La judiciarisation de l’économie multiplie les risques de mise en cause de votre responsabilité civile et/ou pénale. Cette situation nous incite à vous recommander la prudence et à vous livrer quelques conseils.
Votre quotidien de dirigeant est source de joie et de fierté quand vous décrochez un marché ou recrutez des collaborateurs. Mais, le monde économique n’est pas sans risque et votre responsabilité peut être mise en cause, sur le plan civil comme sur le plan pénal. Pour vous accompagner dans l’éventualité d’une épreuve aussi difficile, nous vous expliquons les risques et les précautions à prendre.
Qu’est-ce que la responsabilité civile du dirigeant ?
Petit rappel : la responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers. En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez, au-delà d’être un professionnel dans votre domaine d’activité, être également un bon gestionnaire.
Si vous commettez une faute qui cause un préjudice à votre entreprise, vos salariés, fournisseurs, clients ou tout autre tiers, votre responsabilité civile personnelle peut être mise en cause.
Voici quelques exemples d’infractions relevant de votre responsabilité civile :
- les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à l'entreprise ;
- la violation des statuts ;
- les fautes de gestion ;
- les infractions aux obligations fiscales et sociales ;
- les infractions aux règles de concurrence.
Sachez que si votre responsabilité civile personnelle est recherchée et, qu’en l’absence d’un contrat d’assurance responsabilité du dirigeant, c’est votre propre patrimoine (votre logement, votre voiture, votre épargne, vos investissements…), et non celui de l’entreprise, que vous risquez pour financer votre défense et régler les dommages et intérêts aux victimes en cas de réclamation.
Responsabilité pénale du dirigeant : de quoi s’agit-il ?
La responsabilité pénale oblige l’auteur ou le complice d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société. A titre d’exemple, la responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée en cas d’infractions relevant :
- du Code pénal (escroquerie, trafic d’influence, faux et usage de faux…) ;
- du Code de commerce (détournement de fonds, abus de biens sociaux, fraude fiscale, infractions douanières, banqueroute…) ;
- de la législation du travail (violation des règles d’hygiène et de sécurité, délit d’entrave, harcèlement, travail dissimulé…) ;
- ou du Code de l’environnement (infractions environnementales).
Si la responsabilité pénale d’un dirigeant est avérée, celui-ci peut être condamné à diverses sanctions, telles que des amendes, peines d’emprisonnement (de plusieurs mois à plusieurs années) et des peines complémentaires, privatives ou restrictives de droits, très contraignantes. Par exemple : suspension de son permis de conduire, interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale ou d’exercer une profession commerciale ou industrielle…
Notez que votre responsabilité de dirigeant peut être engagée même si vous n’avez pas personnellement participé à l'infraction ou si aucun préjudice n’est constaté. Le seul fait d’enfreindre un texte pénal suffit pour que votre responsabilité soit mise en cause.
Responsabilités du dirigeant : les précautions à prendre
Le meilleur moyen de prévenir les risques de mise en cause de votre responsabilité, civile ou pénale, reste de répertorier en amont les failles éventuelles qui existent au sein de votre entreprise, d’identifier les dispositifs pour y remédier et de mettre en place des mesures permettant d’améliorer ces dispositifs.
Par exemple, plusieurs démarches de bon sens peuvent être mises en œuvre, telles que :
- s’entourer de professionnels (avocats spécialisés, experts-comptables...) pour vous conseiller et vous assister dans la bonne gestion de l’entreprise ;
- bien rédiger les statuts et s’y conformer ;
- établir une comptabilité exacte ;
- bien distinguer les biens de l’entreprise du patrimoine du dirigeant et les gérer en « bon père de famille ».
En outre, souscrire une assurance responsabilité du dirigeant s’avère à la fois être un dispositif et un investissement judicieux pour vous permettre de vous concentrer sur le développement et la gestion de votre entreprise sans craindre pour votre patrimoine personnel.
Souscrite par votre entreprise, l’assurance Responsabilité des dirigeants Abeille Assurances vous protège contre les mises en causes internes ou externes à l’entreprise et susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de vos fonctions de dirigeant.
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Document non contractuel à caractère publicitaire mis à jour le 07/10/2024
