Le dépassement d'honoraires correspond aux sommes que certains praticiens peuvent vous réclamer, au-delà du tarif conventionné. Cette différence reste à votre charge car elle n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Elle peut être prise en charge par votre mutuelle, en fonction des garanties de votre contrat. Mieux vaut donc vous renseigner au préalable !
À l’origine : les tarifs conventionnels !
Pour chaque acte médical, consultation, intervention chirurgicale, examen, etc., l'Assurance Maladie fixe des tarifs conventionnels, dits aussi tarifs opposables ou tarifs de secteur 1. C'est sur cette base qu'elle calcule le remboursement des assurés. Le taux de remboursement dépend de l’acte. Par exemple, le remboursement d’une consultation sera égal à 70 % du tarif conventionnel.
Pourquoi les dépassements d’honoraires existent-ils ?
Estimant que les tarifs conventionnels ne les rémunéraient parfois pas suffisamment, les médecins ont été autorisés, en 1980, à effectuer des dépassements d’honoraires pour leur permettre des revenus plus confortables, sans pour autant endetter la Sécurité sociale. Ces dépassements sont accordés aux médecins du secteur 2 et 3 et, exceptionnellement, à ceux du secteur 1.
Secteurs 1, 2 et 3 : comment vous y retrouver ?
C’est simple, les honoraires des médecins sont fixés en fonction du secteur auquel ils ont choisi d'être rattachés :
Les praticiens conventionnés secteur 1
Ce sont des généralistes et des spécialistes qui appliquent les tarifs conventionnels fixés dans la convention nationale avec la Sécurité sociale, sans dépassements d’honoraires. À titre exceptionnel, ils peuvent en pratiquer si vous les consultez en dehors des heures d’ouverture du cabinet, ou pour une visite d’urgence à domicile qui s’avère être un appel de confort… Ces dépassements ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Les praticiens conventionnés secteur 2
Ces médecins appliquent des honoraires libres « avec tact et mesure », autrement dit, ils doivent pratiquer des dépassements maîtrisés ! Les montants des dépassements que vous payez ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie. Ils peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par votre complémentaire santé, si vous en possédez une, selon les garanties souscrites dans votre contrat.
Les praticiens conventionnés secteur 3
Dans le cadre de leurs consultations et interventions, ces médecins, non signataires de la convention avec la Sécurité sociale, sont entièrement libres de leurs honoraires. De fait, votre remboursement par l’Assurance Maladie est minime. La mutuelle intervient alors sur la base de ce tarif appelé « tarif d’autorité ».
Affichage des tarifs
Votre médecin traitant est tenu d'afficher, de manière visible et lisible, en salle d'attente et sur le lieu d'encaissement des frais, les tarifs des honoraires qu’il pratique ainsi que les tarifs de remboursement par l'Assurance Maladie.
Devis obligatoire
En cas de dépassement d’honoraires, le professionnel de santé est tenu d’en informer son patient. Si le montant du dépassement d’honoraires est supérieur à 70 €, il est obligé de mentionner les prix des actes par écrit, avant leur exécution.
Vous avez d’autres questions concernant le fonctionnement des remboursements de vos frais de santé et de votre complémentaire santé ? N’hésitez pas à demander conseil à votre agent général Abeille Assurances ! Il saura répondre à toutes vos questions en matière d’assurance santé et vérifier avec vous que votre couverture santé est toujours bien adaptée à vos besoins.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 29/04/2021
