En cas d’accident, nous sommes tous soumis à des émotions fortes. Prenez quelques minutes pour reprendre vos esprits et vous assurer que tout va bien avant de remplir un constat. Nous vous expliquons pas à pas les principales rubriques à compléter pour ne pas vous tromper.
Le constat auto permet de préciser les circonstances exactes de l’accident et de déterminer les responsabilités. Ne le négligez pas, car c’est sur lui que votre assureur s’appuiera pour identifier les torts et proposer une indemnisation. Pour éviter des erreurs, ne vous laissez pas submerger par les émotions et restez calme. Côté pratique, préférez le remplir avec un stylo à bille.
Cochez les bonnes cases et notez vos observations sur le constat amiable
Un constat auto à l’amiable est un document à remplir sur les lieux d'un accident et complété par les deux conducteurs impliqués. Il se compose d’une partie déclarative au verso et d’une partie constat au recto.
Le recto du constat amiable doit être rempli sur le lieu de l’accident et contresigné par les deux conducteurs. Il ne doit plus être modifié une fois les deux exemplaires séparés. Les éléments au verso doivent être complétés, éventuellement plus tard, mais ils seront pris en compte uniquement s’ils ne sont pas en contradiction avec ceux notés sur le recto.
Le constat permet d’indiquer :
- la date et le lieu de l'accident ;
- le type de dégâts ;
- les coordonnées des témoins (nom et adresse et/ou n° téléphone) ;
- les informations relatives aux assurés et aux véhicules. Vérifiez que l’autre conducteur a rempli sa partie et surtout, bien indiqué son immatriculation, preuve de l’implication de son véhicule. Sans son immatriculation, vous ne pourrez faire aucun recours.
Les rubriques qui requièrent toute votre attention sont :
- la signalisation du ou des points de choc ;
- la colonne centrale qui énumère 17 circonstances d’accident avec des croix pour cocher les cases. Surtout, ne cochez que les cases qui correspondent à votre situation. En revanche, si aucune case ne correspond à la situation, ne cochez rien et utilisez la partie croquis pour décrire ou dessiner la situation. Dans le cas contraire, le croquis n’est pas obligatoire ;
- le croquis : indiquez tous les véhicules en cause, la signalisation, les obstacles, les véhicules en stationnement ou en circulation, la priorité ;
- les observations : détaillez les circonstances de l'accident et mentionnez votre éventuel désaccord sur les faits décrits par l'autre conducteur ;
- la signature : relisez attentivement vos déclarations avant de signer le constat sur le lieu de l’accident.
Dans le cas d’un accident en chaîne, c’est-à-dire quand plusieurs véhicules circulant dans le même sens et sur une même file sont entrés en collision, il est nécessaire de remplir plusieurs constats. Chaque conducteur établit un constat avec celui qu'il a heurté et un second avec celui qui l'a heurté.
Constat auto à l’amiable et désaccords
En cas d’accident, les désaccords entre conducteurs sont très fréquents. Gardez votre calme et pensez à noter vos points de divergence dans la rubrique « observations » du constat amiable.
Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur et ne trouvez pas d’entente, ne signez pas le constat, mais envoyez-le à votre assureur en lui expliquant le désaccord.
Au cas où l’autre automobiliste refuserait d’établir un constat à l’amiable, faites appel à des témoins et contactez la gendarmerie ou les services de police. En cas de délit de fuite, notez, si vous le pouvez, la plaque d’immatriculation et le modèle de la voiture.
Dans tous les cas, ne signez jamais un constat à blanc ! Ne vous engagez pas non plus sur la réparation ou la prise en charge des dommages de la partie adverse.
Pensez à l’e-constat sur mobile
Si vous disposez d’un smartphone, vous pouvez dématérialiser le constat auto et opter pour l’e-constat. Simple, rapide et fiable, ce service vous permet de prendre des photos, de géolocaliser le lieu de l’accident et d’être aidé à chacune des étapes. L’e-constat accélère le traitement de votre dossier.
Dans le cas d’une déclaration papier, envoyez à votre assurance auto un exemplaire du constat amiable rempli dans les cinq jours ouvrés suivant l'incident, en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres avec preuve de dépôt.
Pour l’indemnisation, un expert est mandaté pour établir un rapport : vous serez indemnisé en fonction des garanties souscrites de votre assurance auto et de votre part de responsabilité. Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé totalement par l’assurance auto de la partie adverse si le tiers est identifié. Dans le cas d'une responsabilité à 100 %, vous serez indemnisé uniquement si vous bénéficiez d’une assurance auto tous risques. En cas de responsabilité partagée, le montant des préjudices sera divisé entre les deux assurances auto et vous ne serez redevable que de 50 % de la franchise.
Construisez votre assurance auto sur-mesure sans plus tarder.
Document non contractuel d’information générale à jour le 20/03/2023