Vous êtes locataire et vous souhaitez sous-louer votre appartement ou votre maison ? Du bail à l’assurance habitation, on fait le point sur les démarches incontournables.
Que vous partiez en voyage ou que vous ayez accepté une mission dans le cadre professionnel à l’autre bout de la France pendant plusieurs mois, vous devez respecter certaines conditions pour pouvoir mettre votre logement en sous-location de façon totalement légale.
La sous-location : une option très encadrée
Avant d’officialiser une sous-location, vous devez tout d’abord demander l’accord à votre propriétaire-bailleur : il faut absolument obtenir une autorisation écrite de sa part mentionnant également le montant du loyer facturé au sous-locataire, qui ne peut pas dépasser celui du loyer initial fixé par le propriétaire.
Le locataire doit par ailleurs faire une copie de cet accord écrit et du bail au sous-locataire, mais aussi établir un contrat de sous-location, qui comprend notamment :
- le montant du loyer versé par le sous-locataire au locataire et les modalités de paiement ;
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la réalisation d’un état des lieux d’entrée et de sortie ;
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les conditions de résiliation ;
- la durée du bail.
Une sous-location non déclarée est totalement illégale et donne droit au propriétaire de résilier le bail !
L’assurance habitation du locataire et du sous-locataire
En résumé, le bail relie le propriétaire et le locataire, et le contrat de sous-location relie le locataire et le sous-locataire. De ce fait, on notera qu’il n’y pas de lien officiel entre le propriétaire et le sous-locataire.
Pour le propriétaire, le locataire est donc responsable de son sous-locataire et devient le garant des loyers impayés, mais aussi des dégâts et dommages potentiels qu’il pourrait causer au sein du logement, ou à l’inverse, que le logement pourrait lui causer. C’est ici que la question de l’assurance habitation devient primordiale afin que tout le monde soit couvert en cas de sinistre et autres accidents !
Quelle assurance habitation pour le locataire ?
Si vous êtes locataire et que vous sous-louez votre appartement, vous devez impérativement rester assuré : ne résiliez surtout pas votre contrat d’assurance habitation !
Un locataire qui met son logement en sous-location doit au minimum être couvert par la garantie des risques locatifs, en cas de dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Votre contrat continue de vous protéger contre les aléas de la vie : les garanties de l’assurance de votre sous-locataire ne prennent pas obligatoirement en charge tous les dommages. Maintenez votre contrat d’assurance habitation tout en prévenant votre assureur du début de la sous-location. Ce dernier a le droit d’augmenter le montant de votre prime au regard de l’aggravation des risques.
Quelle assurance habitation pour le sous-locataire ?
Si la loi n’impose pas au sous-locataire la souscription d’un contrat d’assurance habitation, le locataire-bailleur peut tout à fait la rendre obligatoire pour son sous-locataire ! Dans ce cas, cette condition doit être indiquée dans le contrat de sous-location et le sous-locataire doit impérativement fournir une attestation au locataire-bailleur.
Le sous-locataire qui n’est pas obligé de souscrire une assurance et qui choisit de ne pas le faire doit bien prendre conscience des risques encourus : en cas de dégât des eaux qui impacterait un voisin, des sommes conséquentes pourraient lui être réclamées.
Pour une couverture optimale et garder une sérénité au quotidien, le locataire et le sous-locataire doivent donc chacun souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 12/06/2023
