Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à l'obligation d'assurance automobile. Ils doivent disposer d'une carte internationale d'assurance automobile sur fond blanc, pour justifier de leur couverture au minimum en Responsabilité civile, depuis la réforme sur la suppression des cartes vertes, entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Face à la déferlante sur les trottoirs des trottinettes électriques, gyropodes, mono-roues et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), les pouvoirs publics ont statué : la réglementation a changé au 25 octobre 2019 (Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP), JORF n° 0249 du 25 octobre 2019, modifié par décret n° 2023-848 du 31 août 2023 applicable au 1er septembre 2023.). Les EDPM sont encadrés par le code de la route, avec des règles de circulation et des équipements obligatoires pour la sécurité de tous. Et qui dit nouvelles règles, dit nécessité d’adapter sa couverture d’assurance pour rouler avec un EDPM.
Les nouvelles règles de circulation et d’équipement des EDPM
Le gouvernement a créé dans le code de la route, une nouvelle catégorie : les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Ils ont ainsi un statut et un cadre permettant d’assurer à la fois la sécurité des utilisateurs et celle des autres usagers.
Les nouvelles règles adoptées le 25 octobre 2019 relatives à l'ensemble des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont les suivantes :
Règles de circulation :
- interdiction de rouler sur le trottoir ;
- interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h « par construction ». Concrètement, l’utilisateur ne doit pas avoir la possibilité, de modifier ce paramètre vitesse ;
- en agglomération, la circulation est obligatoire sur les pistes et bandes cyclables et, à défaut, sur les routes à vitesse limitée à 30 km/h ou 50 km/h ;
- hors agglomération, interdiction de rouler sur la chaussée ;
- vitesse supérieure à 25km/h autorisée uniquement dans les espaces privés.
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, permet aux maires de déroger à ces usages pour les adapter aux spécificités de leur commune. En l’absence de pistes ou de bandes cyclables, ils peuvent ainsi autoriser la circulation des EDPM sur le trottoir.
Règles pour les utilisateurs :
- conduite autorisée seulement à partir de 14 ans ;
- port obligatoire d’un casque hors agglomération et fortement recommandé en agglomération ;
- obligation de porter un vêtement ou accessoire rétro-réfléchissant ;
- interdiction de transporter un passager ;
- interdiction de téléphoner, d’utiliser des écouteurs et casques audio.
Équipements obligatoires pour le véhicule :
- feux avant et arrière ;
- dispositifs rétro-réfléchissants ;
- frein et un klaxon.
Attention, des sanctions sont prévues :
- 135 € d’amende pour non-respect des règles de circulation, incluant la circulation non autorisée sur un trottoir ;
- 1 500 € d’amende en cas de vitesse supérieure à 25 km/h.
Quelle assurance choisir ?
Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire tout type de véhicule, qu’il soit électrique ou non, afin de couvrir les dommages corporels et matériels causés involontairement aux autres.
Vous possédez un EDPM ?
Les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) dont la vitesse peut aller jusqu’à 25 km/h, sont soumis à une obligation d’assurance, au même titre que l’assurance pour une voiture. Sans assurance spécifique, vous n’êtes ni protégé contre vos risques personnels de chute et d’accident, ni contre les dommages que vous pourriez causer aux autres.
Vous pouvez choisir de souscrire auprès d’un agent l'assurance mobilité urbaine pour vous protéger contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par votre engin à des tiers. Les garanties de base (responsabilité civile et protection du conducteur) peuvent être personnalisées avec des garanties couvrant par exemple les dommages matériels causés à votre EDPM.
Enfin, notre contrat Abeille Habitation vous propose une option nommée « Matériel de loisirs en tout lieu » qui vous permet de couvrir vos EDPM pour les risques encourus au titre de votre responsabilité civile ainsi que pour les événements garantis au titre de l’assurance dommage.
Vous possédez un véhicule de la catégorie des EDPM ou souhaitez en acquérir un prochainement ? Prenez rendez-vous avec votre agent général Abeille Assurances pour en savoir plus et définir une couverture adaptée pour vous assurer une mobilité innovante en toute sérénité.
Mais pour assurer une protection optimale à tous les usagers, respectez bien les règles de circulation et équipements obligatoires !
Vous possédez un EDP ?
Généralement, les engins de déplacement personnel non motorisés (trottinette classique, par exemple) sont couverts par la garantie responsabilité civile de l’assurance multirisque habitation. Mais ce n’est pas toujours le cas. Prenez contact auprès de votre assureur afin de savoir si vous êtes couvert pour la pratique de votre EDP.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 22/09/2023
