En raison d’un décès dans votre famille ou d’un divorce, vous vous retrouvez actuellement propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain en indivision ? Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’assurance multirisque habitation afin de faciliter vos démarches.
Qu’est-ce que l’indivision ?
Si plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier, sans pour autant être en mesure d’identifier précisément la part matérielle de chacun, elles sont en indivision. Une situation juridique qui peut avoir lieu dans différents contextes : lors d’un divorce, d’une donation ou encore d’un décès. En effet, si le défunt a plusieurs héritiers, son patrimoine est alors en indivision : c’est une étape de transition avant le règlement de la succession.
Pendant cette période, chaque héritier détient une part des biens, appelée quote-part. Durant l’indivision, les biens sont ainsi appelés biens indivis et tous les propriétaires disposent de droits sur l’ensemble des biens. Une fois le patrimoine du défunt partagé, par exemple, l’indivision sera alors terminée.
L’assurance habitation en indivision
En cas d’indivision, l’assurance multirisque habitation est considérée comme une dépense conservatoire : elle a pour objectif de maintenir le bien immobilier en bon état. Le contrat est à adapter en fonction du cas de figure auquel vous êtes confronté :
- quand le logement est vide, les propriétaires peuvent souscrire, au nom de l’indivision, une assurance propriétaire non occupant, dont ils partagent le montant de la prime ;
- quand le logement est loué, le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance multirisque habitation à sa charge et une assurance propriétaire non occupant peut également être souscrite au nom de l’indivision pour couvrir d’éventuels dommages ;
- quand le logement est habité par un ou plusieurs indivisaires, ces derniers doivent, au même titre qu’un locataire ordinaire, souscrire une assurance habitation à leur nom. Tous les propriétaires confondus se partagent alors les frais de l’assurance propriétaire non occupant établie au nom de l’indivision ;
- s’il s’agit d’un terrain, il suffit de souscrire une garantie responsabilité civile au nom de l’indivision pour se protéger des risques éventuels, comme la chute d’un arbre, et les frais sont partagés entre les propriétaires.
Un contrat d’assurance multirisque habitation en indivision est établi au nom de tous les propriétaires indivisaires, et signé par chacun d’entre eux, qui partagent le montant de la prime.
Résilier une assurance habitation en indivision
Une fois l’indivision terminée, que le bien ait été gardé par l’un des indivisaires ou qu’il ait été vendu, l’assurance habitation du terrain en indivision doit être résiliée. Pour cela, l’ensemble des indivisaires doit signer une demande de résiliation et l’envoyer par courrier recommandé à l’assureur.
En fonction de la situation, vous disposez désormais des informations nécessaires pour bien assurer votre bien en indivision !
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 11/01/2022
