Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à l'obligation d'assurance automobile. Ils doivent disposer d'une carte internationale d'assurance automobile sur fond blanc, pour justifier de leur couverture au minimum en Responsabilité civile, depuis la réforme sur la suppression des cartes vertes, entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) – trottinette électrique, mono-roue, hoverboard, gyropode… déferlent dans les rues de nos villes ; depuis le 25 octobre 2019 (décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP), JORF n° 0249 du 25 octobre 2019), le gouvernement a donc fait évoluer le Code de la route afin de prendre en compte l’existence de ces nouveaux engins et de définir des règles d’utilisation dans l’intérêt de tous. Quelle doit-être leur vitesse maximale ? Les trottoirs leur sont-ils interdits ? Doit-on porter un casque ? Doivent-ils être assurés ? On fait le point sur la réglementation actuelle.
Vous roulez en EDPM, pensez à partager la voie !
Les skateboards, les trottinettes et autres engins non motorisés sont assimilés à des piétons et ont donc, à ce titre, le droit de circuler librement sur les trottoirs. Mais qu’en est-il des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), ces engins de déplacement personnel avec moteur qui viennent d’être réglementés par le Code de la route depuis le 25 octobre 2019 ?
Le cadre juridique de leurs usages est dorénavant réglementé : faisons le point.
Les EDPMsont considérés par le Code de la route comme des véhicules terrestre à moteur (VTM) ce qui impose à l’utilisateur de souscrire obligatoirement une assurance responsabilité civile adaptée, au même titre qu’un automobiliste doit être assuré pour circuler en voiture.
À noter :
Un nouveau décret n° 2023-848 du 31 août 2023 applicable au 1er septembre 2023 fait passer l’âge minimum de 12 à 14 ans pour conduire une trottinette électrique.
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne peuvent circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
De plus, la loi impose que les EDPM ne doivent pas dépasser la vitesse maximale de 25 km/h « par construction ». Concrètement, cela signifie que l’utilisateur ne doit pas avoir la possibilité de modifier ce paramètre vitesse.
En agglomération, ils ont l’obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Le port du casque et d’un vêtement ou équipement rétro réfléchissant est alors obligatoire.
Le stationnement des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. Le projet de loi d’orientation des mobilités devrait permettre aux maires d’édicter des règles plus précises.
Une certaine latitude est par ailleurs laissée aux autorités locales quant à la définition des zones où ces engins peuvent être refusés. Ils peuvent bien sûr être utilisés librement sur des voies privées.
- Si vous ne respectez pas les règles de circulation : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé : 135 euros d’amende (4e classe).
- Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
Maintenant que vous êtes incollable sur les nouvelles règles, soyez le meilleur ambassadeur des EDPM en respectant ces nouvelles règles et les autres usagers qui vous entourent.
Et au-delà de 25 km/h…
Comme c'est le cas pour un scooter par exemple, les vélos 100 % électriques, speed-bike ou trottinettes électriques dont la vitesse peut dépasser les 25 km/h sont assimilés à des véhicules terrestres à moteur (VTM) et doivent circuler sur la chaussée. Il vous faudra alors posséder le brevet de sécurité routière (BSR) – ou catégorie AM du permis de conduire – et avoir par conséquent plus de 14 ans, porter un casque de type moto obligatoire, avoir déclaré votre engin en préfecture et posséder une plaque d'immatriculation ainsi qu’une carte grise.
Enfin, assurez-vous que votre véhicule ait bien été homologué « route ». Vous serez sinon interdit de voie publique ! Les véhicules homologués « route » répondent en effet à des critères spécifiques de sécurité. Par exemple, une trottinette homologuée « route » a généralement des rétroviseurs et est dotée d’un siège.
Vous roulez en EDPM : pensez à vous assurer !
Si vous êtes en possession d’un EDPM sachez qu’une couverture en responsabilité civile est obligatoire au même titre que l’assurance auto. Elle permet de vous protéger des conséquences de tout dommage matériel et/ou corporel que vous pourriez involontairement causer à toute autre personne en cas de chute ou d’accident.
À pied, à vélo ou au guidon d’une trottinette classique, vous êtes généralement couvert par la responsabilité civile incluse dans votre contrat multirisque habitation. Cela n’est pas le cas si vous circulez avec une trottinette électrique ou en mono-roue. Ces engins pouvant rouler à plus de 6 km/h, vous n’êtes en effet plus considéré comme un piéton et il est alors obligatoire d’être couvert par une assurance spécifique aux EDPM. Pour s’assurer d’être correctement couvert lors de la pratique de votre EDPM, mieux vaudra donc vous tourner vers une offre adaptée, comme celle que vous propose Abeille Assurances : l’assurance dédiée aux mobilités urbaines.
Pensez enfin aux gestes de prévention. S’il n’est pas obligatoire, le port du casque de protection est par exemple fortement recommandé. Nous vous rappelons que l’utilisation de vos écouteurs ou de votre téléphone portable lors de vos déplacements, est formellement interdit par le Code de la route.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 22/09/2023
