En tant que mandataire social, dirigeant d’entreprise ou d’association, vous assumez au quotidien la gestion de votre entreprise et mettez tout en œuvre pour la développer. Mais, savez-vous que si vous commettez une faute personnelle dans l’exercice de vos fonctions, vous engagez alors votre responsabilité propre et mettez en danger votre patrimoine personnel ? Nos conseils pour vous aider à mieux identifier ces risques et mieux vous protéger !
Quels types de fautes et quelles conséquences ?
Bien sûr, vous êtes entouré et vous faites le nécessaire pour que tout se passe bien. Pourtant, un imprévu peut arriver à tout moment.
Infraction aux dispositions légales et règlementaires, faute de gestion, violation des statuts de l’entreprise... Tous les tiers estimant avoir subi un préjudice (actionnaires, associés, fournisseurs, sous-traitants, salariés, clients, créanciers, concurrents, organismes publics ou autorités administratives…) peuvent entamer une action en responsabilité à votre encontre et demander réparation.
Sachez qu’en cas de faute personnelle commise dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant, c’est votre responsabilité propre qui sera mise en cause et vos biens personnels (logement, voiture, épargne, investissements…) qui seront saisis pour financer votre défense et régler les dommages et intérêts aux victimes en cas de condamnation !
Les assurances classiques en responsabilité civile (RC pro, RC exploitation, RC après-livraison) souscrites par votre entreprise, ne suffisent pas à vous couvrir ! En effet, ces contrats protègent votre entreprise dans le cas où sa responsabilité serait mise en cause dans le cadre de ses activités. Par exemple, dans le cas d’une erreur, d’une omission, d’un oubli ou d’un manquement contractuel dans l’exécution d’une prestation ou de travaux… Ou, en cas de faute inexcusable, c’est-à-dire, d'un manquement à une obligation de sécurité ayant causé un accident du travail ou une maladie professionnelle. Mais, ces contrats ne vous protègent pas en tant que dirigeant et ne protègent pas non plus votre patrimoine privé, en cas de faute mettant en cause votre responsabilité personnelle.
Dans ce cas, seule l’assurance responsabilité des dirigeants permet de protéger votre patrimoine personnel en raison de fautes de gestion commises dans l’exercice de vos fonctions de chef d’entreprise ou dirigeant de la société
L'assurance responsabilité du dirigeant : une protection personnelle primordiale
Souscrit par votre entreprise, un contrat d’assurance responsabilité des dirigeants vous permettra de renforcer votre sécurité juridique et financière et de protéger votre patrimoine personnel contre les mises en cause internes et externes.
Abeille Assurance vous propose un contrat d’assurance responsabilité des dirigeants qui couvre, dans la limite des garanties au contrat :
- vos frais de défense civile, pénale et administrative, dès que votre responsabilité de dirigeant est recherchée,
- les dommages et intérêts mis à votre charge, si votre responsabilité est avérée,
- les dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de votre réputation et image dans les médias,
- les frais de gestion de crise lorsque vous avez recours à un expert en gestion de crise.
De plus, en cas de privation de vos ressources financières sur décision de justice, l’assurance responsabilité des dirigeants Abeille Assurances vous apporte également une assistance financière pour régler divers frais essentiels pour vous et votre famille (frais de scolarité de vos enfants, loyers, achats divers…).
Pour en savoir plus sur l'assurance responsabilité du dirigeant et protéger votre patrimoine personnel, n'hésitez-pas à contacter votre agent général Abeille Assurances !
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 08/10/2024
