Plan d’épargne entreprise - PEE

3 minutes pour comprendre L’épargne salariale avec le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL)

Frédéric BOULLET
Inspecteur Expert Pôle Protection Sociale Collective chez Abeille

1 - Qu’est-ce-que l’épargne salariale ? 
L’épargne salariale est un dispositif mis en place par l’entreprise qui permet aux salariés de se constituer un capital dans un cadre fiscal et social avantageux :

• Soit à moyen terme avec le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE, 
• Soit en vue de la retraite avec le Plan d’Epargne Retraite Collectif ou PERCOL.

Ces 2 plans s’alimentent de différentes façons :

• En première intention, le salarié peut y verser tout ou partie de sa prime d’intéressement et/ou de participation⁽¹⁾. Il peut également y effectuer des versements volontaires.

(1)    En fonction des accords en vigueur dans l’entreprise. 

• Parallèlement l’entreprise peut de son côté compléter les versements du salarié par de l’abondement, c’est à dire effectuer un versement complémentaire lorsque le salarié verse dans son PEE ou son PERCOL sa participation et/ou son intéressement et/ou de l’épargne volontaire. 
• Par ailleurs le salarié a la possibilité d’alimenter son PERCOL avec ses jours de congés non pris⁽²⁾ ou tout ou partie des droits issus de son Compte Epargne Temps (CET)⁽³⁾.
• Enfin le salarié peut aussi y transférer les sommes provenant de ses anciens plans d’épargne salariale. 

(2) Dans la limite de 10 jours par an. Uniquement en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(3) Dans la limite de 10 jours par an.

2 -  Quels sont les avantages pour le salarié ?

• Le premier avantage réside dans les montants de l’abondement que l’entreprise verse et qui pourra atteindre jusqu’à 300 % de ses versements annuels dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour le PEE et 16 % pour le PERCOL. Exemple, si le salarié verse 300 €, l’entreprise pourra verser jusqu’à 900 € supplémentaires.
• Le deuxième avantage, s’agissant des versements volontaires dans le PERCOL, est qu’il a la possibilité de les déduire de son revenu imposable.

(2) Dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le salarié peut renoncer à la déductibilité fiscale de ses versements, auquel cas la fiscalité en cas de rachat partiel ou total sera allégée.

• Le troisième est que les primes d’intéressement, de participation et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS) lorsque ces sommes sont versées dans le PEE et/ou le PERCOL.

3 - Le capital est-il bloqué pendant la phase d’épargne ?

Dans le PEE, les sommes épargnées sont indisponibles pendant 5 ans par millésime, sauf 10 cas de déblocage anticipé comme par exemple, l’achat de la résidence principale ou le mariage… A cet égard, vous noterez qu’en cas de rachat, les sommes épargnées et les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, en dehors des prélèvements sociaux de 17.2% qui sont appliqués uniquement sur les plus-values.

Dans le PERCOL, l’objectif reste la préparation de la retraite. De ce fait, les sommes épargnées sont indisponibles jusqu’à la date de liquidation de la retraite. En revanche, le législateur a prévu des cas de déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie…

4 - Comment récupère-t-on son épargne ?

Dans le PEE, l’épargne constituée est récupérée sous forme de capital.
Dans le PERCOL, elle l’est soit sous forme de capital soit sous forme de rente viagère.

5 - Y a-t-il des outils digitaux mis en place pour le salarié afin qu’il puisse réaliser ses opérations en toute autonomie ?

Bien entendu, chaque salarié a accès à son espace personnel, créé dès la mise en place du ou des dispositifs et géré par Natixis Inter Epargne, notre partenaire teneur de comptes.

Cet outil lui permet de verser, d’abord, ponctuellement ou régulièrement, de suivre et de gérer, ensuite, l’évolution de son ou de ses plans en toute autonomie. Il peut, par exemple, éditer un état détaillé de ses avoirs pour constituer un dossier de financement pour l’achat de sa résidence principale ou effectuer un rachat en ligne après la naissance de son troisième enfant. 

Parallèlement, il a, à disposition, en cas de besoin, une ligne téléphonique pour l’aider et l’accompagner dans toutes ses démarches.

Un mot pour conclure ?

L’épargne salariale est, selon moi, l’outil le plus efficace pour motiver et fidéliser les salariés, tout en les associant au développement de l’entreprise et en leur permettant de se constituer un capital, dans un cadre fiscal et social avantageux, à moyen ou long terme, avec l’aide de leur employeur.