En principe, la mise en place d’un contrat de prévoyance collective relève de l’initiative du chef d’entreprise. Mais, selon certaines Conventions collectives nationales (CCN) ou accords de branche, vous avez, en tant qu’employeur, l’obligation de proposer une couverture de prévoyance collective à vos salariés, avec des garanties minimales obligatoires. Ce dispositif permet de les protéger contre les conséquences financières liées à un accident ou une maladie.
Comment bien choisir ce contrat essentiel pour assurer l’avenir personnel et professionnel de vos salariés ?
Parce que personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie, la protection de prévoyance est une couverture complémentaire essentielle qui intervient en complément des prestations versées par la Sécurité sociale et qui permet de protéger financièrement vos salariés et leurs familles en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité. Par exemple, la rémunération de vos salariés peut être selon le niveau de maintien de salaire que vous choisissez, en cas d’arrêt de travail(1), suite à une maladie ou un accident, afin de les aider à faire face financièrement et à conserver leur niveau de vie et celui de leur famille.
Vous apportez ainsi à vos collaborateurs une sécurité supplémentaire, en les accompagnant au plus près de leurs besoins. Levier de motivation et de fidélisation de vos salariés, offrir une couverture de prévoyance collective, vous permet de devenir aussi plus attractif aux yeux des candidats, grâce à un avantage généralement apprécié.
Au-delà d’une meilleure protection sociale de vos salariés, la mise en place d’un tel dispositif présente également des avantages pour votre entreprise.
Celle-ci peut en effet bénéficier d’un traitement fiscal et social spécifique : les cotisations que vous versez en tant qu’employeur sont en effet, sous certaines conditions et dans certaines limites, déductibles de votre bénéfice imposable et exonérées de charges sociales(2).
Obligatoire pour les cadres
En tant qu’employeur, vous devez proposer obligatoirement à vos salariés cadres une couverture de prévoyance et cotiser a minima à hauteur de 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la Sécurité sociale (selon la Convention collective nationale des cadres du 14 Mars 1947). Ce contrat doit couvrir prioritairement le risque décès.
Pour les salariés non-cadres, la couverture de prévoyance reste facultative pour l’employeur, sauf disposition contraire de la convention collective nationale dont dépend l’activité de l’employeur ou accord de branche.
Pour faire bénéficier l’ensemble de vos salariés d’un contrat de prévoyance collective au sein de votre entreprise, vous devrez mettre en place ce dispositif, via un accord collectif d’entreprise ou par décision unilatérale d’employeur (DUE).
Quelles garanties pour votre contrat de prévoyance collective ?
La plupart des contrats de prévoyance collective propose un socle de garanties de base et des garanties optionnelles, qui vous permettent, si vous le souhaitez, de renforcer la protection de vos salariés (rente de conjoint et d’éducation, prestations en cas de dépendance…).
Pour savoir quelles garanties choisir, il est important également de consulter votre convention collective et les accords de branche, liés à votre activité.
N’hésitez pas à demander conseil à votre agent général Abeille Assurances : il pourra vous guider dans votre choix et vous proposer une solution adaptée à vos éventuelles obligations conventionnelles ou accord de branche et au budget de votre entreprise.
(1) Incapacité temporaire totale de travail.
(2) Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur. Déductibilité fiscale au titre des dépenses de personnel en application de l’article 39 du Code Général des Impôts. Exonération fiscale des cotisations et exonération de cotisations sociales de la part patronale sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale.
Document non contractuel d’information générale à jour le 22/03/2021
