Vous blessez un adversaire au football en raison d’un geste mal maîtrisé, votre enfant envoie son ballon chez votre voisin et casse maladroitement sa vitre, votre baby-sitter se blesse avec votre bouilloire… Personne n’est à l’abri de causer un dommage matériel ou corporel à autrui de façon involontaire. C’est pour cette raison qu’existe la couverture « responsabilité civile ». Mais que couvre-t-elle exactement ? L’assurance habitation prévoit-elle cette garantie ou faut-il souscrire un contrat spécifique ?
Vous, un membre de votre famille ou votre animal est à l’origine d’un dommage corporel ou matériel causé de façon involontaire ? Sachez que la responsabilité civile peut s'assurer. C'est alors l'assurance qui se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage, pour indemniser la victime. L’assurance de responsabilité civile figure, de manière générale, au contrat d’assurance habitation. Mais si vous n’avez pas souscrit un tel contrat, il peut être important de vous prémunir et de souscrire une assurance responsabilité civile seule.
La responsabilité civile, c’est quoi ?
La responsabilité civile découle de l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Et cette responsabilité s’exerce même si le dommage n'est pas la conséquence d'une « action », mais résulte d’une simple négligence ou d’une imprudence. Par ailleurs, les articles 1242 à 1244 du Code civil mentionnent l’étendue de la responsabilité. Un individu est responsable non seulement des dommages causés par ses propres faits, mais aussi de ceux causés « par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
La responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Le Code civil oblige l’auteur d’un dommage à le réparer. Il n’oblige pas à souscrire une assurance en responsabilité civile (seule ou intégrée dans un contrat plus large de type assurance habitation). Toutefois, sans assurance, le responsable devra indemniser lui-même la victime des conséquences corporelles, matérielles ou immatérielles du dommage. Et cela peut s’avérer extrêmement coûteux si le préjudice de la victime est important. En ayant souscrit une assurance intégrant la responsabilité civile, il va pouvoir demander à l’assureur de prendre en charge les réparations à sa place (dans la limite du plafond prévu par le contrat d’assurance).
Qui est couvert par la garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages que vous causez aux tiers. Elle couvre également les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses qui sont sous votre responsabilité :
- vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts) ;
- vos parents vivant sous votre toit ;
- vos employés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter...) ;
- vos animaux (ou ceux que vous gardez) ;
- vos objets ou ceux que vous avez empruntés ou loués ;
- votre logement dont vous êtes propriétaire ou locataire (par exemple du fait d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).
Pensez à vérifier dans votre contrat quelles sont les personnes couvertes par la garantie, car tous les assureurs ne les considèrent pas de la même façon.
Quels types de dommages couvre la garantie responsabilité civile ?
Réponse par l'exemple :
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L’assuré cause un dommage à un tiers par imprudence ou négligence
Vous bousculez involontairement un passant dans la rue. Il tombe. Rien de grave mais ses lunettes et son téléphone portable se cassent.
Vous brisez le vase de votre voisine.
Un ami se blesse dans votre garage à cause de la chute d'une planche. -
L’enfant mineur de l’assuré cause un dommage à un tiers involontairement et même volontairement
Votre enfant blesse un camarade en jouant au foot dans la cour d’école. Maladroitement, il casse la vitre du voisin avec sa balle de tennis qu’il pensait lancer à Roxy le chien de la famille. En voulant jouer les hommes des cavernes, vos enfants mettent le feu à une grange contenant du foin. -
Le préposé (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…) de l’assuré cause un dommage à un tiers dans le cadre de ses fonctions
En arrosant les fleurs, la femme de ménage fait tomber un pot de basilic sur un passant et le blesse.
Votre jardinier coupe un arbre et le fait tomber sur la cabane de jardin de votre voisin et l'endommage. -
L’animal de l’assuré cause un dommage à un tiers
Votre chien mord un enfant venu le caresser et la morsure impose une visite, des soins. Votre chien s’échappe et cause un accident de la circulation occasionnant des dégâts matériels.
Votre chat tue les poules de votre voisin.
Votre chat renverse un verre d’eau sur le téléphone d’un ami qui se voit dans l’obligation de le remplacer. -
Avec un objet lui appartenant, l’assuré cause un dommage à un tiers
À vélo, vous renversez un piéton qui se retrouve aux urgences médicales. En prenant un virage trop serré, vous cassez le rétroviseur d’une voiture en stationnement que le propriétaire se verra dans l’obligation de remplacer.
En passant la tondeuse, des gravillons sont projetés et cassent le pare-brise d’une voiture garée à proximité.
Dans un magasin, vous cassez de la marchandise en manœuvrant avec votre poussette ou le chariot. -
Les dommages causés lors de stages d’études
Votre fils a endommagé du matériel lors d’un stage organisé dans le cadre de ses études. -
Les dommages causés lors de la location d’une salle
Vous louez occasionnellement un local pour une manifestation privée (mariage, anniversaire…) et des dommages matériels ont été causés par un de vos invités.
En jouant avec des pétards, vos invités provoquent un incendie. -
Les dommages causés sur le lieu de villégiature
Vous louez une maison pour y passer vos vacances. Vous oubliez d’éteindre la friteuse avant de partir à la plage et un incendie ravage la cuisine. -
Les dommages causés à un tiers par le logement dont l’assuré est propriétaire
Lors d’une tempête, des tuiles du toit de la maison se détachent et tombent sur une voiture en stationnement.
Un équipement électrique s’enflamme et provoque un incendie qui touche un logement voisin. -
Les dommages causés au logement par l’assuré locataire
En sortant de chez vous, vous oubliez d’éteindre les plaques de cuisson et le feu ravage la cuisine.
Quels sont les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile ?
Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants :
- dommages que vous vous causez ou que vous causez à vos proches ;
- dommages que vous causez intentionnellement ;
- dommages causés par votre chien, s'il est considéré comme un chien dangereux ;
- dommages causés par un véhicule à moteur (assurance spéciale auto) ;
- dommages liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales).
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice. Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez garantir votre responsabilité civile professionnelle.
Les contrats d’assurance habitation peuvent présenter des différences de garanties. Alors avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment les personnes du foyer qui sont garanties, la présence de franchises ou les limites des garanties prévues (exclusions, plafonds…). Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 26/08/2021
