Mieux comprendre l’épargne salariale et l’épargne retraite collective

Outils de motivations et de fidélisation pour vos salariés, le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) et le Plan d’épargne entreprise (PEE) sont deux dispositifs qui visent à créer un revenu différé à tous les salariés⁽¹⁾ qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage, ainsi qu’au dirigeant de l’entreprise⁽²⁾ dès lors qu’elle emploie entre 1 et 250 en plus de lui-même, voire à son conjoint⁽³⁾. Ces dispositifs leur permettent en plus de se constituer une épargne dans des conditions fiscales et sociales privilégiées.

Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL), Abeille Retraite Salariale

Le Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) est une formule d’épargne permettant aux salariés d’une entreprise et, sous conditions, ses dirigeants, voire son conjoint de se constituer un complément de revenu pour leur retraite.

Selon l’accord d’entreprise, il peut bénéficier à tout ou partie des salariés et être alimenté de plusieurs manières :

• par des versements volontaires des salariés, déductibles de leur revenu imposable dans la limite des plafonds légaux différents si l’on parle du salarié ou d’un dirigeant TNS ;
• par les primes d’intéressement et / ou de participation si l’entreprise dispose de ces dispositifs qui pourront venir augmenter l’épargne retraite des affiliés, en lieu et place de leur être versées ;
• par transfert du compte épargne temps des salariés, dans la limite de 10 jours de repos versés par an ;
• par un abondement versé par l’entreprise en complément des versements du salarié. L’abondement peut varier de 0 à 300 % du montant versé par le salarié, sans excéder 16 % du PASS. L’entreprise peut aussi effectuer un versement d’un maximum de 2 % du PASS, son versement venant alors en déduction du maximum fixé à 16 % du PASS ;
• de la Prime de partage de la valeur : depuis le 01/01/2024, il est possible pour le salarié de verser sa Prime de partage de la valeur (PPV) sur son PERCOL ;
• par des versements obligatoires dont le montant est fixé par un accord d’entreprise, pris en charge totalement ou partiellement par l’employeur, le solde pouvant donc être versé par les salariés. Ces versements sont exonérés de charges patronales dans la limite de 5 % du Plafond de la Sécurité sociale, ou 5 % de la rémunération brute⁽⁴⁾ des salariés. Ils ne sont soumis qu’au forfait social de 16 %, la solution Abeille Retraite Salariale offrant une gestion pilotée investie au moins à hauteur de 10 % en titre éligibles au PEA-PME. Enfin, ces versements sont exonérés d’impôt sur le revenu s’ils ne dépassent pas 8 % de la rémunération annuelle brute⁽⁵⁾ du salarié. Le pourcentage de la masse salariale versée pourra être appliqué sur l’intégralité du salaire annuel brut, un salaire de référence ou en fonction du PASS.

Ce dispositif permet donc aux salariés de se constituer une épargne dont ils pourront disposer à la retraite, et en tout ou partie, pour acquérir une résidence principale avant cette échéance. Un accident de la vie peut aussi les amener à disposer de cette épargne avant la retraite : il s’agit de la cessation de leur activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, de l’invalidité⁽⁶⁾ (celui de l’affilié, celle de leur conjoint et/ou d’un enfant à charge), du décès de leur conjoint ou de leur partenaire de PACS, ou s’ils se trouvent en situation de surendettement.

Le PERCOL Abeille Retraite Salariale propose deux modes de gestion pour leur épargne :

• une gestion pilotée avec trois profils d’investisseurs, « prudent », « équilibré » et « dynamique », qui alloue leurs investissements selon une clé de répartition prédéterminée, fonction de leur âge prévisionnel de départ en retraite ;
• une gestion libre qui offre un choix entre 14 supports d’investissement du plus prudent au plus dynamique, charge à l’affilié de répartir son versement selon son profil investisseur, et son horizon d’investissement. L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital⁽⁷⁾.

Les affiliés peuvent à tout moment changer de mode de gestion, les combiner ou les quitter en arbitrant gratuitement d’un mode de gestion vers l’autre, ou d’un support à l’autre.

Au moment du retrait de l’épargne constituée, la fiscalité appliquée dépendra de la nature des versements effectués. N’hésitez pas à consulter notre article sur la fiscalité sur les versements individuels et celui concernant la fiscalité applicable aux versements issus de l’épargne réalisée grâce à l’entreprise.

