Si vous n’êtes pas encore détenteur d’un contrat d’assurance vie, il est temps de découvrir tous les avantages de cette solution d’épargne souple.
Valoriser son épargne avec une solution souple
Ouverte sans condition d’âge ni de montant minimum investi, sans obligation de versement, à retraits libres, l’assurance vie vous permet d’accéder à de nombreux types de support d’investissement (support en euros, actions, obligations, immobilier, etc.) avec une seule solution d’épargne. Vous pouvez ainsi constituer à votre rythme, selon votre sensibilité aux risques, un capital qui ne subira pas de charge fiscale immédiate sur les gains(1), tant que vous ne retirez pas votre épargne… À la différence des autres produits d’épargne fiscalisables.
Votre contrat d’assurance vie peut aussi vous servir pour garantir un prêt bancaire finançant un investissement. En le nantissant, vous pourrez économiser une assurance de prêt.
Une fiscalité avantageuse qui s’améliore au-delà de huit ans
La fiscalité sur l’assurance vie est appliquée selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque retrait, vous retirez une part de vos versements et une part de vos gains accumulés. Cela permet de réduire la charge fiscale et sociale, et donc d’obtenir un gain net plus élevé.
Par ailleurs, durant les huit premières années de votre contrat, l’assurance vie vous offre un choix de mode d’imposition entre un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (constitué d’un prélèvement fiscal de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %), et l’imposition au taux progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avec l’ensemble des revenus du foyer fiscal, à laquelle s’ajouteront les prélèvements sociaux.
Au-delà de la 8e année de vie du contrat, l’assurance vie voit sa fiscalité baisser. La part de plus-value retirée ne sera imposable que si son montant dépasse 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple, au cours d’une même année fiscale. Au-delà de ces montants de gains retirés, vous retrouvez le choix entre :
- l’intégration dans les revenus du foyer fiscal ;
- ou un prélèvement ramené à un taux de 7,5 % pour la part des plus-values issue des primes versées jusqu'à 150 000 €, et 12,8 % pour la part des plus-values issue des primes versées au-delà de 150 000 €.
Le montant des prélèvements sociaux reste par contre inchangé quelle que soit l’antériorité du contrat.
Tout au long de la vie de votre contrat, vous pouvez donc choisir, à chaque retrait, le mode d’imposition qui vous est le plus favorable.
Une solution d’épargne permettant d’organiser plus librement la transmission de son patrimoine
La transmission de vos biens immobiliers, de votre épargne bancaire, etc., est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de leur attribution à tel ou tel proche. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine inclus dans la succession.
L’assurance vie est considérée, elle, comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement la ou les personnes qui bénéficieront de l’épargne que vous n’aurez pas consommée à votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne en situation de handicap par exemple) ou moins bien protégée par la loi, comme le conjoint, le partenaire de PACS, ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi et précisée par la jurisprudence : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées », au regard de vos ressources et de votre patrimoine.
Exemples d’une répartition de patrimoine entre deux enfants et un conjoint
Le conjoint détient en propre un patrimoine financier de 90 000 € et la moitié de la maison du couple, soit 210 000 €.
Total de l’actif successoral : 300 000 €.
| Succession sans assurance vie | Succession avec assurance vie |
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Madame peut recevoir en pleine propriété 1/4 de l’actif successoral. |
Si Monsieur transforme ses 90 000 € de patrimoine financier en un contrat d’assurance vie, l’actif successoral n’est plus que de 210 000 €. Madame peut recevoir les capitaux de l’assurance vie, soit 90 000 €, et le 1/4 de l’actif successoral, soit 52 500 €. |
| Total reçu par Madame : 75 000 € | Total reçu par Madame : 142 500 € |
Pour profiter de cette spécificité, il convient de bien rédiger la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie, et de penser à la revoir régulièrement.
On comprend pourquoi cette solution d’épargne reste le placement préféré des Français avec plus de 1 923 milliards placés à fin décembre 2023.
(1) Sauf pour la part des gains issus des sommes investies sur le fonds en euros, pour laquelle les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement.
Document non contractuel d’information générale à jour le 02/08/2024
