L'expert en assurance habitation : 10 questions que vous vous posez

Dégât des eaux, incendie… En cas de sinistre important couvert par votre contrat d’assurance habitation, votre assureur peut estimer que le recours à un expert est nécessaire pour évaluer l’ampleur du sinistre et ainsi déterminer le montant de votre indemnisation. Pour plus de sérénité, préparez en amont sa visite et produisez le plus de justificatifs possible.

1. Quelle est l’expertise exigée dans le cadre d’un sinistre habitation ?

Son expertise a pour objectif d’évaluer l’étendue et le montant du préjudice subi afin de lancer la procédure d’indemnisation, mais pas seulement. Son rôle consiste également à déterminer les circonstances du sinistre habitation : que s’est-il passé ? Qui en est responsable ? Il revoit ainsi avec vous toutes les étapes du sinistre. À savoir : 

• identifier les biens endommagés, détruits ou volés lors du sinistre : c’est une étape importante puisqu’elle va déterminer en majeure partie le montant de votre indemnisation (c’est pourquoi, vous ne devez rien jeter avant le passage de l’expert !).  
• Décrire les dégâts, les chiffrer et évaluer la vétusté des biens au moment du sinistre : des degrés de vétusté sont en effet fixés dans votre contrat d’assurance habitation. Cela permet de déterminer la base du remboursement qui vous sera proposée selon l’ancienneté des biens endommagés. Par exemple, si votre matelas vient d’être acheté et qu’il a été abîmé par un dégât des eaux, il sera pris en charge à sa valeur d’achat par votre assureur. En revanche, s’il a dix ans, un degré de vétusté sera appliqué. 
• Préconiser des mesures conservatoires si besoin pour éviter que le sinistre ne s’aggrave. Dans le cas d’un dégât des eaux par exemple, l’expert peut demander à ce qu’un plombier intervienne en urgence pour stopper l’inondation. 
• Indiquer les modalités de remise en état : l’expert détermine pour chaque bien endommagé s’il faut préférer un remplacement ou une réparation. 
• Les conclusions de l’expert sont ensuite synthétisées dans un rapport remis à l’assureur : c’est à partir de ce document d’évaluation et des garanties prévues dans le contrat qu’une offre d’indemnisation est établie par la compagnie d’assurance.

2. Qui peut mandater un expert en assurance habitation ?

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’assureur n’est pas le seul à pouvoir nommer un expert en assurance habitation. Le souscripteur du contrat ainsi qu’un juge, lorsque le règlement du sinistre est porté devant un tribunal, peuvent également décider de faire appel à un professionnel pour constater et évaluer les dégâts.

Attention : si vous décidez de nommer votre propre expert, cette démarche se fait généralement à vos frais. Toutefois, certains contrats d’assurance habitation prennent en charge les honoraires d’un expert dans la limite prévue par le contrat.

3. Plusieurs experts peuvent-ils intervenir sur un même sinistre ?

C’est possible. En effet, lorsqu’un sinistre habitation le requiert, plusieurs professionnels peuvent être nommés : celui de la personne responsable du sinistre, celui de la victime ou encore celui du syndicat de copropriétaires lorsque le sinistre se produit dans un immeuble en copropriété.

Lors d’un dégât des eaux qui se produit dans un immeuble en copropriété, un expert peut ainsi être nommé pour évaluer vos biens endommagés et un autre par le syndic de copropriété pour évaluer les dégâts subis sur les murs, plafonds et parties communes. 

Si les experts sont intervenus sur les mêmes dégâts, ils remettent leur rapport à leurs assureurs respectifs. Les assureurs se mettent ensuite d’accord sur le montant d’indemnisation à proposer à leurs assurés.

4. Le passage d’un expert en assurance habitation peut-il être obligatoire ?

La loi rend obligatoire le passage d’un expert dans le cadre d’un sinistre couvert par une assurance construction dommages ouvrage et à la suite d’une catastrophe technologique entraînant des dommages importants dans votre habitation. En effet, ces sinistres demandent des compétences techniques afin d’évaluer le préjudice subi.

