La loi Alur est venue modifier les règles d’assurance pour les locations de meublés. Une multirisque habitation reste une couverture performante, tant pour un meublé de résidence principale que pour une location saisonnière.
Locataire : optez pour une assurance multirisque habitation
En tant que locataire, vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles si vous occupez un meublé comme résidence principale (au moins huit mois dans l’année), ou une location saisonnière (le temps de vos vacances d’été par exemple).
Si le meublé est votre résidence principale :
- la loi Alur de 2014 vous oblige à vous assurer contre les risques locatifs pour couvrir les dégâts que le logement pourrait subir (dégâts des eaux, incendies, explosions, etc.) ;
- votre propriétaire peut exiger que vous lui remettiez une attestation d’assurance avant de vous remettre les clés de l’appartement meublé ;
- votre bailleur peut résilier le bail, à condition que votre contrat de location le prévoie, si vous n’êtes pas en mesure de lui présenter un justificatif d’assurance ;
- votre propriétaire peut également faire le choix de souscrire à votre place une assurance dont le coût sera répercuté sur votre loyer.
Attention, la garantie risques locatifs couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble. Les dommages aux voisins et ceux causés à vos biens présents dans le logement ne sont pas inclus. Pour une protection optimale, vous devez souscrire une assurance multirisque habitation.
Si le meublé est une location saisonnière :
- vous n’avez aucune obligation d’assurance.
Là encore, soyez attentif car le contrat de location de votre meublé de tourisme saisonnier peut imposer une assurance. Cette couverture, nommée « garantie villégiature », est soit présente dans l’assurance multirisque habitation de votre résidence principale, soit à souscrire via un contrat spécifique le temps de la location.
Propriétaire : ce que vous pouvez exiger de votre locataire
Si vous êtes bailleur, les règles varient aussi pour vous en fonction du type de location.
Si vous louez un meublé au titre de résidence principale :
- vous pouvez demander une attestation d’assurance à votre locataire lors de la remise des clés ;
- vous êtes en droit de résilier le bail, si cette option est prévue au contrat, lorsque votre locataire n’est pas en règle ;
- vous pouvez souscrire une assurance à la place de votre locataire et répercuter les cotisations sur le montant du loyer.
Si vous louez une location saisonnière :
- vous n’avez pas d’obligation d’assurance.
En pratique, le propriétaire souscrit souvent lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur. Ainsi, pour protéger votre bien des dommages causés par vos locataires à votre logement, à un voisin ou à un tiers, nous vous conseillons d’opter pour une « garantie pour le compte de qui il appartiendra ». Elle couvrira les occupants successifs et vous évitera de modifier le contrat d’assurance à chaque nouvelle location. Si vous n’optez pas pour cette solution, vous pouvez imposer à votre locataire de souscrire une assurance pour la durée de son séjour. Dans tous les cas, veillez à bien rédiger le contrat de location, en spécifiant les assurances comprises.
Locataire ou propriétaire, à chacun ses assurances pour bien protéger son logement et ses biens.
