d’œuvre de remplacement pendant votre arrêt et autres services d’assistance pour maintenir votre activité si vous êtes hospitalisé(2).

Si vous êtes en arrêt de travail à cause d’une maladie ou d'un accident de la vie privée, l’Amexa vous verse également un revenu de base sous forme d’indemnité journalière(3), à l’expiration d’un délai de carence de trois jours. De même, en cas d’inaptitude totale ou partielle à exercer votre profession, l’assurance invalidité de l’Amexa prévoit le versement d’une pension d’invalidité, sous certaines conditions.

Combinez l’Amexa avec notre solution Abeille Senséo Prévoyance Agricole pour une protection renforcée

Les prestations du régime obligatoire s’avèrent cependant souvent insuffisantes. C’est pourquoi, souscrire une assurance de prévoyance complémentaire est essentiel afin d’être indemnisé à la hauteur du préjudice subi.

Aussi pour faire face à ces situations et envisager l’avenir sereinement, pensez à votre protection prévoyance. Avec Abeille Senséo Prévoyance Agricole(4), vous disposez d’un large choix de garanties pour compléter et personnaliser votre couverture en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle, en cas :

  • de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • d’incapacité temporaire totale de travail ;
  • d’invalidité permanente totale ou partielle.

Vous pourrez ainsi préserver votre niveau de vie et protéger votre famille des conséquences financières d’un accident dont vous seriez victime ou d’une maladie qui vous affecterait.

Bon à savoir : bénéficiez d’une fiscalité avantageuse

Avec votre contrat Abeille Senséo Prévoyance Agricole, les capitaux versés en cas de décès bénéficient du cadre privilégié de la fiscalité de l’assurance vie, avec notamment des exonérations dans les cas prévus par la réglementation applicable(5).

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre agent général Abeille Assurances pour faire avec lui le bilan de votre protection sociale. Il saura répondre à vos questions et vous proposer des solutions d’assurances santé et prévoyance adaptées à votre situation professionnelle et personnelle.

(1) Incapacité temporaire totale de travail.
(2) Voir détails et conditions des garanties dans les Conditions Générales disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
(3) Sous réserve d’être affilié à l’Amexa depuis un an.
(4) Tous les détails des garanties, y compris les délais d’attente et les exclusions, figurent dans la notice valant note d’information disponible auprès de votre conseiller en assurance.
(5) Dans les conditions et limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 18/11/2022

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