Pourquoi offrir un Plan d’épargne entreprise (PEE) à vos salariés ?
Par le passé, l’obligation faite aux entreprises ayant plus de 50 salariés de mettre en place un accord de participation générait la création d’un PEE. Depuis la loi PACTE, les entreprises de moins de 250 salariés(1) y sont incitées grâce à la suppression du forfait social de 20 % sur le versement d’un intéressement ; celles de moins de 50 salariés sont en plus exonérées de ce forfait sur la participation et l’abondement.
En savoir plus sur les dispositifs d’épargne accessibles en fonction du statut du dirigeant
Loi partage de la valeur : quels impacts pour le chef d’entreprise ?
A compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui ne disposent pas d’un dispositif de partage de la valeur devront obligatoirement mettre en place un des dispositifs suivants : accord d’intéressement, accord de participation, abondement d’un PEE et/ou PERCOL, prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron).
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
Dans cette vidéo pédagogique, découvrez à quoi sert l’épargne salariale et comment alimenter un PEE. On vous dit tout sur les avantages pour les salariés et les outils mis à disposition pour suivre cette épargne.
Transcription
3 minutes pour comprendre L’épargne salariale avec le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL)
Frédéric BOULLET
Inspecteur Expert Pôle Protection Sociale Collective chez Abeille
1 - Qu’est-ce-que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif mis en place par l’entreprise qui permet aux salariés de se constituer un capital dans un cadre fiscal et social avantageux :
- Soit à moyen terme avec le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE,
- Soit en vue de la retraite avec le Plan d’Epargne Retraite Collectif ou PERCOL.
Ces 2 plans s’alimentent de différentes façons :
- En première intention, le salarié peut y verser tout ou partie de sa prime d’intéressement et/ou de participation(1). Il peut également y effectuer des versements volontaires.
(1) En fonction des accords en vigueur dans l’entreprise.
- Parallèlement l’entreprise peut de son côté compléter les versements du salarié par de l’abondement, c’est à dire effectuer un versement complémentaire lorsque le salarié verse dans son PEE ou son PERCOL sa participation et/ou son intéressement et/ou de l’épargne volontaire.
- Par ailleurs le salarié a la possibilité d’alimenter son PERCOL avec ses jours de congés non pris(2) ou tout ou partie des droits issus de son Compte Epargne Temps (CET)(3).
- Enfin le salarié peut aussi y transférer les sommes provenant de ses anciens plans d’épargne salariale.
(2) Dans la limite de 10 jours par an. Uniquement en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(3) Dans la limite de 10 jours par an.
2 - Quels sont les avantages pour le salarié ?
- Le premier avantage réside dans les montants de l’abondement que l’entreprise verse et qui pourra atteindre jusqu’à 300 % de ses versements annuels dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour le PEE et 16 % pour le PERCOL. Exemple, si le salarié verse 300 €, l’entreprise pourra verser jusqu’à 900 € supplémentaires.
- Le deuxième avantage, s’agissant des versements volontaires dans le PERCOL, est qu’il a la possibilité de les déduire de son revenu imposable.
(2) Dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le salarié peut renoncer à la déductibilité fiscale de ses versements, auquel cas la fiscalité en cas de rachat partiel ou total sera allégée.
- Le troisième est que les primes d’intéressement, de participation et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS) lorsque ces sommes sont versées dans le PEE et/ou le PERCOL.
3 - Le capital est-il bloqué pendant la phase d’épargne ?
Dans le PEE, les sommes épargnées sont indisponibles pendant 5 ans par millésime, sauf 10 cas de déblocage anticipé comme par exemple, l’achat de la résidence principale ou le mariage… A cet égard, vous noterez qu’en cas de rachat, les sommes épargnées et les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, en dehors des prélèvements sociaux de 17.2% qui sont appliqués uniquement sur les plus-values.
Dans le PERCOL, l’objectif reste la préparation de la retraite. De ce fait, les sommes épargnées sont indisponibles jusqu’à la date de liquidation de la retraite. En revanche, le législateur a prévu des cas de déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie…
4 - Comment récupère-t-on son épargne ?
Dans le PEE, l’épargne constituée est récupérée sous forme de capital.
Dans le PERCOL, elle l’est soit sous forme de capital soit sous forme de rente viagère.
5 - Y a-t-il des outils digitaux mis en place pour le salarié afin qu’il puisse réaliser ses opérations en toute autonomie ?
Bien entendu, chaque salarié a accès à son espace personnel, créé dès la mise en place du ou des dispositifs et géré par Natixis Inter Epargne, notre partenaire teneur de comptes.
Cet outil lui permet de verser, d’abord, ponctuellement ou régulièrement, de suivre et de gérer, ensuite, l’évolution de son ou de ses plans en toute autonomie. Il peut, par exemple, éditer un état détaillé de ses avoirs pour constituer un dossier de financement pour l’achat de sa résidence principale ou effectuer un rachat en ligne après la naissance de son troisième enfant.
Parallèlement, il a, à disposition, en cas de besoin, une ligne téléphonique pour l’aider et l’accompagner dans toutes ses démarches.
Un mot pour conclure ?
L’épargne salariale est, selon moi, l’outil le plus efficace pour motiver et fidéliser les salariés, tout en les associant au développement de l’entreprise et en leur permettant de se constituer un capital, dans un cadre fiscal et social avantageux, à moyen ou long terme, avec l’aide de leur employeur.
Faites le plein d’avantages du Plan d’épargne entreprise
Les avantages pour l’entreprise
-
Intéressement, participation et abondement mis en place indépendamment les uns des autres selon les besoins
-
Ouverture d’un PEE possible pour une entreprise avec un seul salarié même à temps partiel
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Accessible au chef d’entreprise salarié et TNS(2) et à son conjoint collaborateur ou associé
-
Réduction du résultat imposable et donc l’impôt sur les sociétés, ce qui peut avantager le chef d’entreprise actionnaire
-
Exonération de charges sociales et de forfait social si vous employez moins de 250 salariés(1) ; idem pour les versements issus de la participation et de l’abondement s’il y a moins de 50 salariés
-
Excellent moteur de motivation et de fidélisation de vos salariés, l’épargne étant disponible au bout de seulement cinq ans
Les avantages pour les salariés
-
Rendement fiscal et social plus intéressant qu'une prime : pas de charges sociales (hors les 9,7 % de CSG CRDS) ni d’impôt sur le revenu sur les versements générés par l’entreprise et les congés épargnés(4)
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Possibilité de bénéficier d’un abondement des sommes versées jusqu’à 300 %, plafonné à 3 768 € pour 2025(5)
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Épargne disponible après une durée maximale de blocage de cinq ans. De nombreux cas de déblocage anticipé(3) permettent de profiter de cette épargne plus rapidement
-
À la sortie, seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux, l’ensemble de l’épargne récupérée étant exonérée d’impôt sur le revenu
Abeille Épargne Salariale, un PEE clé en main ou sur mesure
Le PEE d’Abeille Assurances est géré par Natixis Interépargne. Il peut s’adapter à vos demandes spécifiques, ou être souscrit « clé en main », sous la forme d’un Plan d’épargne interentreprises (PEI). Il peut être associé à un Plan d’épargne retraite collectif.