5. A partir de quel montant un expert se déplace ?

Le passage d’un expert n’est pas systématique. Il dépend du type de sinistre et de son ampleur. Son passage reste donc quasi-systématique lors de « gros sinistres ». Ainsi, pour un incendie, un expert est toujours dépêché sur place car ce type de dégâts demande une analyse technique pour évaluer les dommages et déterminer une indemnisation. 

Il n’existe pas de montant fixé par la loi ou les assureurs. En moyenne, les professionnels évoquent un seuil de 3 000 euros en-deçà duquel ils ne mandatent pas d’expert.

Par ailleurs, certains montants sont « admis » usuellement par les compagnies d’assurance en-deçà desquels l’intervention d’un expert n’est pas systématique :

• pour un dégât des eaux, la limite est fixée à 1 600 euros hors taxe de dégâts matériels ;
• pour un vol, on ne peut pas parler de montant maximum, mais dès lors que des objets de valeur ont été dérobés ou que le logement a subi des dégâts importants consécutifs au cambriolage, un expert est en général dépêché sur place.

Cette liste est loin d’être exhaustive. Afin d’en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance ou à lire les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec votre compagnie d’assurance sur le montant de l’indemnisation, l’expertise devient nécessaire.

6. Quelles sont les pièces à fournir ?

Qu’un expert en assurance habitation passe constater les dégâts ou non, vous devez toujours conserver un maximum de preuves. Ainsi, pour que l’expertise puisse se faire correctement, vous devez mettre à la disposition de l’expert tous les documents, photos et autres éléments de preuve (factures d’achat, de réparation, d’entretien, bons de commande, expertises, témoignages, actes notariés…) nécessaires pour que l’ampleur des dégâts subis soit évaluée au plus juste par le professionnel.

7. Peut-on commencer à réparer ou nettoyer avant l’expertise ?

Attention, l’expertise se base sur les biens endommagés. Ce qui signifie qu’il faut conserver le maximum de preuves. Ainsi, il est fortement recommandé de ne rien jeter et d’attendre le passage de l’expert. 

Si votre assureur décide de ne pas mandater d’expert, vous pourrez alors commencer à déblayer les dégâts tout en prenant des photos pour pouvoir par la suite les lui transmettre. 

Si un expert doit se déplacer, il faut attendre. Toutefois, si une réparation d’urgence est vraiment nécessaire, il est préférable d’obtenir au préalable l’accord de votre compagnie d’assurance et de surtout conserver les factures pour les lui transmettre et vous faire rembourser. 

8. Quels sont les délais d’intervention de l’expert en assurance habitation ?

La loi ne fixe aucun délai. Ce qui signifie que l’assureur a le champ libre pour ce qui est de dépêcher un expert. Pour les petits sinistres qui se règlent plus facilement, l’expert se déplace généralement dans les quinze jours suivant le sinistre.

9. Comment contester une expertise d’assurance en cas de désaccord ?

Une fois l’expert passé, vous aurez une proposition d’indemnisation. Si le montant proposé ne vous satisfait pas, vous pouvez procéder à une contre-expertise, et ainsi avoir recours à votre propre expert. En général, les frais de la contre-expertise sont à votre charge bien que certains contrats d’assurance les prennent en charge dans une limite fixée au préalable dans votre contrat d’assurance.

Vous pourrez également mandater votre propre expert si l’assurance n’en a pas désigné parce qu’elle estime que cela n’est pas nécessaire.

Si une fois la contre-expertise effectuée, les deux professionnels (celui de l’assureur et le vôtre) ne sont toujours pas d’accord, un troisième expert est alors désigné pour une « tierce expertise ». Les honoraires du professionnel sont alors partagés à parts égales entre l’assureur et l’assuré.

S’il y a désaccord sur le choix du troisième expert par les deux parties, ce sera à un juge du tribunal de grande instance de le nommer.

10. Quand est-il possible de procéder à une expertise judiciaire ?

Si un désaccord persiste après la tierce expertise, les parties peuvent demander au tribunal la désignation d’un expert judiciaire. Elle est faite par un juge, le plus souvent à la suite d’une procédure spéciale, le référé.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation, l’intervention d’un expert a pour objectif d’évaluer l’étendue et le montant du préjudice subi afin de lancer la procédure d’indemnisation. Pour connaître dans quelles conditions il peut intervenir, rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/10/2021

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