Dans certains cas, vous allez devoir remplir un questionnaire de santé lors de la souscription de votre assurance de prêt. Pas de panique, les questions posées sont simples mais il est important d’y répondre avec la plus grande sincérité. Explications.
Suis-je concerné par le questionnaire de santé pour mon assurance prêt immobilier ?
C’est la première question à vous poser ! En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, tous les souscripteurs d’un contrat d’assurance de prêt immobilier ne sont pas concernés par le questionnaire de santé et les examens médicaux.
En effet, cette étape a été supprimée si vous êtes dans le cas suivant :
- votre prêt immobilier concerne un bien à usage d’habitation ou à usage mixte ;
- la part assurée sur l’encours cumulé des crédits n’excède pas 200 000 € ;
- et l’échéance du crédit contracté est antérieure à votre 60e anniversaire.
Dans le cas contraire, vous devrez toujours remplir un questionnaire de santé afin de pouvoir contracter votre assurance de prêt immobilier.
Bon à savoir : et dans le cas d’une assurance de prêt professionnel ?
Vous n’êtes pas concerné par la loi Lemoine et devrez donc vous soumettre aux formalités médicales.
Quelles questions sur ma santé ?
Selon le montant assuré de votre prêt et l'âge auquel vous aurez terminé de le rembourser, différentes questions peuvent vous être posées sur votre état de santé. Vos réponses vont permettre à l’assureur d’évaluer le risque pris en vous assurant au titre des garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, et éventuellement d’invalidité permanente et/ou d’incapacité temporaire totale de travail.
Il s’agit notamment de savoir si vous êtes en arrêt de travail ou atteint d’une pathologie au moment de la souscription ou encore si vous suivez un traitement médical. Certaines questions concernent vos antécédents : consultations médicales, examens, analyses de ces dernières années, etc. D’autres portent sur les mois à venir, par exemple, si vous devez être hospitalisé prochainement.
Questionnaire de santé : comment y répondre ?
Il s’agit le plus souvent de répondre par oui ou par non, de préciser des dates, voire d’apporter des informations complémentaires si besoin.
N’hésitez pas à joindre à votre questionnaire tous les documents liés à votre déclaration tels que les comptes rendus d’hospitalisation, les consultations de spécialistes, les résultats de radiographies, de scanner, d’IRM ou les derniers résultats biologiques qui aideront l’assureur à traiter votre dossier plus rapidement. Pour garantir la confidentialité de ces éléments, transmettez-les par pli confidentiel à l’attention du médecin-conseil de l’assureur.
Bon à savoir
Chaque question doit faire l’objet d’une réponse. Si tel n’est pas le cas, vous vous exposez à ce que votre dossier de demande d’assurance ne soit pas examiné.
Selon vos réponses, vous devrez peut-être vous soumettre à un examen médical plus approfondi à la demande de l’assureur. Et si vous avez des soucis de santé qui posent problème pour être assuré, vous pourrez peut-être bénéficier du dispositif de la convention AERAS permettant d’être assuré même avec un risque de santé aggravé.
Puis-je disposer du droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli dispense le candidat à l’assurance de déclarer un cancer datant de cinq ans depuis la date de fin du protocole thérapeutique(1). Cela vaut également pour l’hépatite C. Dans tous les cas, aucune rechute(2) ne doit avoir été constatée depuis.
L’importance de l’exactitude des informations que je fournis
Le questionnaire de santé doit être rempli avec exactitude et sincérité ; vous devrez d’ailleurs le certifier sur l’honneur au moment de sa signature. Vos réponses aideront l’assureur à apprécier le risque qu’il va garantir et tarifer lors de la souscription. Si en cours de contrat, l’assureur s’apercevait à l’occasion d’un sinistre que vous avez fait une fausse déclaration, le contrat pourrait être déclaré nul et les primes pourraient rester acquises à l’assureur.
À l’inverse, si vous avez répondu avec exactitude et sincérité aux questions de santé posées et si en cours de contrat votre état de santé venait à se dégrader, vous continuerez à être couvert aux mêmes conditions et au même tarif que ceux d’origine. C’est le principe d’irrévocabilité des garanties.
Quelle confidentialité pour mes données médicales ?
Sachez que les données médicales nécessaires à l’étude de votre dossier d’assurance, sont communiquées à l’usage exclusif du médecin-conseil de l’assureur. Elles ne sont en aucun cas communiquées à un tiers.
Avec Abeille Assurances, les formalités médicales sont simplifiées et vous disposez d’un choix de garanties optionnelles pour une protection adaptée et au juste prix.
(1) Ce que l’on entend par « date de fin du protocole thérapeutique » : il s’agit de la date de la fin du traitement actif du cancer ou de l’hépatite C, en l’absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie effectuées en structure autorisée, à laquelle plus aucun traitement n’est nécessaire hormis la possibilité d’une thérapeutique persistante de type hormonothérapie ou immunothérapie.
(2) Ce que l’on entend par « rechute » : il s’agit de toute nouvelle manifestation médicalement constatée du cancer, qu’elle le soit par le biais d’un examen clinique, biologique ou d’imagerie.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/10/2022
