En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez être exposé personnellement en cas de liquidation judiciaire. Pour assurer votre défense et limiter le risque financier sur votre patrimoine, optez pour une assurance responsabilité civile du dirigeant.
Le quotidien d’un dirigeant d’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Tous les jours, vous êtes amené à prendre des décisions, accepter une dose de risque et faire des choix stratégiques. Dans certains cas, l’erreur peut aller jusqu’à entraîner la liquidation judiciaire de l’entreprise. Votre responsabilité peut alors être mise en cause pour faute de gestion. Un risque réel et sérieux que vous ne devez pas sous-estimer.
Responsabilité du dirigeant en cas de liquidation judiciaire
De nombreux cas de liquidation judiciaire relèvent de la faute de gestion et peuvent aboutir à une mise en responsabilité du dirigeant. En effet, votre statut de dirigeant vous rend responsable des dommages causés à votre entreprise par votre faute, même s’il n’y a eu aucune manœuvre frauduleuse.
Parmi les fautes de gestion souvent constatées et qui donnent lieu à une mise en cause de la responsabilité du dirigeant, citons :
- l’engagement de dépenses disproportionnées au regard des ressources de l’entreprise ;
- un défaut de surveillance ayant permis un détournement de fonds par un collaborateur ;
- le prélèvement par anticipation d’une somme sur les bénéfices dont le montant, excessif, a entraîné la cessation des paiements ;
- la souscription d’un prêt d’un montant qui nécessite l’accord du conseil d’administration.
Ces fautes de gestion vous exposent à une mise en cause de votre responsabilité civile, qui peut se traduire par de lourdes sanctions pécuniaires. En effet, si votre responsabilité est mise en cause, les tribunaux peuvent vous condamner à combler une partie du passif avec vos biens propres. Le risque qui pèse alors sur votre patrimoine peut donc être majeur.
Une assurance responsabilité civile du dirigeant pour protéger votre patrimoine
Pour vous prémunir et réduire les risques, commencez par respecter quelques mesures de bon sens, comme :
- observer un strict respect de la réglementation et des statuts de la société ;
- consulter un conseiller juridique, un avocat fiscaliste, un expert-comptable en cas de doute.
La protection de votre famille et de votre patrimoine repose également sur une assurance dédiée. L’assurance responsabilité du dirigeant vous permet notamment de couvrir :
- les conséquences pécuniaires* engendrées par l’action en responsabilité ;
- les frais* engagés pour votre défense, comme les honoraires d’avocat ou d’expert ;
- les dommages-intérêts* à verser en cas de condamnation.
Assurer aussi les conséquences indirectes de la liquidation judiciaire
L’assurance responsabilité du dirigeant intègre également d’autres frais, moins immédiats, mais qui peuvent être importants :
- vos dépenses* de communication pour réhabiliter votre image ;
- vos frais* de gestion de crise ;
- vos frais* de loyer et vos factures si vous êtes privé de vos actifs personnels.
Afin d’éviter que votre responsabilité de dirigeant ne soit mise en cause, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels qualifiés (juristes, experts-comptables…) pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches et décisions de chef d’entreprise.
Votre agent général Abeille Assurances est là lui aussi pour vous accompagner et vous aider à pérenniser votre activité. Pour protéger vos intérêts et votre patrimoine, il saura vous proposer les solutions d’assurance professionnelle adaptée à votre situation.
* Dans la limite des plafonds et des conditions prévues par les Conditions Générales du contrat d’assurance.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 04/12/2023