Un large choix de FCPE
Vos salariés disposeront de quatorze Fonds communs de placement d’entreprise(6) (FCPE) répondant à tous les profils d’investisseurs, des plus sécuritaires au plus dynamiques permettant, en contrepartie d’un risque de perte en capital(6), de rechercher le potentiel des marchés financiers.

Une épargne responsable avec des FCPE ISR et FINANSOL
Plusieurs FCPE(6) disposent du label
« Investissement socialement responsable » (ISR).
Ils rejoignent une préoccupation croissante des épargnants : investir dans des sociétés s’engageant sur le respect de critères environnementaux, sociaux et éthiques (ESG). Le FCPE Impact actions emploi solidaire bénéficie, lui, du label Finansol.

Formalisme simplifié et espace entreprise optimum
Vous bénéficiez d’un accompagnement tout au long de la vie du dispositif et d’un formalisme simplifié. L’entreprise dispose d’un espace dédié pour piloter son PEE, au même titre que vos salariés peuvent accéder et gérer leur épargne en ligne.
Besoin d’en parler avec un spécialiste de l’épargne salariale ?
PEE : nos conseils pratiques

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Informations importantes
(1) Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le forfait social est de 20 % sur les sommes issues de l’intéressement et de 16 % pour les sommes issues de l’abondement sous réserve que le PERCOL offre l’accès à une gestion pilotée et à des supports éligibles.
(2) Si l’entreprise emploie de 1 à 249 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ne peuvent alors pas bénéficier du PEE.
(3) Le blocage de l’épargne sur un PEE peut être levé en cas d’acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale ou remise en état suite à une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel, de mariage ou conclusion d’un PACS de l’épargnant, de naissance ou adoption du 3e enfant et des suivants, de divorce, séparation ou dissolution du PACS, avec résidence habituelle d’au moins un enfant mineur au domicile de l’épargnant, de création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants, son conjoint ou son partenaire de PACS, de rupture du contrat de travail, du mandat social ou cessation de l’activité d’entrepreneur individuel de l’épargnant, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé de l’épargnant, d’invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, du décès de l’épargnant, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, du surendettement de l’épargnant et de violences conjugales.
(4) Maximum dix jours de congés transférés (RTT, congés payés au-delà de la 5e semaine…) pour que le salarié bénéficie de l'exonération d'impôt sur le revenu, mais maintien de la CSG/CRDS (= économie de 7,3 % de cotisations salariales). L'entreprise est, elle, exonérée des assurances sociales et familiales et du forfait social.
(5) La limite est fixée à 8 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 768 € pour 2025. Cette limite peut être augmentée en cas d’investissement en titres de l’entreprise (majoration de 80 %) pour être portée, en 2025, à 6 782,40 €.
(6) L’investissement sur des FCPE présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Le PEE s’adapte à la réalité de votre entreprise
Sa mise en place nécessite d’obtenir l’accord du Comité social et économique (CSE) ou la ratification de plus des 2/3 de vos salariés si vous n’avez pas de CSE ; une mise en place unilatérale est néanmoins possible dans certains cas. En fonction des accords d’entreprise, salariés et chef d’entreprise, s’il en est bénéficiaire, pourront choisir de se faire payer ou d’épargner sur leur PEE, l’intéressement, la participation, et/ou l’abondement générés par l’entreprise. Ils pourront également y effectuer des versements volontaires. L’épargne sera bloquée cinq ans maximum, de nombreux cas de déblocage anticipé(3) étant prévus.