Pour en savoir plus sur les dispositifs d’épargne retraite collective PERCOL et PERO

Plan d’épargne entreprise (PEE), Abeille Epargne Salariale

Si la mise en place d’un Plan d’épargne entreprise (PEE) est facultative pour une entreprise, cette solution d’épargne devient obligatoire pour les entreprises ayant un accord de participation. Or, ce mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés est obligatoire pour les sociétés dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. De plus, à titre expérimental, à compter du 1^er janvier 2025 et pour une durée de 5 ans, les entreprises employant de 11 à 49 salariés, exerçant en société et ayant dégagé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % des recettes pendant trois années consécutives peuvent choisir d’ouvrir un PEE, de verser une PPV ou un intéressement, ou les trois, c’est-à-dire d’alimenter un PEE par une PPV et / un intéressement.

L’ouverture d’un PEE constitue donc une solution intéressante pour le très grand nombre d’entreprises françaises qui devront satisfaire à ces obligations.

À sa mise en place, le PEE bénéficie à tous les salariés et au chef d’entreprise⁽²⁾, son conjoint et certains mandataires sociaux pour les entreprises employant de 1 à 250 salariés. 

En fonction des accords d’entreprise, il peut être alimenté de plusieurs manières :

• par les primes d’intéressement et/ou de participation si l’entreprise dispose de ces dispositifs qui pourront venir augmenter l’épargne des affiliés, en lieu et place de leur être versées ;
• par des versements volontaires des salariés⁽⁸⁾. À la différence de ces versements volontaires sur le PERCOL, ceux-ci ne sont pas déductibles de son revenu global ;
• par un abondement versé par l’entreprise en complément des versements volontaires du salarié. L’abondement peut varier de 0 à 300 % du montant versé par le salarié, sans excéder 8 % du PASS.

Ce dispositif permet donc aux salariés de se constituer une épargne dont ils pourront disposer après un délai d’indisponibilité de 5 ans. Mais, ce dispositif offre plusieurs situations permettant une sortie anticipée :

• Acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;
• Mariage ou conclusion d'un PACS par l’épargnant ;
• Naissance ou adoption du 3^e enfant et suivants ;
• Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou partenaire au PACS ;
• Rupture du contrat de travail, du mandat social ou cessation de l’activité d'entrepreneur individuel de l’épargnant, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé de l’épargnant ;
• Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec résidence habituelle ou partagée d’au moins un enfant au domicile de l’épargnant ;
• Surendettement de l’épargnant⁽⁹⁾ ;
• Invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire au PACS⁽¹⁰⁾ ;
• Violences conjugales ;
• Décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire au PACS.

Au même titre que le PERCOL Abeille Retraite Salariale, le PEE Abeille Epargne Salariale offre deux modes de gestion pour votre épargne, une gestion pilotée avec trois profils d’investisseurs, « prudent », « équilibré » et « dynamique », et une gestion libre comportant 14 supports d’investissement. L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital⁽⁷⁾. De la même façon, les affiliés peuvent à tout moment changer de mode de gestion, les combiner ou les quitter en arbitrant gratuitement d’un mode vers l’autre, ou d’un support à l’autre.

Au moment du retrait de l’épargne constituée, les sommes sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais sont soumises aux prélèvements sociaux pour la part correspondant aux revenus générés par le plan.

En clair, ces deux dispositifs d’épargne sont d’excellents atouts de motivation et de fidélisation pour une entreprise, à un moment où il est si difficile de recruter et conserver les talents.

(1) Sous réserve d’une condition d’ancienneté de 3 mois dans l’entreprise.
(2) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprise et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire) employant au moins 1 et moins de 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(3) S’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé - marié ou pacsé.
(4) Dans la limite de 5 fois le PASS
(5) Dans la limite de 8 fois le PASS
(6) Invalidité correspondant à un classement en 2^e ou 3^e catégorie.
(7) L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
(8) Dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle brute ou du revenu professionnel
(9) Sous réserve du respect des conditions de l’article L.711-1 du Code de la consommation.
(10) Sous conditions prévues dans les dispositions de l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale.