L’achat ou la vente d’un bien immobilier en viager vous intéresse ? Qui doit souscrire l’assurance multirisque habitation ? On vous répond selon les différents cas de figure !
Qu’est-ce qu’une vente en viager ?
Une vente en viager, d’une maison ou d’un appartement, permet à un senior de vendre son bien immobilier en échange d’une rente à vie versée par l’acheteur (et dans certains cas d’un « bouquet » supplémentaire, c’est-à-dire, un capital initial payé lors de la vente). Lors d’une vente d’un bien en viager, le vendeur est appelé le « crédirentier » et l’acheteur le « débirentier ».
Le vendeur, généralement âgé de 75 à 85 ans, doit impérativement avoir les capacités physiques et morales pour signer un contrat. C’est seulement après son décès que le bien immobilier appartiendra alors totalement à l’acheteur. Chacun y trouve son avantage : l’acheteur ne doit pas verser le prix total du bien immobilier le jour de la vente et le vendeur profite d’une rente mensuelle à vie !
Les différents types de viager
Il existe différents contrats de vente en viager :
- le viager occupé : le vendeur continue à habiter son logement jusqu’à son décès et conserve l’usufruit (pour habiter le logement ou le louer afin de percevoir des loyers) ou un droit d’usage du bien vendu (le vendeur peut habiter le logement mais n’a pas le droit de le louer) ;
- le viager libre : le vendeur n’occupe plus le logement vendu et l’acheteur dispose immédiatement du bien immobilier qu’il peut habiter ou louer.
Dans le cas où le vendeur décèderait dans les 20 jours suivant la signature de l’acte de vente, ses héritiers peuvent demander l’annulation de la vente*.
Quelle assurance habitation pour le vendeur et l’acheteur ?
Un bien en viager est un cas de figure peu commun et il n’est pas toujours évident de s’y retrouver ! Voici les obligations et possibilités selon les différentes situations :
Côté vendeur
- Si le vendeur continue de vivre dans son logement : il est obligé de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation (il ne faut pas oublier de prévenir la compagnie d’assurance, à la signature de l’acte de vente, afin de modifier le contrat : le vendeur n’est plus assuré comme propriétaire mais désormais comme occupant du bien immobilier).
- Si le vendeur ne vit plus dans son logement : il n’a aucune obligation de souscrire une assurance habitation.
Côté acheteur
- Si le vendeur continue de vivre dans son logement : en plus du contrat d’assurance multirisque habitation que ce dernier doit prendre à sa charge, l’acheteur peut également souscrire une assurance propriétaire non occupant afin de protéger au maximum son bien immobilier contre les risques potentiels qui ne seraient pas couverts par l’assurance de l’occupant ou du syndic.
- Si le vendeur ne vit plus dans le logement : l’acheteur doit absolument souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation s’il vit dans le logement ou de propriétaire non occupant s’il ne vit pas dans le logement.
Lorsque le vendeur et l’acheteur sont couverts par la même compagnie d’assurance, les démarches sont largement simplifiées en cas de sinistre !
La responsabilité concernant la prise en charge de l’assurance multirisque habitation pour un bien en viager dépend donc simplement des conditions du contrat. Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous connaissez désormais vos obligations !
* Service-Public.fr, « Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? », novembre 2020.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 01/04/2022
