On compte près de trois millions de piscines privées en France. En 2020, 175 000 piscines ont été vendues dont 58 000 enterrées*. Si vous êtes un heureux propriétaire, sachez que les plaisirs de la baignade quotidienne nécessitent toutefois quelques précautions : réglementation, mesures de sécurité, protections, mais aussi assurance adaptée… Histoire de patauger l’esprit tranquille !
La construction d’une piscine privée est soumise à certaines règles que vous ne devez pas négliger.
Faut-il faire une demande de permis de construire ?
L’installation ou la construction d’une piscine sur votre terrain peut exiger l’obtention préalable d’un permis de construire. Il n’est cependant obligatoire qu’au-delà d’une certaine dimension de bassin et en fonction des caractéristiques de la piscine.
Permis de construire : les piscines non couvertes
Pour les bassins dont la surface est égale ou inférieure à 10m2, le permis de construire n’est pas obligatoire sauf si le terrain appartient à un site protégé. Certains plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent cependant imposer des restrictions spécifiques pour la construction de piscines privées. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Même si vous n’avez pas besoin de permis de construire, vous devez néanmoins respecter impérativement les règles de sécurité et équiper votre piscine de dispositifs de sécurité anti-noyade.
Si la superficie de la piscine est comprise entre 10m2 et 100m2, vous devez obtenir une déclaration préalable (à distinguer du permis de construire). Vous devez en faire la demande auprès de la mairie dont dépend votre terrain au moyen du formulaire cerfa n°13703*02.
Le permis de construire n’est obligatoire que pour les piscines dont la superficie est supérieure à 100m2. Vous devez demander le permis de construire à la mairie au moyen du formulaire cerfa n°13406*03.
Permis de construire : les piscines couvertes
Le permis de construire n’est pas obligatoire si la superficie de votre bassin ne dépasse pas 10m2 et que la hauteur de l’abri est inférieure à 1m80. Cela ne vous dispense pas d’équiper la piscine des dispositifs de sécurité anti-noyade.
Si la superficie de la piscine est comprise entre 11m2 et 100m2, et que l’abri a une hauteur inférieure à 1m80, vous devez réaliser une déclaration préalable. Vous devez joindre à la mairie de la commune dont dépend votre terrain le formulaire cerfa n°13703*02.
Le permis de construire est obligatoire si la hauteur de l’abri est supérieure à 1m80. Pour faire votre demande de permis de construire, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13406*03 et y inclure les pièces justificatives.
Permis de construire : les piscines « hors-sol »
Il peut s’agir de piscines gonflables ou en kit, installées de manière permanente ou provisoire. Une piscine hors-sol n’est pas soumise à une déclaration préalable ou à un permis de construire si elle est installée moins de trois mois dans l’année (ou moins de 15 jours en zone protégée). Si elle est installée plus de trois mois (ou plus de 15 jours en zone protégée), vous devez :
- réaliser une déclaration préalable à la mairie si la piscine fait entre 11m2 et 100m2 ;
- demander un permis de construire si la superficie de la piscine excède les 100 mètres.
Là encore, les règles concernant l’installation de piscines en secteur privé peuvent varier d’une commune à l’autre, en fonction des spécificités du plan local d’urbanisme. Vous devez vous renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus.
Permis de construire : le dossier de demande
Le dossier de demande de permis de construire pour votre piscine doit inclure :
- le formulaire de permis de construire dûment complété, daté et signé ;
- les pièces annexes et justificatives : plan de situation du terrain, plan des constructions, description du projet de construction, photos du terrain.
Attention, d’autres pièces peuvent être demandées selon la mairie dont vous dépendez.
La réponse à une demande de permis de construire d’une piscine est généralement donnée dans les deux mois suivant le dépôt du dossier. Après avoir obtenu le permis de construire, vous devrez adresser une déclaration d’ouverture du chantier au démarrage des travaux au moyen du formulaire cerfa n°46-0394.
Le permis de construire doit être affiché et visible sur votre terrain pendant toute la durée des travaux.
