Vous êtes en pleine instance de divorce ou en séparation avec votre conjoint(e) ? Dans cette période délicate, les démarches administratives se multiplient, et se pose la question de votre assurance multirisque habitation : qui doit prendre en charge les cotisations ? Laissez-nous vous aider à y voir plus clair.
Divorce ou séparation : faites un état des lieux de votre situation
Meubles, objets de valeur, équipement électroménager… La répartition des biens matériels est une première étape lors d’un divorce ou d’une séparation, mais loin d’être la dernière ! Côté formalités administratives, vous serez à un moment donné confronté au règlement de la cotisation de votre assurance multirisque habitation du logement occupé jusqu’ici à deux, en tant que locataire ou propriétaire.
Nul besoin d’attendre la fin de la procédure du divorce pour anticiper cette question : si une discussion et une décision d’un commun accord est possible, vous pouvez trancher dans l’immédiat.
Quelles sont les bonnes questions à vous poser ?
- Qui est le signataire du contrat d’assurance multirisque habitation ?
- Le bien immobilier est-il la propriété de votre couple ?
- Quel est votre usage du logement (résidence secondaire ou principale, bien locatif, commerce, local d’entreprise…) ?
- Souhaitez-vous vous séparer de ce logement ? Comptez-vous le garder et le louer si vous êtes propriétaire ? Seulement l’un de vous deux le conserve ?
Si vous êtes mariés, le statut du bien immobilier varie également en fonction de votre contrat de mariage.
Conserver, modifier ou résilier votre contrat d’habitation ?
À la suite de cet état des lieux, vous pourrez opter pour le choix le plus judicieux :
- conserver le contrat en pensant toutefois à revoir votre déclaration (nouvelle situation, nombre de personnes vivant au sein de ce logement…) ;
- modifier le contrat avec un avenant afin de changer le nom du signataire ;
- résilier votre contrat d’assurance multirisque habitation.
En cas de résiliation, deux cas de figure peuvent se présenter à vous :
- si le contrat est uniquement à votre nom mais que vous quittez le logement, vous pouvez le résilier de votre côté.
- En revanche, si le contrat est à vos deux noms, et que l’un de vous deux quitte le logement, vous devez impérativement faire une demande de résiliation d’assurance habitation commune.
Propriétaires : si vous conservez votre bien immobilier
Vous êtes propriétaire et vous ne souhaitez pas vendre votre bien immobilier ? À vous d’adapter le contrat d’assurance habitation en fonction ! Par exemple, si vous êtes seul propriétaire du logement et que vous acceptez que votre conjoint(e) y réside sans vous, il/elle doit s’acquitter des cotisations du contrat assurance habitation. Il est alors conseillé, de votre côté, de souscrire une assurance habitation non occupant.
Si votre bien immobilier est un bien commun au couple et que vous décidez de le mettre en location à la suite de votre divorce, la prime d’assurance doit en principe être payée par les deux parties.
Votre situation se révèle plus complexe que les cas généraux ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel pour faire le point.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 24/01/2022
