À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaît pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France. C’est le Fichier des véhicules assurés (FVA) qui apportera la preuve que votre véhicule est bien assuré. Ce fichier, en place depuis le 1er janvier 2019 à destination des forces de l’ordre, a pour but de simplifier les contrôles et d’augmenter la sécurité sur la route, tout en réduisant le pourcentage de véhicules non assurés.
Terminé l’envoi de 50 millions de documents papier « carte verte » et « vignette » d’assurance qui ornent les pare-brises depuis près de 40 ans et qui font l’objet de fraudes et falsifications. C’est le FVA qui remplace désormais la carte verte.
Créé en 2019, le FVA a pour objectif de lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance et améliorer la sécurité de tous sur la route. Il permet aussi de simplifier les contrôles des forces de l’ordre.
Typiquement, le nombre de conducteurs sans assurance impliqués dans des accidents corporels a augmenté de 44 % entre 2017 et 2022(1), selon les chiffres du Fonds de garantie des victimes (FGV). Parmi les non-assurés, un conducteur sur deux(2) a moins de 30 ans.
Qu’est-ce que le FVA ?
Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, l’AGIRA, le FVA contient les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés :
- l’immatriculation du véhicule ;
- le nom de l’assureur ;
- le numéro du contrat avec sa période de validité.
Toutes ces données sont mises à la disposition des forces de l’ordre depuis le 1er janvier 2019. Ce sont les compagnies d’assurance qui se chargent de transmettre les informations. En tant qu’assuré, vous n’avez aucune démarche à accomplir.
Si vous voyagez à l’étranger, sachez que le FVA est valable dans 43 pays (dont l’Europe) dans le cadre de votre contrat auto Abeille Assurances. Pour les autres pays d’autres dispositions sont prévues. Renseignez-vous bien avant votre départ.
FVA et carte verte : ce qui change au 1er avril 2024
À compter du 1er avril 2024, le FVA remplace la carte verte, qui disparaît pour tous les véhicules immatriculés. C’est ce fichier qui prouvera aux autorités que votre véhicule est bien assuré, lors d’un contrôle par exemple.
Cette évolution s’explique par le fait que l’attestation d’assurance, renouvelée et envoyée chaque année par l’assurance (la fameuse « carte verte » apposée sur votre pare-brise), présentait de nombreux inconvénients, notamment pour les automobilistes oubliant de changer leur carte.
L’enregistrement au FVA pouvant prendre plusieurs jours, les compagnies d’assurance ont prévu l’envoi d’un « mémo véhicule assuré » aux assurés.
Ce document, regroupant toutes les informations liées à votre assurance auto, nécessaires en cas de besoin d’assistance ou de déclaration de sinistre, a valeur de présomption d’assurance pendant 15 jours après la prise d’effet du contrat en cas de contrôle.
Chaque propriétaire de véhicule et chaque conducteur à qui le véhicule est prêté (au moment du contrôle, c’est le conducteur qui sera pénalisé s’il roule avec un véhicule non assuré), peut vérifier la situation assurantielle de son véhicule sur le site www.fva-assurance.fr.
Le FVA contribue à plus de sécurité sur la route
Ce dispositif vous permet de rouler davantage en sécurité car :
- les policiers ou les gendarmes savent si le véhicule contrôlé est bien assuré et peuvent ainsi le retirer de la circulation s’il n’est pas en règle ;
- le risque encouru peut dissuader les conducteurs sans assurance de prendre le volant.
En effet, conduire sans assurance, ou avec de faux documents, expose à des risques financiers et judiciaires importants. Si les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), le responsable de l’accident non assuré n’est en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels et doit rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes.
La conduite sans assurance constitue également un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 €(3) pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Si vous possédez un véhicule, vous disposez sans doute déjà d’une assurance auto, mais êtes-vous certains d’avoir souscrit les garanties adaptées ?
(1) et (2) France Bleu, Le nombre de conducteurs sans assurance impliqués dans des accidents de la route a augmenté de 44% en cinq ans, juin 2017
(3) Economie.gouv.fr, Que risquez-vous à conduire sans assurance ?, octobre 2022
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 14/03/2024
