Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance ?

On utilise le terme délégation d’assurance pour désigner la possibilité pour l’emprunteur d’opter pour une autre assurance que celle proposée par l’établissement accordant le prêt. Il peut donc choisir l’assurance prêt immobilier répondant le mieux à ses besoins.

Ce choix lui permet généralement de souscrire des garanties plus personnalisées et souvent moins coûteuses puisqu’il peut comparer les offres et les tarifs.

Depuis 2010 (loi Lagarde), la banque doit accepter tout contrat d’assurance prévoyant des garanties équivalentes à celles du contrat qu’elle propose.

Depuis 2022 (loi Lemoine), à compter de la date de la signature de l’offre de votre prêt, vous avez la possibilité de changer de contrat d’assurance de prêt à tout moment, sous réserve que l’assurance qui lui est substituée présente un niveau de garanties équivalent au contrat de la banque.

En prenant contact avec nos conseillers pour choisir une assurance prêt immobilier, vous serez conseillé sur le niveau des garanties à choisir pour qu’elles répondent non seulement à vos besoins, mais aussi aux critères exigés par la banque. Une fois le contrat souscrit, votre délégation d’assurance vous sera transmise directement et vous pourrez alors la remettre à l’établissement prêteur. Celui-ci disposera d’un délai de dix jours pour l’accepter ou la refuser, tout refus devant être motivé.