Légalement, rien n’interdit à un assuré de souscrire deux contrats obsèques. En revanche, sauf cas exceptionnel, il n’est pas intéressant d’adhérer à deux contrats en simultané. Quelles sont les précautions à prendre si vous souhaitez tout de même souscrire deux contrats d’assurance obsèques, ou si vous avez souscrit par erreur à deux contrats auprès de deux assureurs différents ?
Contrat d'assurance obsèques en prestations ou en capital
Bien qu’il soit possible de souscrire deux contrats obsèques dans certaines situations, interrogez-vous sur la pertinence de cette démarche. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réflexion en fonction de différentes situations.
Le cumul de deux contrats obsèques en prestations
Ce type d'assurance obsèques prévoit l’organisation et le financement de vos obsèques. Si deux contrats sont souscrits, alors ils pourraient entrer en conflit puisque deux entreprises de pompes funèbres différentes peuvent avoir été désignées par exemple. Si le contrat initialement souscrit le permet, il est donc préférable d’adapter ses garanties afin de satisfaire à vos nouvelles exigences et besoins.
En cas de conflit potentiel, il est recommandé de consulter chacun de vos contrats pour vérifier s’ils disposent d’une clause libératoire. C’est cette clause qui fixe les conditions à remplir pour récupérer votre capital, intégralement ou en partie, en cas de rachat/réduction du contrat.
Le cumul de deux contrats obsèques en capital
Les contrats en capital prévoient le versement d'un capital au profit d'un bénéficiaire chargé du règlement des frais d’obsèques. Les sommes versées doivent servir en priorité à régler les frais liés aux funérailles. Le solde éventuel du capital est partagé entre le ou les différent(s) bénéficiaire(s) désigné(s). Bien que possible, ce type de cumul reste à éviter. En effet, plutôt que de souscrire un second contrat d'assurance obsèques avec le même bénéficiaire ou un bénéficiaire différent, mieux vaut adapter les garanties du contrat existant dès lors que cela est possible, afin de satisfaire à vos nouvelles exigences et à vos nouveaux besoins.
Si deux contrats ont été souscrits auprès d’un ou de plusieurs organismes d’assurance, la facture des obsèques présentée pourra être réglée par le versement du capital dédié au financement des frais d’obsèques d’un des contrats, s’il est suffisant, ou sinon des deux (sous réserve des conditions demandées par l’organisme). Le solde éventuel subsistant sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Bon à savoir
Si vous ne souhaitez finalement pas souscrire un contrat d'assurance obsèques Abeille Assurances, cette démarche est possible dans les 90 jours qui suivent l’enregistrement du contrat : c’est la faculté de renonciation. Passé ce délai, vous pouvez racheter votre contrat ; vous recevrez alors une somme d’argent, appelée valeur de rachat, d’un montant inférieur au cumul de vos cotisations. Par ailleurs, des frais de sortie de 5 % s’appliquent si ce rachat a lieu dans les dix années qui suivent la souscription.
Pour résumer : il est possible dans cette situation d’avoir deux contrats d'assurance obsèques, mais veillez bien à ce que le second contrat vienne compléter le premier en fonction de vos besoins et des garanties déjà souscrites.
Le cumul d'un contrat obsèques en prestations et d'un contrat en capital
Le contrat en prestation permet l’organisation (via un devis de prestations funéraires) et le financement des obsèques auprès de l'entreprise de pompes funèbres désignée en tant que bénéficiaire, tandis que le montant du capital prévu par le second contrat peut venir en complément régler des prestations qui n’auraient pas été prévues dans le devis de prestations funéraires. Le solde éventuel du capital est partagé entre le ou les différent(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
Nous vous recommandons toutefois de choisir un seul contrat d'assurance obsèques afin d’éviter de multiplier les démarches pour vos bénéficiaires au moment du décès, sauf si une raison particulière vous pousse à souscrire plusieurs contrats auprès d’un ou de plusieurs organismes d’assurance.
Deux assurances obsèques : les coûts à anticiper
Si vous choisissez de souscrire deux contrats d'assurance obsèques, faites attention à l’ensemble des éléments du contrat afin de bien comprendre les coûts associés. Pour cela, vous pouvez vous référer aux documents d’informations clés des contrats d’assurance obsèques.
Cumul d'assurances obsèques : que dit la loi ?
Aujourd'hui, aucune loi n'interdit aux assurés de souscrire deux contrats d'assurance obsèques. Toutefois, il est impératif de se poser la question de l’intérêt de cumuler les contrats obsèques. Si vous souhaitez malgré tout souscrire une seconde assurance obsèques, pensez à bien informer votre nouvel assureur de l'existence d'un premier contrat afin que ce dernier puisse vous conseiller correctement. Il vous proposera une solution adaptée à vos besoins, en tenant compte des garanties déjà souscrites.
La souscription de deux contrats obsèques implique également d'informer vos proches de leur existence, en partageant avec eux les coordonnées des assureurs et les numéros de contrat.
Conclusion : avant de souscrire un deuxième contrat d'assurance obsèques, assurez-vous qu'il vous convienne en vous aidant notamment des indications détaillées ci-dessus. Pensez-y pour protéger financièrement vos proches lors de votre décès.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 29/09/2023
