Fin de la carte verte : ce que cela change pour les conducteurs

A compter du 1er avril 2024, la carte verte et vignette d’assurance disparaissent pour les véhicules immatriculés. Et non, cela n’est pas une mauvaise blague. On vous en dit plus... d'abord en image, ensuite plus en détail dans notre article. 

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Que faut-il présenter alors en cas de contrôle des forces de l’ordre ?

La vérification du respect de l’obligation d’assurance pour les véhicules immatriculés, à l’occasion d’un contrôle routier ou d’un accident, passe désormais par l’interrogation par les forces de l’ordre du Fichier des véhicules assurés (FVA). Ce fichier, créé en 2019, comme son nom l’indique, recense tous les véhicules assurés. Les compagnies d’assurance doivent mettre à jour ce registre à chaque nouvelle souscription d’un contrat d’assurance auto.

Lors d’un contrôle, vous n’aurez donc aucun document à présenter. En outre, il n’y aura plus de certificat à apposer sur le parebrise de votre véhicule ou à l’avant de votre cyclomoteur ou motocyclette.

Bon à savoir
La peine encourue pour le défaut d'assurance est une amende de 3 750€(1) pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule. 

Par quoi sont remplacées la carte verte et la vignette d’assurance ?

La vignette sera remplacée par l’envoi du mémo véhicule assuré. Votre assureur devra le délivrer à chaque souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto. Il ne sera pas renvoyé à chaque échéance. Mais vous pourrez, en cas de perte, l’éditer depuis votre espace personnel sécurisé ou le demander à votre agent général Abeille assurances.

Pour les véhicules immatriculés, déjà assurés avant le 1er avril

La carte verte reste valable jusqu’à la date d’expiration indiquée sur la vignette. Vous recevrez ensuite le mémo véhicule assuré. Votre situation assurantielle est déjà disponible sur le site du FVA. Pour le moment, conservez bien votre carte verte actuelle.

Pour les véhicules immatriculés, assurés à partir du 1er avril

Pendant les 15 premiers jours d’assurance, la présentation du mémo véhicule assuré, remis à la souscription, vous permettra de justifier de l’assurance de votre véhicule lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Passé ce délai, il ne vaut plus présomption d’assurance. Seul le fichier des véhicules assurés fera foi.

A quoi sert le mémo véhicule assuré ?

Le mémo comporte des numéros et informations complémentaires très utiles : coordonnées téléphoniques de l’assistance et du service indemnisation, le numéro de contrat à mentionner sur le constat... Il est donc conseillé de le conserver dans votre véhicule. En effet, dans l’éventualité où vous devriez remplir un constat, en cas d’accident par exemple, vous pourrez accéder facilement à toutes les informations nécessaires. Pas besoin de réseau ou de téléphone chargé !

A noter : les garanties de votre contrat automobile restent inchangées. Ce nouveau procédé n’interfère en rien avec les données de votre contrat.  

Et pour les véhicules non immatriculés, que se passe-t-il ?

Il faut toutefois souligner que les véhicules non immatriculés, comme les engins de déplacements personnels motorisés (trottinettes électriques par exemple), devront disposer d’une carte internationale d’assurance automobile sur fond blanc pour justifier de leur couverture au minimum en responsabilité civile. En effet, sans plaque d’immatriculation, pas d’accès au fichier des véhicules assurés.

La vignette devra être apposée face visible sur le véhicule, au moyen d'un porte vignette, pour justifier de l’assurance en cas de contrôle.

Pourquoi supprimer la carte verte et la vignette d’assurance ?

L’arrêt de la carte verte et de la vignette, au-delà de simplifier les contrôles routiers et de lutter contre la fraude, permet également une contribution positive à l'environnement.

En effet, en éliminant ces documents papier, cela offre à la France et donc à toutes les compagnies d’assurance, une opportunité de réduire significativement leur empreinte écologique, en évitant la production et l'envoi massif de millions de cartes vertes chaque année.

Dans tous les cas, si vous vous posez des questions sur le mémo ou sur ses conditions d’application à l’étranger notamment, n’hésitez pas à contacter votre agent général.

(1) Economie.gouv.fr, Que risquez-vous à conduire sans assurance ?, octobre 2022

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 14/03/2024

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