En cas d’accident du travail dans votre entreprise, vous avez des devoirs vis-à-vis de votre salarié. De plus, deux assurances sont indispensables au cas où votre responsabilité civile et/ou pénale d’employeur serait engagée : l’assurance responsabilité civile professionnelle et la protection juridique. Explications.
Ne pas confondre accident du travail et accident de trajet
Malgré toutes les précautions que vous mettez en œuvre pour assurer la sécurité de vos salariés, un accident du travail ou un accident de trajet peut toujours survenir. Mais savez-vous ce qui définit l’accident du travail ? Pour être reconnu, l’événement doit :
- être soudain (ex : une chute) ;
- intervenir au cours du travail ;
- entraîner une lésion corporelle ou psychique.
L’accident de trajet intervient quant à lui pendant l’aller-retour entre le lieu du travail et l’un des lieux suivants :
- la résidence principale ;
- une résidence secondaire présentant un « caractère de stabilité » ;
- tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement pour des raisons familiales ;
- le lieu où le salarié prend ses repas pendant sa journée de travail.
Comment faire une déclaration d’accident du travail ?
Confronté à un accident du travail ou à un accident de trajet de l’un de vos collaborateurs, vous êtes tenu de le déclarer 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance :
- à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime, s’il s’agit d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ;
- à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA), s’il s'agit d’un salarié agricole.
Vous n’avez pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et vous devez déclarer tout accident, même s’il n'entraîne pas d’arrêt de travail ou même si vous mettez en doute le caractère professionnel de l’accident.
En tant qu’employeur, la déclaration d’accident du travail fait partie de vos obligations : son absence ou le dépassement du délai prévu peut entraîner une amende à hauteur de 750 € pour une personne physique, et 3 750 € pour une personne morale.
En cas d'arrêt de travail, vous serez également tenu de :
- délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ;
- remettre une feuille d’accident au salarié victime ;
- établir, au moment de la reprise du travail par votre salarié, une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail est mentionnée.
Protégez-vous de la faute inexcusable de l’employeur
Pour couvrir les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet, vous vous acquittez d’une cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le taux de cette cotisation est déterminé pour chaque établissement en fonction de :
- votre activité principale ;
- la taille de votre établissement ;
- votre secteur d'activité ;
- la fréquence et la gravité des sinistres survenus.
Sans toujours bien mesurer les risques et en toute bonne foi, vous pourriez manquer à votre obligation de sécurité, dite de résultat, vis-à-vis de vos salariés. En cas d’accident, votre responsabilité est alors susceptible d’être engagée si une faute inexcusable est démontrée :
- vous auriez dû avoir conscience du danger auquel était exposé votre salarié ;
- vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Dans cette situation, vous pouvez mesurer l’importance d’une assurance responsabilité du dirigeant, puisque celle-ci permet à votre entreprise de garantir les conséquences financières de l’accident*.
Lorsque l’intégrité physique du salarié a été atteinte, le salarié victime (ou ses ayants droit) est également susceptible d’engager votre responsabilité pénale. C’est généralement le cas pour des infractions d’homicide ou de blessures involontaires. Face à ce risque de voir votre responsabilité pénale engagée, la protection juridique intervient pour vous défendre*.
Consacrez-vous sereinement à votre activité, et protégez votre entreprise, grâce à des garanties de responsabilité civile professionnelle qui vous correspondent.
* Dans la limite du plafond prévu par les Conditions Générales.
