Si vous mettez votre bien immobilier en location ou en vente, vous devez fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document indique la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il permet d’estimer sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Dans quels cas est-il obligatoire ? Qui peut l’établir ? Réponses.
Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
Le DPE est un document qui fournit une estimation de la consommation énergétique (en kWh/m2 par an) de votre logement, le coût moyen de celle-ci.
Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE est entré en vigueur. Plus fiable et plus lisible, il intègre désormais une composante climatique en tenant compte de l’impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Les estimations du DPE figurent ainsi sur deux étiquettes :
- l’étiquette énergie (comparable à celle que vous trouverez sur l’électroménager, par exemple) ;
- et l’étiquette climat.
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce immobilière (vente ou location d’un logement) doit mentionner la classe énergétique du DPE. Ce dernier est valide pour une durée de dix ans.
Ainsi, cet outil sert à vous éclairer sur le choix d’un logement, étayer la négociation de son prix et orienter les travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique.
On estime à près de 4,8 millions le nombre de logements très énergivores (des « passoires énergétiques ») en France métropolitaine (étiquettes F et G selon la classification du DPE actuel), soit 17 % des logements(1).
Dans quel cas faut-il réaliser un diagnostic de performance (DPE) ?
Dans le cadre de la location d’un logement, le DPE doit être annexé au contrat. Et lors de la vente ou de la construction d’un logement, le DPE doit être mis à la disposition de tout acquéreur potentiel. Il est réalisé à la charge du vendeur.
Pour une construction neuve, le maître d’ouvrage établit le DPE et le remet au propriétaire du bâtiment à l’issue des travaux. Enfin, dans le cas d’un achat sur plan, le promoteur doit vous fournir le DPE à la livraison du logement.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2023, un logement (hors meublé de tourisme), situé en France métropolitaine, peut-être mis en location uniquement si sa consommation d’énergie ne dépasse pas le seuil de 449 kilowattheures d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Par ailleurs, depuis le 1er avril 2023, en cas de mise en vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble composé de plusieurs logements classés F ou G par le DPE et appartenant à un même propriétaire, il faut, en plus, fournir au futur acquéreur un audit énergétique.
Qui contacter pour réaliser un DPE ?
Pour faire établir un DPE, vous pouvez consulter :
- les organismes accrédités par le COFRAC ;
- les agences départementales pour l’information sur le logement (coordonnées sur le site de l’ANIL) ;
- le site du ministère de l’Écologie et du Développement Durable.
Combien coûte l’obtention d’un DPE ?
Les tarifs ne sont pas réglementés. Il est donc recommandé de comparer les devis entre plusieurs professionnels. En moyenne, un DPE coûte entre 100 € et 250 € pour un logement(2).
Zoom sur l’aide MaPrimeRénov’
Pour financer des travaux de rénovation énergétique, et ainsi améliorer votre DPE, les pouvoirs publics ont mis en place au 1er janvier 2020 une aide financière sous forme d'une prime à la transition énergétique, versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : MaPrimeRénov’.
C’est une aide pour inciter les propriétaires à la rénovation énergétique de leur logement. Ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique et s’applique pour les dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2021.
Cette prime est accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d'isolation, de ventilation, d’installation d’énergies renouvelables, entre autres.
Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire du logement que vous occupez. Cette prime concerne également les copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Elle peut se cumuler avec d’autres dispositifs d’aide, comme :
- les bonus sortie de passoire thermique et bâtiment basse consommation (BBC) ;
- les certificats d’économies d’énergie (CEE), en particulier les coups de pouce chauffage et rénovation globale ;
- les aides des collectivités locales ;
- les aides d’Action logement ;
- la TVA à 5,5 %.
La prime est attribuée sans condition de revenus. Mais, son montant est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux. Pour en savoir plus, composez le 0 808 800 700 ou consultez le site www.faire.gouv.fr/marenov.
Quelles que soient les performances énergétiques de votre logement, pensez à bénéficier d’une assurance habitation adaptée à vos besoins. Prenez contact auprès d’un agent général Abeille Assurances pour plus de conseils.
(1) Ministère de la Transition écologique, étude Le parc de logements par classe de consommation énergétique, septembre 2020.
(2) Service public, Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE), octobre 2021.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 30/09/2024
