À la douleur du deuil et la difficulté d’organiser les obsèques peuvent s’ajouter des difficultés financières pour la famille d’un défunt. L’assurance décès est là pour garantir une protection des proches après le décès du souscripteur. Pour y souscrire, un assureur peut vous demander un questionnaire de santé. Mais est-il obligatoire pour tous les types d’assurance ?
Assurances prévoyance : pourquoi un questionnaire de santé peut être demandé, et pour quel type de contrat ?
Le questionnaire de santé est une formalité qui peut être demandée par les compagnies d’assurance lors d’une demande de souscription d’un contrat prévoyance. Elle peut également s’accompagner d’un rapport médical et d’examens complémentaires dans certains cas, notamment si le montant du capital à assurer est très élevé.
Ce questionnaire évalue le potentiel risque du demandeur. Une pathologie ou une addiction (à la cigarette par exemple) peuvent par exemple augmenter ce risque et amener la compagnie d’assurance à prendre certaines dispositions tarifaires ou contractuelles.
S’ils le jugent nécessaire, les assureurs peuvent demander des examens médicaux généralisés ou complémentaires afin de pousser l’analyse médicale. Sur la base des réponses fournies par le questionnaire de santé et les éventuels examens médicaux, l’assureur peut répondre favorablement à la demande d’assurance :
- sans condition particulière ;
- en minorant le niveau de certaines garanties ou en excluant certains risques ;
- en demandant une surprime.
Il se réserve aussi le droit de refuser la demande d’assurance décès si l’état de santé du demandeur est jugé trop « risqué ».
Ces formalités précèdent souvent la souscription des contrats d’assurance prévoyance et notamment l’assurance décès.
Pour souscrire une assurance temporaire décès, il peut être demandé de réaliser – a minima – un questionnaire de santé selon le type d’assurance choisie.
En revanche, pour souscrire une assurance décès vie entière, il n'est pas forcément obligatoire de renseigner un questionnaire de santé. En contrepartie, un délai de carence en cas de décès par suite de maladie peut s’appliquer.
Quelle différence entre l’assurance décès temporaire et l’assurance décès vie entière ?
L’assurance décès est un contrat de prévoyance. Au décès de l’assuré, un versement est prévu* soit via un capital (versement unique) ou sous la forme d’une rente viagère, pour le conjoint par exemple. L’assuré doit renseigner le bénéficiaire dans son contrat de son vivant (conjoint, parent, enfant, etc.) et surtout choisir entre l’assurance temporaire décès ou l’assurance décès vie entière.
L’assurance temporaire décès (ou « assurance à fonds perdu ») a une durée limitée. Si l’assuré décède pendant la période de validité du contrat, le bénéficiaire désigné récupère le capital ou la rente inclus dans le contrat. A contrario, si l’assuré reste en vie au terme du contrat, les fonds sont perdus et l’assureur récupère les cotisations.
L’assurance décès vie entière, quant à elle, ne présente aucune limite d’âge et reste valable tout au long de la vie de l’assuré, tant qu’il règle les cotisations prévues au contrat. Peu importe l’âge auquel décède le souscripteur et l’évènement ou l’incident qui a provoqué le décès (accident, maladie, etc.), le ou les bénéficiaires récupèreront le capital ou la rente comprise dans le contrat et pourront l’utiliser librement. Toutefois, un délai de carence en cas de décès par suite de maladie peut s’appliquer dans certains contrats, notamment en l’absence de questionnaire de santé.
A savoir
Chez Abeille Assurances, nous avons fait le choix de ne demander ni questionnaire de santé ni examen médical pour notre assurance décès Plan Longue Vie. En contrepartie, un délai de carence de deux ans est prévu avant le paiement intégral du capital choisi en cas de décès par maladie. En cas de décès par maladie au cours des deux premières années d’assurance, le(s) bénéficiaire(s) recevra(ont) un capital correspondant au cumul des cotisations versées.
Protégez financièrement vos proches avec un capital libre d’utilisation et garanti à vie en optant pour une assurance décès Plan Longue Vie.
*sous réserve des exclusions prévues au contrat
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 11/06/2024
