En tant que professionnel du bâtiment, lorsque vous intervenez sur une construction (neuve ou existante), vous êtes responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage ou de l’acquéreur de cet ouvrage des vices et dommages pouvant apparaître pendant les dix années suivant la réception des travaux réalisés. Pensez à souscrire une assurance complète pour sécuriser votre activité.
L’assurance décennale, une obligation légale
L’assurance responsabilité civile décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment (loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta). Que vous soyez artisan électricien, plombier, peintre, chauffagiste, plâtrier ou serrurier, vous devez souscrire une assurance décennale. Ainsi, pendant une période de dix ans après la réception des travaux, vos réalisations sont garanties en cas de vice ou de défaut de construction atteignant la solidité de l’ouvrage (fissure importante sur un mur, désordre sur les fondations, etc.) ou le rendant impropre à sa destination (infiltration, défaut d’isolation thermique des murs, etc.).
L’assurance de votre responsabilité civile
La responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile après livraison des travaux sont des garanties facultatives, proposées en complément de la responsabilité civile décennale. Elles couvrent la responsabilité des professionnels au titre des dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers pendant et après l’exécution des travaux. Si elle n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, la responsabilité civile est vivement recommandée afin de sécuriser le professionnel, son activité et ses clients lors de ses interventions sur des chantiers.
L’assurance des dommages avant réception du chantier
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes responsable des dommages affectant votre ouvrage pendant la phase des travaux (effondrement, incendie, vandalisme, etc.). Pour vous permettre de reprendre rapidement votre chantier, la garantie dommages subis avant réception des travaux prend en charge les travaux de réparation.
Pensez à la garantie de protection juridique
Vous pouvez étendre vos garanties en souscrivant l’option de protection juridique. Celle-ci vous permet de bénéficier de l’assistance de juristes spécialisés pour défendre vos intérêts en cas de litige, par exemple pour récupérer les créances qui vous sont dues, ou en cas de litige avec l’un de vos salariés.
La protection juridique vous accompagne également en cas de procédure judiciaire en prenant en charge les honoraires de votre avocat ainsi que les frais de justice*.
Vos métiers sont uniques et nécessitent une expertise et un accompagnement spécifiques. Professionnels du bâtiment, découvrez notre assurance responsabilité civile décennale et ses options pensées pour s’adapter à votre quotidien. Pour plus de conseils, contactez votre agent général Abeille Assurances.
* Dans la limite des plafonds prévus par les Conditions Générales.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 18/01/2023
