Assurance responsabilité
des dirigeants
- 20 % sur votre première cotisation annuelle, jusqu’au 30 juin 2025*
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Pourquoi souscrire une assurance responsabilité des dirigeants ?
En tant que dirigeant ou mandataire social, votre responsabilité personnelle peut être engagée pour des fautes ou négligences commises dans l’exercice de vos fonctions. Pour vous protéger, protéger votre famille et votre patrimoine personnel, disposer d’une assurance responsabilité des dirigeants, dite aussi assurance RCMS (RC des mandataires sociaux) ou assurance D&O (Director & officers), est essentiel.
La protection de votre patrimoine
Vous êtes mis en cause ? Prise en charge(1) des frais de défense, frais de gestion de crise, frais d'image et des dommages et intérêts...
Un soutien financier en cas de difficultés
En cas de privation de ressources sur décision judiciaire, prise en charge de vos frais essentiels : frais de scolarité, factures...
Une couverture étendue
Protection de tous les dirigeants, passés, présents et futurs, sans liste nominative et jusqu'à 5 ans de subséquence
Quelle différence entre assurance responsabilité des dirigeants et assurance RC professionnelle ?
Tous deux souscrits par l’entreprise, ces contrats d’assurance complémentaire ne doivent pas être confondus. Chacun apporte une couverture essentielle :- l’assurance RC professionnelle protège l’entreprise, en raison des dommages causés aux clients, membres du personnel… lorsqu’elle est mise en cause dans le cadre de l’exercice de ses activités
(ex : non-respect des termes du contrat dans l’exécution de travaux) ; - l’assurance responsabilité des dirigeants préserve le patrimoine personnel des dirigeants en raison de fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeant de la société.
Assurance responsabilité des dirigeants : l'allié indispensable du chef d’entreprise !
Dirigeant de fait ou de droit, en cas d’erreur ou de négligence réelle ou supposée, commise dans le cadre de vos fonctions (faute de gestion, manquement aux règles de sécurité…), votre responsabilité civile personnelle peut être mise en cause. Toute personne estimant avoir subi un préjudice (associés, fournisseurs, clients…) peut entamer une action à votre encontre et demander réparation. Si votre responsabilité est reconnue, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts et votre patrimoine personnel peut alors être mis en danger.
Dans certains cas prévus par la loi, votre responsabilité pénale peut également être engagée.
Afin de protéger vos proches et votre patrimoine personnel, Abeille Assurances vous propose une solution complète d’assurance responsabilité des dirigeants, avec une protection et une assistance financières étendues.
Protection de vos intérêts, réputation et patrimoine
Prise en charge(4) :
- de vos frais de défense civile, pénale et administrative, dès que votre responsabilité de dirigeant est recherchée,
- des dommages et intérêts mis à votre charge, si votre responsabilité est avérée,
- des dépenses de communication nécessaires à la réhabilitation de votre réputation et image dans les médias,
- des frais de gestion de crise lorsque vous avez recours à un expert en gestion de crise.
Soutien en cas de difficultés
financières
En cas de privation de vos ressources financières sur décision de justice, prise en charge des frais essentiels pour vous et votre famille :
- frais de scolarité de vos enfants,
- loyers,
- achats d’articles de consommation courante,
- assurances personnelles…
Les avantages Abeille Assurances
- Une cotisation d’assurance intégralement prise en charge par votre entreprise.
- Un contrat sans aucune franchise.
- La couverture de tous les dirigeants, passés, présents et futurs (sans liste nominative).
- Une couverture jusqu’à 5 ans après la date de fin du contrat !
- Au-delà de la protection personnelle du dirigeant, protection également :
- du conjoint, concubin ou partenaire de PACS, des héritiers, légataires, représentants légaux ou ayants cause,
- de toute personne disposant des pouvoirs de direction, d’administration ou de gestion dans l’entreprise.
Des garanties optionnelles pour un accompagnement renforcé
Avec nos deux garanties optionnelles « Protection juridique » et « Prévention des difficultés financières », vous renforcez votre couverture et bénéficiez au quotidien d’une assistance financière et juridique pour prévenir tout litige et, si vous êtes poursuivi en justice, d’un accompagnement par des experts (juristes spécialisés, avocat).
Option « Protection juridique »
Profitez au quotidien de l’accompagnement de nos juristes spécialisés par téléphone (informations, conseils et aide à la décision).
Disposez de l’assistance d’un avocat en cas de procédure : licenciement d’un salarié ou procédures judiciaires (convocation avec garde à vue ou en qualité de suspect libre(2), contrôle judiciaire(3)).
Choisissez librement votre avocat et bénéficiez de la prise en charge de ses honoraires, sous réserve de notre accord préalable sur les termes et conditions de la convention d’honoraires passée avec ce dernier.
Option « Prévention des difficultés financières »
Notre contrat responsabilité des dirigeants vous permet de bénéficier d’une assistance dans la mise en place de certaines dispositions de prévention des difficultés financières.
Les frais et honoraires d’experts liés au déclenchement de procédures d’alerte, de conciliation ou de nomination d’un mandataire ad hoc sont ainsi pris en charge ou remboursés.
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Informations importantes
Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales et Conventions Spéciales en vigueur. Documents disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
* Offre valable du 1er avril au 30 juin 2025 - Réduction tarifaire de 20 % sur la cotisation de première année d’assurance, pour toute nouvelle souscription d’un contrat d’assurance Responsabilité des dirigeants Abeille Assurances. Sous réserve du paiement intégral des cotisations et d’acceptation du risque par Abeille IARD & Santé.
(1) Dans la limite indiquée dans les Conditions Particulières.
(2) En cas de convocation avec mise en garde à vue ou de convocation en qualité de suspect libre, assistance juridique limitée à une consultation d’avocat par année d’assurance, sous réserve de l’accord préalable de la Direction Protection Juridique d’Abeille Assurances.
(3) Si l’assuré fait l’objet de mesures de contrôle judiciaire l’empêchant d’exercer ses activités de dirigeant ou restreignant sa liberté de déplacement ou sa capacité à gérer son patrimoine personnel, dont il souhaite l’aménagement ou la levée, prise en charge des honoraires de l’avocat.
(4) Dans la limite des termes et garanties au contrat.
Document d’information pour le produit d’assurance responsabilité des dirigeants