L’assurance vie fait partie des meilleures solutions fiscales pour transmettre votre capital. Mais pour profiter au mieux de ses avantages, encore faut-il être bien informé. Décryptage pour une succession maîtrisée et anticipée.
Vous souhaitez souscrire une assurance vie pour préparer votre succession et transmettre votre capital ? C’est un choix judicieux, puisqu’il s’agit d’une des meilleures solutions de transmission.
Son fonctionnement est simple et souple : vous désignez votre bénéficiaire lors de la souscription du contrat. Si plusieurs personnes sont concernées, il vous faudra penser à la répartition du futur capital en amont. Ainsi, des bénéficiaires de « second rang » peuvent également être mentionnés au contrat, si les premiers venaient à décéder avant vous.
Lors de votre décès, les sommes sont versées aux personnes que vous aurez identifiées.
Assurance vie : une fiscalité intéressante après huit ans
L’assurance vie est aussi un moyen d’épargner. C’est en effet un placement qui ne « bloque » pas vos fonds et des rachats sont toujours possibles. À noter toutefois qu’une fiscalité dégressive s’appliquant sur les gains perçus, ce n’est qu’à partir de huit ans de détention du contrat qu’il devient intéressant de prévoir des rachats.
À son caractère évolutif et adaptable s’ajoutent les avantages fiscaux. L’assurance vie vous évite de payer des droits de succession qui, sans ce type de contrat, peuvent s’élever de 5 % jusqu’à 60 % du capital transmis*, en fonction du lien avec le bénéficiaire. Une somme considérable pour les proches. La fiscalité de l’assurance vie vous permet ainsi de transmettre davantage à vos bénéficiaires.
La fiscalité sur les versements faits avant vos 70 ans
Pour les sommes versées sur votre assurance vie avant vos 70 printemps, l’épargne transmise échappe aux droits de succession et se voit appliqué une fiscalité spécifique :
- exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire ;
- taxation de 20 % jusqu’à 852 500 € (ce taux s'applique à la fraction des capitaux reçus comprise entre 152 501 € et 852 500 €, soit 700 000 € en tout) ;
- taxation de 31,25 % au-delà de 852 500 €.
La fiscalité sur les versements après 70 ans
Les primes versées après vos 70 ans sont soumises aux droits de succession, contrairement aux sommes versées plus tôt. Ces primes bénéficient toutefois d’un abattement de 30 500 €. Enfin, seule la somme des primes versées est taxée mais les plus-values sont exclues des droits de succession et soumises à l’impôt sur le revenu*.
Les conjoints et partenaires de Pacs sont totalement exonérés, ainsi que les frères et sœurs vivant ensemble.
* Sous réserve des abattements et autres conditions prévues dans la réglementation applicable. Les éléments sont transmis à titre indicatif et ne se substituent pas à l’intervention d’un conseil.
Document non contractuel d’information générale à jour le 18/07/2017
