Vous venez de trouver la maison ou l’appartement de vos rêves ? Vous devez maintenant faire les démarches auprès des banques pour obtenir votre prêt et l’assurer. La fiche standardisée d’information, dite FSI, va vous permettre de comparer les contrats d’assurance. On vous explique tout sur ce document incontournable en matière d’assurance prêt immobilier.
La fiche standardisée d’information (FSI) pour l’assurance emprunteur : définition
Depuis le 1er octobre 2015, votre banque a l’obligation de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) dès la première simulation de crédit immobilier. L’objectif principal de ce document est de vous permettre de comparer plus facilement les contrats d’assurance prêt immobilier.
La FSI détaille les garanties que votre banque exige pour la couverture du prêt, en tenant compte de votre profil et des conditions d’octroi du prêt. Elle comprend notamment une liste personnalisée d'exigences dans laquelle sont détaillés avec précision les éléments indispensables à la compréhension de l'assurance emprunteur, dont la possibilité pour vous de choisir directement votre assureur. Un document à consulter absolument pour connaître les garanties, les tarifs et les critères d'équivalence de ces garanties !
Délégation ou résiliation de votre assurance emprunteur : le rôle de la FSI
Grâce à la loi Lagarde (2010), vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance de prêt immobilier proposée par votre banque. Vous souhaitez faire une délégation d'assurance ? La fiche standardisée d’information (FSI) vous permet de comparer les contrats, entre celui proposé par votre banque et un autre proposé par un assureur par exemple, et de choisir l’assurance la plus économique avec des garanties adaptées à votre situation.
Le saviez-vous ?
En 2021, si l’assurance emprunteur souscrite auprès d’une banque pouvait représenter en moyenne 30 % du coût total d’un prêt immobilier, elle pouvait parfois atteindre jusqu’à 50 % du coût total d’un crédit immobilier* !
Vous souhaitez résilier votre assurance de prêt immobilier ? La loi Lemoine (2022) vous permet pour les assurances de prêt immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte de changer d’assureur à tout moment si et seulement si le niveau de garanties proposé par l’assureur de votre choix est au moins équivalent à celui proposé par la banque. La fiche standardisée d’information s’avère de nouveau indispensable pour comparer les contrats !
Les critères d’équivalence et garanties minimales exigées
C’est dans la fiche standardisée d’information (FSI) que vous trouverez la liste des garanties exigées par votre banque, celles que vous pouvez souscrire ainsi que des critères d’équivalence.
Peu importe l'établissement prêteur et l'assureur choisi, l'assurance emprunteur doit comporter un nombre de garanties minimales obligatoires :
- la garantie décès ;
- la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
Ainsi que des garanties optionnelles :
- la garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
- la garantie invalidité permanente partielle (IPP) ;
- la garantie incapacité temporaire totale (ITT).
D'autres garanties, facultatives, pourront également compléter votre contrat d'assurance emprunteur. Pour chaque garantie obligatoire, votre banque est tenue de détailler les critères d'équivalence, ce qui vous permettra d'en apprécier le niveau si vous souhaitez déléguer votre assurance à un organisme d’assurance concurrent.
Sur les 18 critères d'équivalence, définis par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), chaque banque est tenue d'en sélectionner au moins onze. Parmi eux :
- la couverture des sports en amateur ;
- le maintien de la couverture en cas de voyage dans le monde entier ;
- la couverture des affections dorsales ;
- la prise en charge de l'invalidité partielle à partir de 33 % ;
- la couverture des affections psychiatriques, etc.
Ces critères pourront jouer un rôle prédominant dans le choix de votre assurance emprunteur. Vous pratiquez un ou plusieurs sports amateurs ou à sensation comme le rugby ou l’alpinisme ? Le critère d’équivalence « sports en amateur » vous permet, sous réserve d’acception du risque par votre assureur et après étude préalable, de pouvoir être couvert pour les garanties souscrites.
Estimation du coût de votre assurance emprunteur avec la FSI
La fiche standardisée d'information vous donne également des informations précieuses sur les tarifs. Lors de la simulation de prêt, votre banque doit en effet vous communiquer :
- le coût total de votre assurance sur la durée totale du prêt envisagée ;
- le coût total de votre assurance sur huit ans ;
- le coût de chaque cotisation mensuelle ;
- le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), qui sera lui aussi calculé sur la durée totale de votre crédit immobilier.
Pour bien comprendre le prix de votre assurance emprunteur, c'est surtout le TAEA qui devra être pris en compte. En effet, ce taux vous permettra de connaître la part du coût de votre assurance emprunteur sur le coût total de votre crédit immobilier et donc de comparer plus facilement les différentes offres de la concurrence.
Notre assurance prêt immobilier répond au niveau de garantie exigé par les banques pour les risques décès, PTIA, incapacité et invalidité, et dispose de garanties optionnelles qui pourraient être adaptées à votre profil. Contactez-nous !
* LeMonde, « Crédit immobilier : l’assurance devient plus chère que les intérêts », mars 2021.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 04/11/2022
