Comme dit l’adage : « tu ne sais ni le jour, ni l’heure ». Il convient donc de préparer votre succession afin d’éviter à vos proches d’être confrontés à des soucis financiers en plus du chagrin suscité par votre disparition. En effet, en plus des frais d’obsèques, vos proches peuvent être confrontés à des droits de succession. Leur montant varie selon le lien que vous avez avec vos héritiers. Abeille Assurances vous explique comment ils sont calculés, quand les régler, et comment l’assurance vie peut participer à les réduire.
Des droits de succession calculés en fonction du lien avec vos héritiers
La situation du partenaire de vie
Si vous êtes marié ou PACSé, votre conjoint ou partenaire est exonéré de droits de succession. Bonne nouvelle, même s’il est indispensable de bien connaître quelle est la part du patrimoine dont il ou elle héritera en présence d’enfant(s). Conjoint et surtout partenaire de PACS sont en effet moins bien protégés que les enfants lors d’une succession ; point important supplémentaire : pour être héritier, le partenaire survivant doit avoir été désigné dans un testament par son partenaire de PACS décédé.
Si vous êtes en concubinage, votre concubin est considéré comme un étranger par le Code Civil. Pour qu’il puisse être votre héritier, il convient aussi de le désigner dans votre testament. Les droits de succession dus par le concubin s’élèveront alors à 60 % du patrimoine transmis, au-delà d’un abattement de seulement 1 594 €.
Les droits de succession à payer par vos enfant
Les enfants bénéficient d’une protection dans le Code Civil : le droit à la réserve, c’est-à-dire le droit de vos enfants d’hériter d’une part du patrimoine de leur parent décédé. Il s’agit de la moitié du patrimoine si vous n’avez qu’un enfant, de deux tiers si vous en avez deux, et de trois quarts si vous en avez trois ou plus.
Bon à savoir pour les enfants adoptés :
Si l’adoption est simple, l’enfant adopté a le même droit à la réserve sur l’héritage de ses parents adoptifs (règle civil), mais se verra taxer à 60 % comme une tierce personne (règle fiscale). Mais, l’administration fiscale permet de lui appliquer les mêmes règles fiscales que pour un enfant naturel s’il s’agit d’un enfant issu d’un premier lit du conjoint de l’adoptant, s’il est adopté mineur au moment du décès de l'adoptant, ou adoptés majeurs qui, soit dans sa minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans sa minorité et sa majorité et pendant dix ans au moins, aura reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale. Si l’adoption est plénière, il gagnera à bénéficier automatiquement de l’abattement de 100 000 € et du barème progressif, mais perdra alors son lien avec sa famille biologique, lien que conserve « l’adopté simple ».
Sur le plan fiscal, chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur la valeur du patrimoine reçu de son parent décédé. Au-delà de ce seuil d’exonération, le solde transmis sera taxé selon un barème progressif :
Ainsi, si vous transmettez 250 000 € à votre enfant, après l’abattement de 100 000 €, votre enfant devra régler des droits de succession sur les 150 000 € restant soit : 8 072 x 5 % + (12 109 – 8 072) x 10 % + (15 932 – 12 109) x 15 % + (150 000 – 15 932) x 20 % = 28 194 €
Bon à savoir si votre enfant vous prédécède :
Si votre enfant est prédécédé à votre propre décès, ses éventuels enfants (vos petits-enfants donc) bénéficieront des mêmes droits que lui : abattement de 100 000 € (partagé entre les petits-enfants) et barème progressif identique à son père ou sa mère prédécédé. En revanche, si vous leur attribuez à votre décès une partie de votre patrimoine (dans les limites de la réserve), vos petits-enfants ne bénéficient que d’un abattement de 1 594 € sur le patrimoine reçu, le solde étant taxé selon le barème progressif appliqué à la transmission entre parent et enfant. Des règles identiques s’appliqueront pour vos arrière-petits-enfants.
Les droits de succession à régler pour une succession entre frère et sœur
Les successions entre frère et sœur sont exonérées de droits de succession si trois conditions cumulatives sont remplies : l'héritier est célibataire, veuf, divorcé ou séparé au moment du décès, il / elle est âgé(e) de plus de 50 ans ou infirme au moment du décès, et a été constamment domicilié(e) avec le défunt pendant les cinq ans ayant précédé le décès. Si vous n’êtes pas dans cette situation, votre frère ou soeur bénéficiera d'un abattement sur la transmission de votre patrimoine de 15 932 €. Au-delà de ce seuil, les droits à payer seront calculés selon le barème progressif suivant : 35 % jusqu’à 24 430 €, et 45 % au-delà. Ainsi, un patrimoine de 250 000 € transmis à votre frère ou sœur lui coûtera 102 887 € de droits de succession.
Les droits de succession à régler dans les autres situations de transmission
Si votre héritier est votre neveu ou votre nièce, il bénéficie d’un abattement spécifique de 7 967 € sur les sommes transmises. Pour les autres membres de votre famille jusqu’au 4e degré (c’est-à-dire un grand-oncle, un cousin…), l’abattement n’est que de 1 594 €. Dans tous les cas, les droits à payer sont alors calculés sur le solde en appliquant un taux de 55 %. Pour les autres héritiers, notamment ceux n’ayant aucun lien familial avec vous, le taux appliqué sera de 60 % au-delà de l’abattement de 1 594 €. Ainsi, un concubin devra régler 149 044 € de droits pour recevoir un patrimoine de 250 000 € de son concubin décédé.
