Vous êtes propriétaire d’un logement que vous proposez à la location ? Votre locataire doit évidemment s’assurer pour couvrir, au minimum, ses risques locatifs. Mais vous aussi, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant, qui renforcera votre protection.
De plus, si vous êtes copropriétaire, vous êtes obligé en respect de la loi ALUR, de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont vous devez répondre. Ce principe s'applique à tous les propriétaires d'un bien situé en copropriété dans un immeuble ou une résidence pavillonnaire occupants ou non occupants. En revanche, cette assurance obligatoire des copropriétaires ne vous concerne pas si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle.
Quoi qu'il en soit, c’est une question que beaucoup de propriétaires non occupants se posent au moment de louer leur bien : où se situe la limite entre l’assurance de mon locataire et celle que je dois souscrire ? La question est d’autant plus pertinente quand le logement n’est pas loué pendant un certain temps, mais pas à l’abri des risques. En connaissant les règles qui régissent la relation entre le locataire et le propriétaire non occupant, leurs obligations respectives, vous pourrez identifier les assurances nécessaires pour vos locataires et pour vous-même.
Quelles assurances pour le locataire ?
Votre locataire est responsable des dommages qu'il cause pendant la durée de la location. Il doit donc souscrire une assurance habitation qui couvre, au minimum, les risques locatifs. Cette assurance couvre les dommages causés au logement par :
- un incendie ;
- une explosion ;
- un dégâts des eaux.
Mais la couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas couverts par cette assurance. Ils doivent faire l'objet d'une autre garantie, appelée recours des voisins et des tiers, qui est facultative. L'assurance des risques locatifs ne couvre pas non plus les biens personnels du locataire, qui pourraient être endommagés lors d'un sinistre. L'assurance ne les remboursera donc pas. Pour garantir ses biens, le locataire doit souscrire une assurance multirisques habitation.
Le locataire doit prouver au propriétaire du logement qu’il a pris une assurance pour les risques locatifs. Pour cela, il doit lui fournir une attestation d’assurance au moment de la remise des clés, puis chaque année, pour que le propriétaire puisse s'assurer du bon respect de cette obligation. D’ailleurs, le propriétaire peut ajouter dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d’assurance.
Quelles assurances pour le propriétaire non occupant ou bailleur ?
Un bon contrat d'assurance souscrit par votre locataire ne vous met pas pour autant à l’abri de tous les risques. Par exemple, que se passe-t-il en cas de sinistre dans votre appartement alors que celui-ci n’est pas occupé ? Comment compenser la perte de loyers si votre logement n’est pas en état d’être loué pendant plusieurs mois à la suite d'un sinistre ?
En souscrivant une assurance propriétaire non occupant, vous pourrez par exemple bénéficier d'une prise en charge pour(1) :
- les détériorations et le vandalisme lorsque le logement est vacant ;
- l’absence de loyers mensuels pendant les travaux de remise en état à la suite d'un sinistre ;
- certains frais en cas de procédure d’expulsion ;
- une protection juridique pour défendre vos droits de propriétaire non occupant.
Des assurances annexes mais indispensables pour les copropriétaires
Votre logement est situé dans une copropriété et vous pensez être protégé par l’assurance collective de la copropriété ? Sachez que celle‑ci couvre uniquement les parties communes pour les sinistres provoqués par les bâtiments ou les personnes affectées au service de l’immeuble. Chaque copropriétaire doit ainsi avoir une responsabilité civile pour garantir les dommages ayant pour origine son logement.
Vous pouvez compléter votre assurance principale par des garanties complémentaires, en cas de malveillance. Vous bénéficierez ainsi d’une protection étendue et serez accompagné par des professionnels en cas de besoin.
Garanties de base étendues et personnalisation : pour vous accompagner dans la pérennisation de votre patrimoine immobilier, nous avons conçu une assurance multirisque habitation dédiée aux investisseurs(2).
(1) Voir conditions en agence et Conditions Générales applicables - Référence 17919.
(2) Sous réserve d’acceptation du risque par Abeille IARD & Santé.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 09/06/2023
