Perdre un proche, c’est toujours un moment difficile à vivre. À la charge émotionnelle s’ajoute un certain nombre de formalités administratives à effectuer assez rapidement, dans les heures et dans les jours qui suivent. Lesquelles ? Et auprès de quels organismes ? Pour y voir plus clair, vous trouverez ci-après un récapitulatif chronologique des démarches à entreprendre à la suite d’un décès.
Ce qu'il faut faire dans les 24 heures
1. Faites tout d’abord constater le décès par un médecin.
2. Il faudra ensuite le déclarer à la mairie de la commune où celui-ci est survenu afin d’établir l’acte de décès. Pour cela, munissez-vous du certificat de décès délivré par le médecin, de la carte d’identité du défunt (ou de la carte de séjour pour les étrangers), de son livret de famille ainsi que de votre pièce d’identité. Dans le cas où le décès a eu lieu dans un établissement de soin, de retraite ou hospitalier, c’est ce dernier qui effectuera la déclaration.
3. Prenez soin de vérifier si le défunt a rédigé ses dernières volontés afin de les prendre en compte. Souhaite-t-il être incinéré ou inhumé, ou donner ses organes ? En tant qu’assuré d’un contrat obsèques Abeille Assurances, votre proche a pu bénéficier du service « Mes dernières volontés » permettant de rédiger et d’enregistrer ses volontés pour ses obsèques et ce, dans l’objectif de les faire respecter le moment venu. Avait-il souscrit un contrat obsèques ? Si tel est le cas, contactez le service client de l’assureur. Il vous confirmera alors les garanties auxquelles vous avez droit, par exemple le rapatriement du corps si le décès a lieu loin du domicile.
4. Enfin, contactez l’entreprise de pompes funèbres choisie par le défunt ou par vos soins, et définissez le mode de funérailles, le type de sépulture et l’organisation de la cérémonie.
Vous ne savez pas si le défunt avait souscrit un contrat obsèques de son vivant ?
Renseignez-vous par courrier ou en ligne auprès de l’Agira qui se chargera de rechercher auprès des assureurs l’existence ou non d’un tel contrat.
Ce qu'il faut faire dans les 6 jours
1. Vous devrez mettre en place l’organisation des obsèques.
2. Selon si le défunt était salarié ou sans emploi, vous devez informer :
- l’employeur du défunt. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant une copie de l’acte de décès fourni par la mairie. Il vous adressera alors les documents suivants : solde de tout compte, certificat de travail et une copie des trois derniers bulletins de salaire. Ils serviront pour le calcul des indemnités dues par la Sécurité sociale.
- Pôle emploi afin de recevoir les allocations qui restent à verser à la date du décès.
3. Informez également la Caisse primaire d’Assurance Maladie et les autres organismes sociaux dont dépendait le défunt.
4. Enfin, prévenez sa banque et les autres organismes de crédit auxquels il a pu souscrire des contrats. Ses comptes bancaires seront alors bloqués (à l’exception des comptes joints). Seuls les frais d’obsèques pourront si besoin être prélevés sur son compte, à hauteur de 3 050 euros et si le solde le permet.
5. Si le défunt avait conclu un PACS, signalez le décès auprès du Tribunal d’instance.
Ce qu'il faut faire dans les 15 jours
Si le défunt exerçait une activité de commerçant, il vous faut déclarer le décès auprès du Registre du commerce. Les charges afférentes seront ainsi aussitôt arrêtées.
Ce qu'il faut faire dans le mois
1. Il vous faudra résilier les contrats de services tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone ou Internet. Pour vous aider à les lister, vous pouvez consulter les différents prélèvements sur les relevés bancaires du défunt. Le défunt était propriétaire de son habitation et/ou de sa voiture ? Vous devrez maintenir les assurances dédiées, tant que cette situation demeure. S’il était locataire ou propriétaire d’un logement loué, informez le bailleur ou les locataires du décès pour transférer le bail.
2. Prenez rendez-vous avec le notaire qui se chargera d’organiser la succession. Il est en effet préférable de faire appel à un notaire pour toutes les questions relatives à la succession.
3. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion, d’une aide exceptionnelle ou d’une allocation veuvage. Renseignez-vous auprès des Caisses de retraite auxquelles le défunt cotisait.
4. Enfin, votre situation a peut-être changé suite au décès. Pensez à notifier votre nouvelle situation auprès des administrations et contactez votre assureur pour mettre à jour vos contrats.
Ce qu'il faut faire dans les 6 mois
1. Vous devrez déclarer les impôts de l’année fiscale au cours de laquelle le décès est survenu. Si un notaire s’est chargé de la succession, c’est lui qui accomplira cette formalité. Informez également l’administration en charge des impôts locaux pour ajuster au prorata le montant de l’impôt.
2. La déclaration successorale doit obligatoirement être faite dans les six mois à compter du décès, si celui-ci a eu lieu en France.
Enfin, sachez qu’avec l’un des contrats d’assurance obsèques d'Abeille Assurances (Convention Obsèques, Convention Obsèques Primes Temporaires et Capital Prévoyance Funéraire) souscrit par le défunt, vous pouvez bénéficier d’une assistance. Nos services pourront vous conseiller sur les démarches après un décès et formalités à accomplir. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à être accompagné dans l’organisation des obsèques. Une aide parfois bienvenue qui peut soulager de bien des tracas.
Abeille Assurances vous accompagne en cas de décès d'un proche.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 19/01/2021
