Si l’assistance juridique est souvent proposée en option dans le contrat d’assurance habitation, elle peut, cependant, s’avérer très utile au quotidien car elle vous permettra d’être assisté, défendu ou représenté par votre compagnie d’assurance dans le cadre d’une action en justice.
Si vous êtes victime d’un préjudice, mener une action en justice est souvent un passage obligé pour obtenir réparation. Or, faire face seul à un préjudice, quel qu’il soit, n’est pas simple, car il vous faudra faire valoir vos droits et défendre vos intérêts. Une démarche complexe, coûteuse et souvent intimidante à laquelle chacun peut être exposé au quotidien.
Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique permet d’être assisté, défendu ou représenté par votre assurance habitation dans le cadre d’un recours amiable ou d’une action en justice. Elle vous vient en aide en prenant en charge les frais de procédure* et en fournissant des conseils et des services. Selon les contrats, elle peut être plus ou moins étendue. Il est donc nécessaire de vérifier ses domaines d’intervention. De manière générale, on peut distinguer deux types de protection juridique.
La protection juridique liée à l’habitation
Elle permet de couvrir les litiges relatifs :
- aux biens immobiliers (achat, vente, location, copropriété, voisinage, travaux, etc.) ;
- aux actes de consommation concernant les biens mobiliers assurés (achat, vente, livraison, location, entretien, etc.).
Vous constatez que votre loyer a augmenté anormalement ou que le vendeur de votre maison vous a trompé sur la surface réelle de votre terrain ? Vous avez acheté un ordinateur qui tombe en panne au bout de quelques jours ? Les exemples au quotidien sont nombreux ! Dans toutes ces situations, vous êtes couvert par la garantie protection juridique de votre assurance habitation.
La protection juridique étendue à la vie quotidienne
Peu de compagnies d’assurance proposent ce type de protection juridique étendue dans leur contrat d’assurance habitation à leurs clients. Abeille Assurances fait partie des rares assureurs à le faire. Quels sont les domaines d’intervention que nous couvrons si vous souscrivez cette garantie ?
- Le travail : il peut s’agir d’un litige avec l’employeur au sujet de l’exécution du contrat de travail (rémunération, licenciement, procédure disciplinaire…) ou bien d’un litige en qualité d’employeur d’une personne à domicile (garde d’enfant, personnel de ménage...).
- La santé et prévoyance : il s’agit d’un litige avec un médecin, un organisme social, de retraite, de prévoyance…
- Les services : il s’agit d’un litige avec une banque, une agence de voyages…
- L’administration : il s’agit d’un litige avec l’administration fiscale (impôt sur le revenu).
- Une association : il s’agit d’un litige avec une association lors d’une mise en cause en tant que bénévole d’une association (loi 1901).
- La famille : il s’agit d’un litige qui peut concerner la scolarité de vos enfants, une succession ou une indivision successorale, un divorce, ou un cautionnement familial.
- L’e-réputation par la diffusion d’informations diffamatoires ou injurieuses via internet.
- L’usurpation d’identité dans le but de réaliser une action frauduleuse.
Il existe certaines exclusions dont les principales sont :
- les litiges relatifs à la construction ;
- les litiges relatifs aux licenciements mis en œuvre dans le cadre du redressement ou de la liquidation de l’employeur ;
- les litiges relatifs à l’activité de syndic bénévole ou de celle de Président du Conseil syndical.
La protection juridique vous donne également accès à un service d’information juridique par téléphone. Pour bien comprendre vos droits et être guidé dans vos démarches, une équipe de juristes est à votre écoute. Ce service de conseils juridiques par téléphone vous permet de savoir comment et quand agir.
Qui est couvert par la protection juridique ?
Généralement, la garantie protection juridique couvre tous vos proches comme votre conjoint, vos enfants mineurs et majeurs encore à charge et même toute personne vivant quotidiennement au sein de votre foyer familial.
Comment souscrire une garantie protection juridique ?
Il existe deux façons de souscrire une garantie protection juridique :
- vous pouvez souscrire cette garantie en option dans votre contrat multirisque habitation ;
- vous pouvez également souscrire un contrat de protection juridique distinct.
Quelles sont les limites de la garantie protection juridique ?
Les contrats d’assurance habitation peuvent comporter certaines limites au champ d’application de la garantie aide juridique, à savoir :
- les plafonds de prise en charge des frais : les dépenses sont souvent limitées par dossier ou par année ;
- les domaines couverts : certaines compagnies d’assurance restreignent les domaines couverts et le nombre de litiges ;
- les limites géographiques : les garanties peuvent fonctionner sur le territoire français mais aussi en Europe ;
- les délais de carences ;
- les seuils d’intervention.
Vous devez porter une attention toute particulière aux exclusions de garantie. Avant toute souscription, il est donc important de bien lire toutes les clauses du contrat et les conditions d’intervention.
* Dans la limite des plafonds prévus par les Conditions Générales disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 12/01/2024
