Assurance, contrat de travail : comment bien mettre en place le télétravail dans son entreprise ?

En cas d’épidémie, de maladie, de pic de pollution ou tout simplement pour des raisons organisationnelles, vous avez recours au télétravail dans votre entreprise. En tant qu'employeur, cette organisation vous offre des avantages ainsi qu'à vos salariés. Mais pour être efficace, elle doit être anticipée et encadrée. Renforcez la cohésion de vos équipes.

Avec l’essor du numérique, le télétravail se multiplie dans les entreprises ces dernières années. Selon le code du travail (Article L1222-9), le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être fait dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci ».

Les avantages du télétravail

Cette organisation est souvent une façon de travailler avantageuse pour le salarié comme pour l’employeur. En mettant en place le télétravail dans votre entreprise, vous améliorez sensiblement la qualité de vie de vos salariés :

  • moins de stress et de fatigue liés au temps de transport ;
  • gain de temps pour concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
  • économie sur les frais de transport…

Les bénéfices sont également bien réels pour votre entreprise :

  • hausse de la productivité(1) ;
  • diminution de l’absentéisme(1) ;
  • fidélisation de vos collaborateurs.

Sachez aussi qu’en cas d’épidémie, de pic de pollution ou de mauvaises conditions météo, le télétravail permet à vos salariés de rester actifs.

Pour que cette organisation soit efficace, pensez à maintenir le lien avec vos salariés télétravailleurs pour éviter le sentiment d’isolement. Un appel téléphonique quotidien pour débriefer de la journée ou un passage hebdomadaire obligatoire au sein de l’entreprise permettent également d’instaurer une discipline et de fixer un cadre.

Les obligations de l'employeur

La mise en place du télétravail doit répondre à certaines règles fixées par la loi. Vous devez notamment assumer :

  • la prise en charge de tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que leur maintenance ;
  • l’organisation chaque année d’un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail ;
  • la définition, en concertation avec le salarié, des plages horaires durant lesquelles vous pouvez habituellement le contacter.

Salariés en télétravail : quelles assurances ?

Pour que vos salariés soient couverts pendant le télétravail, leur contrat de travail doit préciser leur statut de télétravailleur. Bien qu’exerçant hors des locaux de l’entreprise, vos salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits relatifs à la santé et à la sécurité que les salariés présents physiquement dans les locaux de l’entreprise. 

Tout salarié télétravailleur peut donc prétendre à l’Assurance Maladie et bénéficier de la complémentaire santé collective de son entreprise. S’il se blesse pendant ses heures de travail, cet incident pourrait être considéré comme un accident du travail. 

Les équipements professionnels mis à disposition par l’entreprise sont quant à eux garantis au titre de l’assurance multirisque professionnelle de l’entreprise employeuse(2)

A l’inverse, l’espace utilisé par le télétravailleur au sein de son domicile personnel est couvert par son assurance multirisque habitation personnelle. Si votre salarié télétravailleur est locataire de son logement, assurez-vous qu’il demande à son propriétaire une autorisation d’exercer son activité à son domicile. De plus, s’il est amené à recevoir des clients, le bail de location pourra être transformé en bail mixte (habitation/professionnel). 

Quelle que soit votre organisation ou votre domaine d’activité, n’hésitez pas à demander conseil à votre Agent Général Aviva. Il saura répondre à vos questions en matière d’assurance et vous recommander les solutions adaptées à votre situation. 

(1) Greenworking, « Le télétravail dans les entreprises françaises », mai 2012.
(2) Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales et Conditions Spéciales en vigueur. Documents disponibles auprès de votre Agent Général Aviva.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 25/11/2021

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