Doit-on déclarer sa piscine à son assureur pour être garanti par l’assurance habitation ?
En tant que propriétaire d'une piscine, vous n'êtes pas obligé de la déclarer à votre assureur. Toutefois, sachez qu’en cas de sinistre, les dégâts causés à votre piscine ne seront pas indemnisés. Il est donc recommandé de déclarer sa piscine à son assureur pour profiter des joies de la baignade en toute tranquillité.
Les piscines gonflables ou en matériaux légers ne sont généralement pas concernées. Elles ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes coûts de réparation que les piscines « en dur », enterrées ou semi-enterrées, composées d’éléments maçonnés, de coques ou de liners.
Comment bien assurer sa piscine ?
Responsabilité civile et piscine privée
Déclarer sa piscine à son assureur est indispensable pour bénéficier d’une couverture en cas de sinistre car les piscines privées comportent des risques, notamment lorsqu’elles sont fréquentées par de jeunes enfants. Si vous êtes le propriétaire d’une piscine, vous êtes à ce titre, responsable en cas d’accident. C’est pourquoi, vous avez l’obligation de choisir un dispositif de sécurité aux normes.
Si un accident survient malgré les mesures de précaution mises en place pour protéger les baigneurs, l’assurance responsabilité civile vous protège. Elle prend en charge les montants à verser aux victimes ainsi que les frais de justice éventuels pour garantir votre défense sous condition de remplir les conditions légales permettant d’assurer votre piscine. En effet, votre assureur ne pourra pas vous proposer de garantie pour votre piscine si les règles de sécurité en vigueur ne sont pas appliquées.
Toute piscine enterrée ou semi-enterrée installée en plein air doit disposer de l’un des dispositifs de sécurité suivants :
- un système d’alarme pour la détection des chutes ;
- une couverture solide ;
- une barrière de protection ;
- un abri en dur au-dessus de la piscine.
En cas de non-respect de ces normes de sécurité vous ne pouvez être assuré et vous risquez une amende de 45 000 €.
Quelle couverture pour votre piscine ?
Les dommages matériels causés à votre piscine peuvent être garantis par votre contrat habitation.
Vérifiez que celui-ci couvre :
- l’ensemble des structures immobilières, y compris les éléments de soutènement ;
- les aménagements immobiliers réalisés pour leur utilisation, leur protection et leur décoration ;
- la machinerie extérieure ou située dans le local technique telle que l’installation de chauffage et d’épuration d’eau, le matériel (enrouleurs électriques ou mécaniques, couvertures isothermes, bâches).
Vérifiez également dans votre contrat la liste des événements accidentels pris en charge. Les dommages peuvent être causés par :
-
un événement climatique : tempête, grêle, gel, inondation… ;
- un accident électrique (court-circuit sur une pompe de filtration…) ;
- un incendie, une explosion ;
-
la chute d’un arbre ;
- le vandalisme, le vol.
Quels types de piscines peuvent bénéficier d’une protection ?
- Les piscines enterrées ;
- les piscines hors sol en bois ;
- les piscines hors sol en composite.
Vérifiez bien tous ces éléments auprès de votre assureur.
Bénéficier de la garantie piscine : quand et comment déclarer un sinistre ?
L’indemnisation des dommages causés à la piscine nécessite de déclarer le sinistre à son assureur. Pour cela, vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrés. Consultez votre contrat d’assurance habitation ou contactez directement votre assureur pour connaître précisément les conditions de prise en charge et les modalités de déclaration.
Attention, photos et justificatifs sont souvent très utiles afin que l’assureur détermine les biens à indemniser, après application d’une franchise dans la plupart des contrats.
Si la piscine privée procure joie et détente, n’oubliez pas qu’elle constitue un danger, en particulier pour les enfants. L’installation d’un dispositif de sécurité ne remplace pas la vigilance.
* Piscine Global, « En France, le marché de la piscine devrait finir l’année avec 175 000 bassins supplémentaires », novembre 2020.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 14/10/2021
