La location d’un appartement meublé est parfois plus avantageuse que celle d’un logement vide, notamment pour une courte durée ou pour une colocation. Mais si elle est soumise à un régime juridique bien spécifique, il en va de même pour l’assurance habitation. Car la loi Alur de 2014 est venue modifier les règles relatives à l’assurance. Explications.
La location meublée s’avère très pratique dans de nombreuses situations : études, appartement transitoire pendant des travaux ou une construction. Mais qui doit assurer la location d’un logement meublé ? Le locataire ou son propriétaire ? À quel prix ? Et quelles assurances et garanties souscrire ?
Qu’appelle-t-on juridiquement un logement meublé ?
Du point de vue de la loi, la location d’un logement meublé est un bail portant sur un logement muni de tout le mobilier nécessaire à l'habitation. Faute de quoi, elle peut être requalifiée en location nue et être soumise aux contraintes de la loi du 6 juillet 1989, notamment pour la résiliation du bail. De plus, est considéré comme résidence principale le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Quel est le mobilier minimal obligatoire d’un logement meublé ?
Depuis la loi Alur, l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 pose la définition suivante : « Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. »
Depuis le 1er septembre 2015, la réglementation précise le mobilier et les équipements (en bon état d’usage) dont un logement meublé doit être pourvu, à savoir :
- une table ;
- des sièges ;
- des luminaires ;
- des étagères de rangement ;
- du matériel d’entretien ménager adapté ;
- une literie avec couverture ou couette ;
- des rideaux ou volets dans les chambres ;
- un réfrigérateur avec congélateur ou compartiment de congélation d’une température maximale de -6 °C ;
- un four ou micro-ondes ;
- des plaques de cuisson ;
- des ustensiles de cuisine et de la vaisselle en quantité suffisante.
Le propriétaire doit tenir un inventaire des équipements et mobiliers mentionnant leur état d’usage, qu’il joindra au contrat de location. À vous de vous montrer vigilant lors de l’état des lieux : pensez à vérifier l’état du mobilier et des appareils ménagers !
L’assurance habitation pour un appartement meublé est-elle obligatoire ?
La loi Alur de 2014 vous oblige désormais à vous assurer contre les risques locatifs pour couvrir les dégâts que le logement pourrait subir. D’ailleurs, votre propriétaire peut exiger que vous lui remettiez une attestation d’assurance avant de vous remettre les clés de l’appartement meublé puis, chaque année, à la date anniversaire de la signature du bail. Si vous êtes dans l’incapacité de lui fournir une attestation de votre compagnie d’assurance, votre bailleur peut être en droit de résilier le bail (à condition que votre contrat de location le prévoie).
Votre propriétaire peut également faire le choix de souscrire à votre place une assurance dont le coût sera répercuté sur votre loyer.
Quelle assurance choisir pour la location d’un logement meublé ?
En tant que locataire, vous devez souscrire, a minima, une garantie des risques locatifs. Cette assurance couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.
Par exemple, en sortant de votre logement, vous oubliez d’éteindre vos plaques de cuisson, votre appareil à raclette ou vos guirlandes et bougies et un incendie se déclare, ravageant l’appartement. Votre responsabilité est engagée car vous êtes à l’origine du sinistre. Votre assureur indemnisera le propriétaire au titre de la garantie risques locatifs.
Mais la couverture de cette assurance concerne uniquement le logement loué lui-même. Les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas couverts par cette assurance. Ils doivent faire l'objet d'une autre garantie, appelée « recours des voisins et des tiers », qui est facultative. Une fuite d’eau dans votre logement a endommagé le plafond de votre voisin ? En l’absence de garanties suffisantes, il vous faudra alors prendre en charge la totalité des réparations et des indemnités, sans limite de montants.
De plus, l'assurance des risques locatifs ne couvre pas vos biens qui pourraient être endommagés. L'assurance ne vous les remboursera donc pas. Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance plus étendue, couramment nommée assurance multirisque habitation.
Cette assurance permet de couvrir :
- le mobilier, c'est-à-dire tout ce que contient le logement : meubles, vêtements, appareils électroménagers ;
- les embellissements effectués par le locataire : peintures, papiers peints, faux plafonds, aménagements d'une cuisine ou d'une salle d'eau…
En outre, l’assurance multirisque habitation contient généralement une garantie responsabilité civile vie privée. Si vous êtes reconnu responsable d’un dommage, votre assureur se substituera à vous pour indemniser la victime*.
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile pourra par exemple prendre le relais ?
- Vous bousculez involontairement un passant qui tombe : il est blessé et ses lunettes sont cassées ;
- votre enfant endommage la télévision de la voisine en jouant au ballon ;
- votre chien mord un enfant venu le caresser ;
- en roulant à vélo, vous renversez un piéton.
De telles situations sont loin d'être des cas isolés et peuvent survenir à tout moment.
Par ailleurs, pour dormir tranquille sur vos deux oreilles, vous pouvez étendre votre couverture à d’autres risques tels que le vol.
Si un voleur pénètre dans votre logement, casse une vitre et détériore les meubles du propriétaire, celui-ci sera indemnisé par son assurance car vous n’êtes pas responsable de cet acte de vandalisme.
Si, en tant que locataire, vous constatez que l’on vous a dérobé votre ordinateur, des vêtements et bijoux, c’est votre assurance qui vous indemnisera si vous avez souscrit la garantie « vol ».
Maintenant, vous le savez : l'assurance de votre propriétaire n’est pas suffisante pour vous protéger ainsi que vos biens. Au moment de souscrire une assurance habitation pour votre location meublée, vous aurez à déterminer le type de contrat que vous désirez. Faites le point sur vos besoins !
* Dans la limite du plafond prévu par les Conditions Générales.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 13/01/2022