Des droits de succession à régler rapidement
Lors d’une succession, les héritiers sont solidaires du paiement des droits. Cela signifie que le fisc peut réclamer la totalité des droits dus par l'ensemble des héritiers à un seul d'entre eux, ce dernier pouvant ensuite se retourner contre les autres héritiers afin de récupérer leur part de droits. Les héritiers exonérés de droits de succession (le conjoint par exemple) ne sont pas concernés par cette règle.
De plus, les droits doivent être payés dans les six mois suivant le décès. Des pénalités de retard peuvent être appliquées par l’administration fiscale au-delà.
Néanmoins, l’administration fiscale peut leur offrir des délais de paiement :
- un paiement différé si la succession ne comporte que des biens en nue-propriété. Dans ce cas, les héritiers ne reçoivent en effet qu’un droit futur à pleine propriété des biens transmis, l’usufruit étant conservé généralement par le partenaire de vie du défunt (conjoint, partenaire de PACS ou concubin). Ils ne disposent d’aucune liquidité, et n’héritent donc, dans un premier temps, que du droit à payer des droits de succession.
- Un paiement fractionné sur une période d’un an, étendue à 3 ans sous conditions.
Dans ces deux cas, l’administration fiscale exigera des héritiers des garanties (hypothèque sur un immeuble par exemple). Ils verseront en plus des intérêts correspondant à 2,20 % des droits dus par an, taux constant pendant toute la durée du report de paiement des droits et pour les successions réglées en 2024.
Assurance vie : des règles fiscales plus avantageuses
Sur les contrats d’assurance vie ouverts depuis le 13/10/1998(1), l’épargne placée en assurance vie ne subit pas ces mêmes règles fiscales à la succession. En effet, les règles fiscales appliquées restent les mêmes pour les versements réalisés avant 70 ans, quel que soit le lien qui vous unit à votre bénéficiaire. Elles diffèrent toutefois pour ceux réalisés après 70 ans :
Enfin, la part d’intérêts transmis aux bénéficiaires est soumise aux prélèvements sociaux.
Ainsi, recevoir 250 000 € placés avant 70 ans sur un contrat d'assurance vie coûtera 19 500 € de taxe (hors prélèvements sociaux), quel que soit le bénéficiaire désigné par vous au contrat, le conjoint et le partenaire étant évidemment exonérés.
Si le contrat a été ouvert avant le 13/10/1998, la fiscalité est encore plus intéressante. Parlez-en à votre conseiller Abeille Assurances.
En transférant une partie de l’épargne susceptible d’être soumise aux droits de succession vers vos contrats d’assurance vie avant vos 70 ans, vous pouvez donc cumuler les abattements disponibles et réduire les droits de successions :
Exemples : des parents ont 2 enfants. En cumulant abattement sur la succession et abattement sur les versements avant 70 ans, ils vont pouvoir transmettre : 2 enfants x 2 parents x 252 500 € = 1 010 000 € nets de droits de succession.
Cela milite pour que vous puissiez anticiper le coût fiscal en arbitrant une partie de votre patrimoine, intégrée à la succession, au profit de l’assurance vie afin de profiter de cette spécificité fiscale.
Prévoir d’attribuer une somme d’argent à vos héritiers
A partir du moment où vous avez pu évaluer les droits à payer par vos héritiers, il peut être utile d’isoler, par exemple, sur un contrat d’assurance vie la somme qu’ils devront régler. Cela leur permettra de ne pas être confrontés à l’urgence de devoir, soit trouver des liquidités, soit vendre tout ou partie du patrimoine reçu afin de régler les droits de succession.
Les sommes placées avant 70 ans sur des contrats d’assurance vie permettent aux bénéficiaires de recevoir une somme globale de 152 500 €, tous contrats confondus, sans payer un euro de droits ou taxe (hors prélèvements sociaux appliqués sur la part des produits transmis). C’est donc une solution idéale pour permettre à vos héritiers de disposer des fonds nécessaires au paiement des droits de succession, leur laissant le temps d’organiser la répartition des biens reçus, particulièrement quand il s’agit de patrimoine illiquide comme de l’immobilier.
D’autres dispositions et aménagements peuvent être envisagées pour réduire les droits de succession. N’hésitez pas à en parler avec votre agent général Abeille Assurances.
Vous souhaitez évaluer les droits à payer sur votre succession ? Contactez un agent général Abeille Assurances. Il vous accompagnera dans les mesures à prendre afin de préparer votre succession et ainsi protéger ceux que vous aimez. Il pourra aussi vous conseiller si vous souhaitez anticiper cette échéance en effectuant, par exemple, une donation à vos proches, en plus d’isoler une part de votre patrimoine sur un contrat d’assurance vie afin de réduire le coût de la transmission et d’offrir aux bénéficiaires une somme susceptible de les aider à en assumer le paiement.
(1) La fiscalité au décès sur les contrats d’assurance vie varie en fonction de la date d’ouverture du contrat, des dates des versements effectués et de l’âge auxquels ils ont été effectués. Si vous disposez d’un contrat ouvert avant le 13/10/1998, n’hésitez pas à interroger votre intermédiaire Abeille Assurances pour connaître les spécificités fiscales de votre contrat ; il peut bénéficier d’une fiscalité encore plus intéressante que celle appliquée aux contrats ouverts depuis le 13/10/1998.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 19/06/2024
