A la naissance des Plans d’épargne retraite en octobre 2019, le législateur a souhaité ajouter une utilisation supplémentaire de l’épargne placée sur ces solutions dédiées prioritairement à la constitution d’un complément de revenus à la retraite : l’achat de sa résidence principale. Compte tenu du fait que cette solution vient concurrencer une autre solution d’épargne, le Plan d’épargne logement, Abeille Assurances vous propose d’en comparer les caractéristiques afin d’éclairer votre choix.
Les plans d’épargne retraite (PER) : une solution alternative pour financer sa résidence principale
Les PER permettent à l’adhérent d’épargner à son rythme en vue de disposer d’un complément de revenus ou d’un capital au moment de la retraite. Mais, avant son départ à la retraite, l’adhérent peut aussi utiliser le capital constitué par ses versements volontaires et, s’il en dispose, son épargne salariale pour financer l’achat de sa résidence principale. Pendant la phase d’épargne, si l’adhérent est imposable, il pourra déduire de ses revenus les versements réalisés, réduisant ainsi la charge fiscale du foyer auquel il est rattaché.
La fiscalité appliquée au moment du retrait pour l’achat de sa résidence principale
Si vous avez déduit de vos revenus imposables vos versements volontaires, vous devrez ajouter la quote-part du retrait correspondant à votre effort d’épargne (primes versées) à vos revenus. La part de produits est, elle, soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit ajoutée aux autres revenus pour être imposée au barème progressif. Ces produits seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Quant aux versements issus de l'épargne salariale, si vous avez investi dans les limites de déductibilité, les primes versée et les intérêts sont exonérés d'imposition, seuls les intérêts étant soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour la part de l'épargne salariale versée au- delà des limites de déductibilité, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 % mais également à l'impôt sur le revenu (PFU ou option pour le barème).
Epargne PEL et PER : laquelle choisir ?
Chacun de ces produits d'épargne présente des caractéristiques, avantages et conditions fiscales distincts. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons préparé un tableau comparatif détaillant les éléments clés du PEL et du PER :
PER versus PEL : les avantages clés de ces deux solutions d’épargne
Epargner sur un PER est donc plus souple car il n’y a aucune contrainte de temps ni de montant à investir. Quant à la rémunération de l’épargne, le PEL ouvert en 2024 la garantit mais la limite aussi à 2,25 % bruts durant toute la période de l’épargne, alors que les PER offrent la possibilité de diversifier votre épargne vous permettant d’investir sur des supports en unités de compte qui, en contrepartie d’un risque de perte en capital, vous permettent de rechercher le potentiel des marchés financiers.
Epargner sur un PER votre économie d’impôts
En épargnant sur un PER, plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie fiscale sera importante.
Exemple d'un couple salarié épargnant sur un PER
Un couple marié, salariés, ayant un enfant à charge, déclare 70 000 € de revenus, soit 63 000 € nets des frais professionnels. En l’absence de tout dispositif de réduction fiscale, il devrait payer 3 824 €* d’impôts sur le revenu. Si en 2023 il a épargné 5 000 € sur un PERIN, son imposition baissera de 550 € pour être ramenée à 3 274 €. 550 € correspond à 11 % de son versement, 11 % correspondant à sa Tranche marginale d’imposition.
Si ce couple n’avait plus d’enfant à charge, à revenus égaux, son imposition serait de 5 472 €*. La même démarche d’épargne de 5 000 € sur un PERIN lui aurait procuré une baisse de son imposition de 1 500 €, son impôt étant ramené à 3 972 €*, soit un rendement fiscal près de trois fois supérieures pour un effort d’épargne identique. Ce couple est en effet dans une tranche marginale d'imposition de 30 %.
* Selon calcul de l’impôt 2024 sur les revenus 2023.
Mais pour que le choix du PER s’impose face au PEL, ces deux démarches d’épargne doivent être aussi comparées à coût économique équivalent pour le foyer fiscal de l’épargnant
- le Plan d’épargne logement permet d’épargner, mais maintient votre pression fiscale à un niveau équivalent ;
- les PER permettent d’épargner mais vous génèrent une économie d’impôt que vous pouvez considérer soit comme un supplément de pouvoir d’achat, soit comme un supplément d’épargne
En choisissant d’épargner l’économie d’impôt générée par vos versements, cela vous permet de gommer le traitement fiscal moins favorable subie par l’épargne PER à la sortie, sous réserve d’être dans une tranche marginale d’imposition de 30 % minimum.
Bon à savoir
Si vous débloquez votre épargne individuelle sur votre PER pour financer votre résidence principale, vous devez l’avoir prévu dans votre plan de financement. Il vous faudra alors nous adresser ce dernier afin que nous puissions débloquer les fonds et les adresser au notaire. Par ailleurs, vous ne pourrez pas financer votre résidence principale avec votre épargne PER si vous réalisez votre acquisition au travers d’une société civile immobilière, la loi l’interdisant.
Vous souhaitez entamer une épargne en vue d’acquérir votre résidence principale. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller Abeille Assurances qui, après étude de votre situation, pourra vous orienter vers la solution la plus adaptée à vos besoins. Quant aux solutions offertes par votre conseiller, cela peut-être au travers d'un PERIN ou d'un contrat d'assurance vie selon votre situation.
(1) L’épargnant peut opter pour la réintégration des intérêts dans son revenu.
(2) Un accident de la vie peut donner à l’adhérent la possibilité de percevoir l’épargne constituée. Il s’agit de la cessation de l’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire de l’adhérent, de l’épuisement de ses droits aux allocations chômage, d’une situation d’invalidité de catégorie 2 ou 3 (la sienne, celle de son conjoint ou de son partenaire de Pacs et/ou d’un enfant à charge), de son surendettement, ou du décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.
(3) A l’exception des éventuels versements issus de l’épargne salariale
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 15/03/2024
