Pour le chef d’entreprise, voir un salarié saisir les prud’hommes peut être source d’inquiétudes personnelles, bien sûr, mais aussi de risques importants pour la santé de son entreprise. Pour vous prémunir des risques, soyez attentif à la gestion de vos contrats, choisissez une protection juridique adaptée et faites-vous accompagner.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez à cœur d’avoir une gestion irréprochable de vos ressources humaines. Mais parce que l’on n’est jamais à l’abri d’un conflit, surtout dans un contexte économique tendu, vous pouvez être confronté à la saisine du conseil des prud’hommes par un de vos salariés. Les litiges qui peuvent conduire un dirigeant d’entreprise devant le tribunal des prud’hommes sont nombreux. Pour y faire face et bien vous protéger, mieux vaut vous informer et anticiper les risques.
Quels sont les litiges traités aux prud’hommes ?
Le conseil des prud’hommes peut être saisi pour quasiment tous les litiges individuels relatifs à un contrat de travail de droit privé. Il est compétent pour régler les litiges comme :
- une rupture du contrat de travail ou un licenciement suscitant un conflit ;
- une sanction disciplinaire jugée injustifiée ;
- un problème relatif aux primes ou au salaire ;
- des jours de repos ou de congés ou une durée de travail considérés comme injustes ;
- des problèmes de conditions de sécurité/hygiène ;
- une situation de harcèlement ou de discrimination ;
- une clause de non-concurrence jugée comme non valable.
Le conseil des prud’hommes n’a par contre pas autorité pour résoudre les litiges liés à un contrat de travail de droit public ni les litiges portant sur les relations collectives.
Quelles conséquences pour le dirigeant d’un litige aux prud’hommes ?
Imaginons que, suite à la perte d’un très gros client, vous soyez obligé de procéder au licenciement pour motif économique de l’un de vos employés. Ce dernier reçoit sa lettre de licenciement et estime qu’elle n’est pas justifiée. Pour se défendre et réintégrer l’entreprise, il décide de saisir le tribunal des prud’hommes.
Pour vous défendre, vous et votre entreprise, vous devrez embaucher un avocat et payer des frais de justice. Selon la décision des prud’hommes, il se peut également que vous ayez à réintégrer votre employé, à lui rembourser ses frais de justice et à lui verser des dommages-intérêts conséquents. En plus du temps employé à vous défendre plutôt qu’à gérer votre entreprise, vous aurez également déboursé des milliers et parfois même des dizaines de milliers d’euros pour régler le litige. Un risque financier qui peut avoir des conséquences très lourdes sur la pérennité de votre entreprise.
Dirigeants : 4 conseils pour vous prémunir des risques prud’homaux
Parce que vous n’êtes jamais à l’abri que l’un de vos salariés décide un jour de saisir les prud’hommes, mettez toutes les chances de votre côté dès le départ en assurant vos arrières.
- Attardez-vous sur vos contrats de travail et vérifiez leur validité auprès d’un juriste compétent. Chaque disposition propre au salarié doit être inscrite dans le contrat de travail.
- Gérez les ressources humaines de votre entreprise avec la plus grande attention, en veillant à bien respecter les formalités administratives pour toutes les démarches liées au cadre de travail.
- Ne prenez pas cette situation à la légère, même si vous pensez être mis en cause à tort. Préparez minutieusement votre défense et les différentes audiences et soyez toujours présent ou représenté lors de celles-ci.
- Faites-vous accompagner pour ne pas vivre cette situation seul, en souscrivant une assurance protection juridique. Vous mettrez ainsi des actions en œuvre pour garantir la pérennité de votre entreprise et bénéficierez d’une assistance tout au long du litige.
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